TRANSITION ÉNERGÉTIQUE = RACKET DES CONSOMMATEURS

PROPOSITION DE LOI BROTTES
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
MAIS TOUJOURS EN DISCUSSION

La proposition de loi du député Brottes (PS) soutenue par la Ministre de l'environnement Delphine Batho et le parti EELV les verts a été votée après 3 mois de bataille parlementaire par l'assemblée Nationale, mais compte tenu de l'opposition du sénat la " navette en les 2 assemblées continue" Réunie le mercredi 6 février 2013, la commission n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi Brottes n° 270 (2012-2013) visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

En application de l'article 42, alinéa premier, de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Le Senat l'examinera à nouveau le 13 et 14 février et devrait logiquement  la refuser . Elle sera alors définitivement adoptée par les députés qui ont le pouvoir en fin de parcours.

Cette loi inégalitaire sous couvert de "Transition énergétique" met en place un bonus-malus électrique en instaurant un mécanisme de racket et d'espionnage des consommateurs, une "usine à gaz électrique", dont le but est de masquer des futures augmentations générales des tarifs pouvant dépasser 50%. Ces augmentations sont la conséquence de la politique en faveur de l'éolien et du solaire.

Dans cette loi les amendements éoliens suppriment les ZDE et ils enlèvent tout pouvoir de décision aux communes. C'est l'Etat qui  avec les Préfèts  décidera  de tout " régimenter".