LOI BROTTES : REACTION

Aux membres de la FED
13 mars 2013 12h

LOI BROTTES:  SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PRÉVUE
( dépêche AFP)

Les députés UMP vont saisir mercredi le Conseil constitutionnel de la proposition de loi PS bonus/malus sur la facture d'énergie qui a été définitivement adoptée par le Parlement dans la nuit de lundi à mardi, a-t-on appris mardi auprès du groupe. Pour l'UMP, cette loi, qui a eu un parcours parlementaire long et chaotique, contrevient au principe d'égalité.

Les députés UMP ont en effet protesté, de concert avec le Front de Gauche, sur l'instauration du bonus/malus. Celui-ci prend en compte la composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage.

Ils vont aussi argumenter sur le fait que les dispositions sur l'éolien, notamment la suppression de la règle d'implantation dite des 5 mâts qui réjouit les professionnels de l'éolien, sont des "cavaliers législatifs".

Ces dispositions n'étaient pas prévues dans le texte initial et sont arrivées par le biais d'amendements gouvernementaux en première lecture à l'Assemblée, ce qui avait provoqué le départ fracassant des députés de l'opposition et du Front de Gauche en pleine nuit.

Cordialement
JL Butré

ps: L'action des associations de la FED a été un élément important..