Philippe Plisson, député PS de Gironde, a expliqué à la chaîne Energie pourquoi il démissionnait d’une mission parlementaire qu’il juge systématiquement hostile à l’énergie éolienne. Les adversaires de l’éolien considèrent qu’il roule en fait lui-même pour l’industrie du vent (il était un pro-éolien convaincu avant même la mise en place de la commission parlementaire, d'où un manque d'objectivité de sa part !). Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durabel (FED), qui coordonne plusieurs centaines d’associations locales en lutte contre l’installation d’éoliennes, répond à l’interview de Philippe Plisson :
"Une commission parlementaire a été constituée pour s’informer et informer les députés sur la réalité de la filière dite éolienne. L’ensemble des membres de la commission, sous la présidence de M. Patrick Ollier, dont la courtoisie et l’objectivité sont à souligner, ont posé des questions pertinentes sans préjuger des conclusions du futur travail collectif. Sauf M.Philippe Plisson, qui a seulement développé les arguments marketing classiques des promoteurs éoliens et à critiqué toute opinion contraire à la sienne
Depuis longtemps cette filière industrielle prospère à la faveur de réseaux relationnels et financiers obscurs en écartant toute voix discordante. Ces réseaux avaient en particulier réussi à écarter de toute consultation notre Fédération qui regroupe pourtant 671 associations de défense d’habitants. Ces derniers sont pourtant les premiers concernés puisqu’ils subissent les effets dramatiques des installations d’aérogénérateurs sur leur lieu de vie. Grâce au Président Valery Giscard d’Estaing la FED a pu être auditionnée par la commission le 26 janvier 2010 Nous avons remis à la commission des documents rendus publics depuis.
Comme le souligne la chaine Energie dans son article d’hier, l’objectif de M Plisson était de «permettre d’obtenir de meilleures conditions d’installations et d’acceptation des éoliennes par la population». Il n’était pas de procéder à une audition objective de la situation. Or nous contestons l’utilité même de la filière depuis que nous avons compris qu’il s’agit avant tout de concevoir des produits financiers de défiscalisation sur fond de subvention publique.
L’écologie n’est qu’un argument de marketing. Le parti-pris de M. Plisson montre qu’il n’était pas objectif et son attaque du président de la Commission nous apparaît pour le moins regrettable.
La FED a déjà largement mis en avant l’inefficacité des éoliennes dans la lutte pour le climat, leurs dangers pour la sécurité, les paysages, leurs conséquences sur la valeur des habitations des riverains. Elle s’est adressé directement au président Sarkozy.
La FED s’est interrogée sur la puissance du lobbying éolien et sur les raisons de l’absence de contrepoids à des décisions à l’évidence contraires à l’intérêt général. Elle a chiffré à près de 40 milliards d’euros les sommes en jeu si la loi du Grenelle de l’environnement, qui n’a pour but que de promouvoir les éoliennes, est votée.
Pour donner un exemple incroyable de la puissance du lobby éolien il faut savoir que les
46 parcs naturels régionaux représentant 13% du territoire sont en cours de saccage par des milliers d’éoliennes géantes et qu’ils sont vendus à l’encan à des promoteurs qui les écument.
Face à ce scandale, les députes Bernard Carayon et Claude Gatignol ont déposé des projets d’amendements pour sauver ces parcs naturels, joyaux de notre pays, et faire interdire toute implantation sur ces zones naturelles protégées. Ces propositions de simple bon sens ont déjà reçu le soutien de plus de 70 députés, ce qui montre la prise de conscience des parlementaires face à la catastrophe éolienne programmée et redonne l’espoir d’obtenir un moratoire sur l’installation des parcs éoliens .
Il existe des filières prometteuses pour l’emploi en France, dans l’isolation de l’habitat, la géothermie, dans de nombreuses autres énergies renouvelables et surtout dans le tourisme.
La filière éolienne fait partie des commerces douteux qui valent déjà actuellement à l’Italie et à l’Espagne des collusions bien fâcheuses où prévalent les milieux les moins fréquentables."
vendredi 26 mars 2010
mardi 23 mars 2010
LE BUSINESS LUCRATIF DES ÉOLIENNES
Comment, avec l’appui des pouvoirs publics, une bulle massive peut voir le jour, au bénéfice de quelques uns.
