LES NUISANCES DES ÉOLIENNES RECONNUES PAR UN TRIBUNAL

Vous trouverez ci-dessous le texte d'une condamnation qui devrait brasser du vent dans les éoliennes. Cette décision du tribunal de Montpellier est très intéressante pour plusieurs raisons :
1) le tribunal reconnaît « un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et par la dépréciation foncière qui en résultent », soit les trois principaux préjudices que nous dénonçons à propos des éoliennes ;
2) le tribunal condamne l’exploitant éolien à démolir 4 des 21 éoliennes ;
3) le tribunal condamne l’exploitant éolien à verser de très lourdes indemnités à un riverain, à titre de dédommagement des préjudices sus-indiqués (200.000 euros pour le préjudice de jouissance et, surtout, 228.673 euros pour le préjudice immobilier), plus un dédommagement pour les frais engagés (10.000 euros).

Cette affaire devrait faire jurisprudence. Les installateurs d’éoliennes devraient maintenant peser les risques encourus : et si tous les riverains de parcs éoliens se lançaient dans une procédure similaire ?

Texte intégral :

"Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,

Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé par M. Jacques Amiel, le 8 septembre 2005,

Dit et juge que l'installation d'un parc de 21 aérogénérateurs en surplomb d'un domaine agricole constitue, pour les propriétaires de ce domaine, un trouble anormal de voisinage par la dégradation du paysage, par les nuisances auditives et par la dépréciation foncière qui en résultent.

Dit et juge que les éoliennes 18, 19, 20, 21 sont directement la cause des nuisances visuelles et auditives les plus importantes subies par les propriétaires du Domaine de Bouquignan.

Condamne en conséquence, la société "La Compagnie du Vent" à la démolition des éoliennes 18, 19, 20, 21, sous astreinte de 1000 € par jour de retard et par éolienne, passé le délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement.

Condamne la société "La Compagnie du Vent" à indemniser le préjudice de jouissance subi et restant à subir par les consorts Benet par le paiement d'une indemnité de 200 000€.

Condamne la société "La Compagnie du Vent" à payer aux consorts Benet,une indemnité de 228 673 €, valeur 2003, au titre de la dépréciation foncière de leur domaine.

Dit et juge que cette indemnité sera actualisée sur l'évolution de l'indice BT entre 2003 et la date du paiement effectif.

Déboute les requérants de tout autre chef de demande.

Ordonne l'exécution provisoire des chefs de condamnation au paiement de dommages-itérêts.

Condamne la société "La Compagnie du Vent" à payer aux consorts Benet la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamne la société 3La Compagnie du Vent" au paiement des entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

le greffier ; Marie Brière - le président : Marie-Agnès Chaumaz"