683 millions d’euros. 320 millions d’euros. Voici les fortunes qu’ont pu amasser en France Pâris Mouratoglou et Jean-Michel Germa en quelques années avec l’énergie éolienne et le business vert. Respectivement patron de la société Energies nouvelles ou fondateur de la Compagnie du vent, ils bénéficient à fond d’un business model fondé sur les subventions massives de la poche du contribuable français et sur l’aveuglement généralisé dès que l’on touche aux icônes « vertes ».
Comment s’enrichir avec l’éolien ?
Le mode d’enrichissement est simple ; commencer par repérer un terrain favorable et convaincre le propriétaire de vous laisser y implanter votre éolienne, moyennant deux à trois milles euros par an. Contre les trois à quatre milles euros de taxe professionnelle annuelle que cela rapportera, le maire va bien vite accorder son permis de construire. Aucune opposition à attendre du préfet qui appliquera les ordres de Jean-Louis Borloo, qui « les a mis en demeure de favoriser systématiquement les promoteurs » [1]. Aucun client à chercher, EDF doit tout racheter. Il ne reste plus au promoteur qu’à revendre le permis qu’il a ainsi obtenu à un exploitant, pour des prix allant jusqu’à un million ? par éolienne… Chaque éolienne pouvant rapporter 190 000 ? par an. Pas étonnant donc que, rien qu’en Europe, l’énergie éolienne ait attiré en 2008 près de 11 milliards d’investissements [2] !
Mais d’où vient l’argent ?
11 milliards par an, mais avec quoi sont fait les bénéfices qui attirent de tels investissements ? Surement pas de l’intérêt pour la société de la production d’énergie éolienne mais bien plutôt de la générosité des hommes politiques avec l’argent des contribuables : en application de lois récentes, EDF doit acheter l’électricité éolienne au prix exorbitant de 86? le mégawatt/heure. A titre de comparaison, le prix de revient de l’électricité obtenue par le nucléaire est d’à peine 30? le mégawatt/heure… Une situation rêvée pour les producteurs, qui n’ont seulement sont certains d’avoir un débouché puisque EDF est tenu d’acheter leur électricité, mais en plus de l’acheter à un prix défiant toute raison. D’une durée moyenne de quinze ans, les contrats ne présentent aucun risque et permettent une rentabilité moyenne de … 30%. De quoi faire dire à Jacques Attali dans L’Express : « l’éolien est une énergie très envahissante, qui attire toutes les cupidités ». Et Valéry Giscard d’Estaing de renchérir dans Le Point : « l’éolien est un business douteux doublé de rentes fiscales indues ».
Car si EDF surpaie l’électricité, c’est le consommateur et le contribuable qui au final payent. Chaque consommateur en France paye par la « contribution pour le service public d’électricité » ce surcoût massif. Le contribuable complète, en finançant les privilèges fiscaux exorbitants des industriels : exonérations totales ou partielles de l’impôt sur les bénéfices, abattements sur la taxe professionnelle, vente à des conditions fiscales préférentielles de leur entreprise, et ce n’est que le début d’une liste qui rendrait malade tout vrai entrepreneur et tout contribuable qui se respecte. Bien sur, l’Europe rajoute une couche de subventions, estimée à plus de six milliards ? sur dix ans [3].
Puiser dans la poche des pauvres pour enrichir quelques uns… Douteuse moralité du business model de l’éolien… Sans surprise, les escrocs pullulent pour tirer profit des subventions à gogo : en Italie, à Avellino, ce sont quatre personnes qui ont été arrêtées et sept parcs qui ont été placés sous séquestre. Oreste Vigoreto, président de l’association nationale pour l’éolien fait partie des personnes visées par l’enquête sur de nombreuses irrégularités. En Espagne, le village de La Muela s’était fait une spécialité de l’éolien et avec les investissements massifs attirés par les subventions étatiques avait construit théâtre, musée, arène ou centre sportif. Là, ce sont dix sept personnes qui ont été jetées en prison sur fond de soupçons de fraudes à la subvention publique. Au total, ce sont 15% des installations qui sont visées par une enquête de la commission nationale de l’énergie en Espagne…
Un secteur à valeur ajoutée négative pour l’environnement
Bien sur, les plus fervents soutiens de l’écologie, souvent sincères, ne manqueront pas de défendre malgré tout le système de subventions massives à l’éolien, ce dernier étant « bon pour la planète ». Un lieu commun, faux pourtant.
On pourrait se dire que, peu importe leur efficacité, les éoliennes n’émettent pas de CO2. Pourtant, c’est bien là qu’est le problème. Car si elles n’émettent pas de CO2 quand elles tournent, elles ne tournent pas tout le temps et il faut mettre en place des centrales pour pallier les 75% du temps pendant lequel les éoliennes ne tournent pas. Et le nucléaire n’est pas suffisamment flexible pour cela. Conséquence, il faut installer des centrales thermiques fonctionnant au charbon ou au gaz afin de répondre à la demande quand les éoliennes ne marchent pas (en dessous de 20 kilomètres heure et au dessus de 80). Au final, c’est nettement plus de CO2 qu’on émet qu’avec le nucléaire… Loin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’éolien les fait augmenter. Paradoxe bien connu mais occulté par tous ceux qui profitent de ce business parapublic… Combien de temps les français accepteront-ils de se laisser dépouiller ainsi au bénéfice de quelques uns ?
(article paru sur Yahoo actualités)
[1] Arnaud Casalis, de la Fédération du développement durable
[2] New York Times, 13 décembre 2009
[3] Jean-Louis Burré, L’imposture, pourquoi l’éolien est un danger pour la France, Le Toucan éditeur
683 millions d’euros. 320 millions d’euros. Voici les fortunes qu’ont pu amasser en France Pâris Mouratoglou et Jean-Michel Germa en quelques années avec l’énergie éolienne et le business vert. Respectivement patron de la société Energies nouvelles ou fondateur de la Compagnie du vent, ils bénéficient à fond d’un business model fondé sur les subventions massives de la poche du contribuable français et sur l’aveuglement généralisé dès que l’on touche aux icônes « vertes ».
Comment s’enrichir avec l’éolien ?
Le mode d’enrichissement est simple ; commencer par repérer un terrain favorable et convaincre le propriétaire de vous laisser y implanter votre éolienne, moyennant deux à trois milles euros par an. Contre les trois à quatre milles euros de taxe professionnelle annuelle que cela rapportera, le maire va bien vite accorder son permis de construire. Aucune opposition à attendre du préfet qui appliquera les ordres de Jean-Louis Borloo, qui « les a mis en demeure de favoriser systématiquement les promoteurs » [1]. Aucun client à chercher, EDF doit tout racheter. Il ne reste plus au promoteur qu’à revendre le permis qu’il a ainsi obtenu à un exploitant, pour des prix allant jusqu’à un million ? par éolienne… Chaque éolienne pouvant rapporter 190 000 ? par an. Pas étonnant donc que, rien qu’en Europe, l’énergie éolienne ait attiré en 2008 près de 11 milliards d’investissements [2] !
Mais d’où vient l’argent ?
11 milliards par an, mais avec quoi sont fait les bénéfices qui attirent de tels investissements ? Surement pas de l’intérêt pour la société de la production d’énergie éolienne mais bien plutôt de la générosité des hommes politiques avec l’argent des contribuables : en application de lois récentes, EDF doit acheter l’électricité éolienne au prix exorbitant de 86? le mégawatt/heure. A titre de comparaison, le prix de revient de l’électricité obtenue par le nucléaire est d’à peine 30? le mégawatt/heure… Une situation rêvée pour les producteurs, qui n’ont seulement sont certains d’avoir un débouché puisque EDF est tenu d’acheter leur électricité, mais en plus de l’acheter à un prix défiant toute raison. D’une durée moyenne de quinze ans, les contrats ne présentent aucun risque et permettent une rentabilité moyenne de … 30%. De quoi faire dire à Jacques Attali dans L’Express : « l’éolien est une énergie très envahissante, qui attire toutes les cupidités ». Et Valéry Giscard d’Estaing de renchérir dans Le Point : « l’éolien est un business douteux doublé de rentes fiscales indues ».
Car si EDF surpaie l’électricité, c’est le consommateur et le contribuable qui au final payent. Chaque consommateur en France paye par la « contribution pour le service public d’électricité » ce surcoût massif. Le contribuable complète, en finançant les privilèges fiscaux exorbitants des industriels : exonérations totales ou partielles de l’impôt sur les bénéfices, abattements sur la taxe professionnelle, vente à des conditions fiscales préférentielles de leur entreprise, et ce n’est que le début d’une liste qui rendrait malade tout vrai entrepreneur et tout contribuable qui se respecte. Bien sur, l’Europe rajoute une couche de subventions, estimée à plus de six milliards ? sur dix ans [3].
Puiser dans la poche des pauvres pour enrichir quelques uns… Douteuse moralité du business model de l’éolien… Sans surprise, les escrocs pullulent pour tirer profit des subventions à gogo : en Italie, à Avellino, ce sont quatre personnes qui ont été arrêtées et sept parcs qui ont été placés sous séquestre. Oreste Vigoreto, président de l’association nationale pour l’éolien fait partie des personnes visées par l’enquête sur de nombreuses irrégularités. En Espagne, le village de La Muela s’était fait une spécialité de l’éolien et avec les investissements massifs attirés par les subventions étatiques avait construit théâtre, musée, arène ou centre sportif. Là, ce sont dix sept personnes qui ont été jetées en prison sur fond de soupçons de fraudes à la subvention publique. Au total, ce sont 15% des installations qui sont visées par une enquête de la commission nationale de l’énergie en Espagne…
Un secteur à valeur ajoutée négative pour l’environnement
Bien sur, les plus fervents soutiens de l’écologie, souvent sincères, ne manqueront pas de défendre malgré tout le système de subventions massives à l’éolien, ce dernier étant « bon pour la planète ». Un lieu commun, faux pourtant.
On pourrait se dire que, peu importe leur efficacité, les éoliennes n’émettent pas de CO2. Pourtant, c’est bien là qu’est le problème. Car si elles n’émettent pas de CO2 quand elles tournent, elles ne tournent pas tout le temps et il faut mettre en place des centrales pour pallier les 75% du temps pendant lequel les éoliennes ne tournent pas. Et le nucléaire n’est pas suffisamment flexible pour cela. Conséquence, il faut installer des centrales thermiques fonctionnant au charbon ou au gaz afin de répondre à la demande quand les éoliennes ne marchent pas (en dessous de 20 kilomètres heure et au dessus de 80). Au final, c’est nettement plus de CO2 qu’on émet qu’avec le nucléaire… Loin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’éolien les fait augmenter. Paradoxe bien connu mais occulté par tous ceux qui profitent de ce business parapublic… Combien de temps les français accepteront-ils de se laisser dépouiller ainsi au bénéfice de quelques uns ?
(article paru sur Yahoo actualités)
[1] Arnaud Casalis, de la Fédération du développement durable
[2] New York Times, 13 décembre 2009
[3] Jean-Louis Burré, L’imposture, pourquoi l’éolien est un danger pour la France, Le Toucan éditeur
vendredi 19 mars 2010
jeudi 18 mars 2010
Bulletin d'informations d'APACHE de mars 2010
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
Ce petit journal a pour but de vous informer, sans tabou ni langue de bois, des faits, des événements, des projets qui vous concernent et dont vous n’avez peut-être pas entendu parler. Il souhaite vous aider dans votre réflexion sur le devenir de notre environnement et de notre vie sociale. Il vous explique les actions que l’association doit mener pour préserver notre qualité de vie et pour l’améliorer.
Essayons d’agir ensemble !
AVIS DE NAISSANCE
L’association APACHE est heureuse de vous annoncer la naissance de ... son blog. Vous pourrez y trouver de précieuses informations sur les projets d’éoliennes du Loudunais et des liens vers des sources d’informations plus générales. Son adresse :
httl://www.association-apache.blogspot.com
Vous pouvez également vous rendre sur le blog d’ADE-ASLA, l’association anti-éolienne d’Arçay : httl://www.ade-asla.blogspot.com - ou encore sur le site de VOL AU VENT, l’association de Sammarçolles : httl://www.dangereoliennes.com.
ÉCOLE BUISSONNIÈRE À POUANT
Le Conseil Municipal de Pouant s’est réuni en session extraordinaire le 12 mars dernier afin de prendre une décision sur le rattachement ou non de l'école de Pouant au nouveau RPI. Après un vote à bulletin secret, Le Conseil a été décidé de FERMER L’ÉCOLE dès septembre 2010. La maternelle reste à Maulay, mais tout le primaire est regroupé à Ceaux-en-Loudun. Cette mesure est censée avoir été prise pour le bien des enfants, mais aussi pour faciliter le travail des enseignants.
Ce n’est certes pas avec une telle mesure que la commune va attirer de jeunes couples pour construire dans le nouveau lotissement. Si, à la disparition de l’école, on ajoute les odeurs de lisier, le projet d’éoliennes et l’absence de commerce, le village n’a que peu de chance de développer son «attractivité».
Reste que les locaux de l’école seront bientôt inoccupés. L’association APACHE suggère que le bâtiment soit rebaptisé «MAISON DES ASSOCIATIONS» et qu’il soit utilisé pour toutes sortes d’activités culturelles ou de loisirs, telles que peinture, poterie, danse, théâtre, cours de langue, parties de cartes, etc. Une association de loisirs pourrait gérer toutes ces activités, lesquelles s’adresseraient aux adultes comme aux enfants. Si cette idée vous séduit, parlez-en autour de vous et contactez-nous pour nous aider à la matérialiser.
PROJET D’ÉPANDAGE DE BOUES INDUSTRIELLES
La société SEDE, basée à Ingrandes-sur-Vienne, est venue présenter son projet de plan d'épandage de boues industrielles et d’amendements organiques. Ce plan concernerait 40 communes de la Vienne (dont Pouant) et 55 communes de l'Indre-et-Loire.
La question posée au Conseil Municipal de Pouant était : êtes-vous favorable ou non au plan d'épandage ? Après délibération et vote, la réponse du Conseil est : NON. Cependant, la décision finale reviendra au préfet.
LES ÉOLIENNES DE POUANT INQUIÈTENT HERVÉ NOVELLI
APACHE a informé le maire de Richelieu du projet éolien de Pouant/Nueil. M. Hervé Novelli, par ailleurs Secrétaire d’Etat au Tourisme, n’est pas insensible à la circulaire de Christine Albanel qui préconise de ne pas implanter d’éoliennes à moins de 10 KM DES MONUMENTS HISTORIQUES, ce qu’est la ville de Richelieu, un joyau d’architecture et d’histoire.
Conscient de l’impact visuel que des éoliennes auraient si près de la cité du Cardinal, M. Novelli nous a écrit être «très attentif à ce sujet». Il a donc fait part de son inquiétude au préfet de la Vienne, qui lui a répondu qu’en cas de demande d’autorisation «pour un parc éolien ayant des incidences pour la ville de Richelieu», il ne manquerait pas «d’être particulièrement vigilant ...».
ÉLECTIONS RÉGIONALES
A l’instar de la FED (600 associations anti-éoliennes), qui a adressé un courrier à toutes les têtes de liste aux régionales, APACHE a adressé un courrier aux têtes de liste des six principales formations politiques de la Vienne (UMP, PS, PC, FN, MoDem et Europe Ecologie). Nous leur avons demandé de se positionner clairement sur l’éolien, sachant que nous appelons tous nos adhérents et sympathisants à ne pas voter pour ceux qui en feront la promotion.
A ce jour, deux candidats se sont prononcés contre l’éolien industriel dans le Loudunais : Olivier Chartier (UMP), lors d’une rencontre avec nos associations, et Nicolas TURQUOIS (MoDem), lors de la réunion publique de Loudun le 5 mars dernier.
LE MAIRE DE POUANT REFUSE DE NOUS RECEVOIR
Suite aux refus répétés du maire de Pouant de recevoir les représentants du collectif anti-éolien, sous prétexte qu’il n’avait rien à nous dire, nous avons à nouveau sollicité un rendez-vous par lettre recommandée. Toujours pas de réponse.
Si lui n’a rien à nous dire, nous, nous souhaitons nous exprimer au nom de tous les habitants qui ont de bonnes raisons de refuser les projets éoliens.
L’article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales affirme que « le droit des habitants de la commune à être informé des affaires de celle-ci et à être consulté sur les décisions qui les concernent ... est un principe essentiel de la démocratie locale ». Dans ces conditions, APACHE estime que l’attitude du maire est un DÉNI DE DÉMOCRATIE.
CENSURE ET DISCRIMINATION
La censure existe. Nous l’avons rencontrée. Le texte qu’APACHE avait rédigé pour paraître dans le bulletin d’informations de Pouant n’a pas été respecté. Un mot remplacé, une phrase réduite de moitié, une autre supprimée : à quand la liberté d’expression à Pouant ?
Par ailleurs, comme toute association en a le droit, APACHE s’est adressée à la mairie de son siège social pour demander l’attribution d’une subvention. En dépit du caractère utilitaire et local de notre association, dont la mission, rappelons-le, est de protéger et d’améliorer le cadre de vie des habitants de Pouant et des environs, le Conseil Municipal a refusé la subvention. Il a également refusé à un habitant de Pouant une subvention demandée pour raisons personnelles.
Dans le même temps, il accordait une subvention à deux associations extérieures à la commune, dont une association d’artistes de Mont-sur-Guesnes n’ayant aucun rapport avec notre village. INJUSTE, non ! Les impôts des Pouantais ne devraient-ils pas bénéficier en priorité aux Pouantais ?
IL A OSÉ DIRE «NON» AUX ÉOLIENNES !
Les marchands d’éoliennes n’ont généralement pas de mal, moyennant une somme rondelette, à convaincre les agriculteurs et autres propriétaires terriens à accepter une éolienne dans leur champ. Il y en a pourtant un à Pouant qui a eu le courage de leur dire «NON». Par mesure de confidentialité, nous ne révèlerons pas son identité, mais nous lui disons un grand MERCI pour son altruisme (le contraire de l’égoïsme).
Inquiet des risques pour la santé et des multiples préjudices entraînés par ces machines industrielles, il a repoussé l’offre alléchante de l’installateur d’éoliennes.
Offre alléchante en apparence seulement, car le jour où il faudra démanteler les carcasses et leur socle, l’installateur s’en lavera les mains. Il aura trouvé le moyen légal d’échapper à son obligation de démontage. C’est alors à l’agriculteur qu’incombera la responsabilité juridique et financière de le faire.
Combien cela coûtera-t-il dans 15 ou 20 ans ? Nul ne peut le dire, mais certainement beaucoup plus que le total des loyers perçus pendant cette période.
Une étude sérieuse faisait état de 750.000 euros par éolienne, pour seulement 60.000 euros récupérés en revendant la ferraille. Qu’aura-t-il gagné alors ???
DES ÉOLIENNES AU MONT-SAINT-MICHEL
Selon un communiqué de l’AFP du 26 février 2010, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé les permis de construire pour trois projets éoliens en bordure de la baie du Mont-Saint-Michel.
Dans ses motivations, la préfecture explique que les projets sont "dans le champ de covisibilité du Mont-Saint-Michel" et s'inscrivent "dans un paysage emblématique de très grand intérêt répertorié au patrimoine mondial de l'Unesco".
A l’inititiative de la FED, plusieurs centaines d'opposants avaient manifesté fin septembre 2009 au Mont-Saint-Michel contre les 11 projets éoliens situés en bordure de la baie. La lutte continue contre les huit projets restants.
LES NUISANCES DES ÉOLIENNES RECONNUES PAR UN TRIBUNAL
Depuis plusieurs années était engagée devant les tribunaux une affaire pour «troubles de jouissance» provoqués par les 21 éoliennes de la Compagnie du Vent (GDF-SUEZ) installées à Névian (Aude). Longtemps attendue, une première manche vient de se terminer avec le jugement rendu le 8 février 2010 par le tribunal de Montpellier.
Ce jugement est très intéressant pour plusieurs raisons :
- 1) le tribunal y reconnaît « un trouble anormal de voisinage par la DÉGRADATION DU PAYSAGE, par les NUISANCES AUDITIVES et par la DÉPRÉCIATION FONCIÈRE qui en résultent », soit les trois principaux préjudices que nous dénonçons à propos des éoliennes ;
- 2) le tribunal CONDAMNE l’exploitant éolien à DÉMOLIR 4 des 21 éoliennes ;
- 3) le tribunal CONDAMNE l’exploitant éolien à verser de TRÈS LOURDES INDEMNITÉS à un riverain, à titre de dédommagement des préjudices sus-indiqués (200.000 euros pour le préjudice de jouissance et, surtout, 228.673 euros pour le préjudice immobilier), plus un dédommagement pour les frais engagés (10.000 euros).
Cette affaire devrait faire jurisprudence.
Tous les riverains de parcs éoliens pourraient bien se lancer dans une procédure similaire et se faire indemniser des préjudices subis. Les exploitants d’éoliennes perdraient alors plus d’argent qu’ils n’en gagneraient. De quoi les dissuader d’en installer de nouvelles !!!
HALTE À LA PUANTEUR !
Les habitants de Pouant n’en pouvaient plus de la puanteur en provenance des deux sites d’élevage de la société Eliporc. APACHE a décidé d’intervenir. Des courriers ont été adressés à Eliporc, à la mairie, à la préfecture, à la DDASS et à la Direction des Services Vétérinaires.
L’inspecteur des installations classées a effectué plusieurs visites dans les locaux de la porcherie. Fin novembre, nous étions informés que la société Eliporc avait entrepris des démarches auprès des laboratoires Hygefac, spécialisés dans le traitement des lisiers, afin de «réaliser un audit complet de l’exploitation et de trouver des solutions techniques adaptées pour diminuer les nuisances olfactives».
Nous n’avons pas encore été informés des résultats de cet audit et des mesures éventuellement prises, mais ne manquerons pas de vous en tenir informés. En attendant, soyez vigilants : à vos narines !
LES DANGERS DE LA VITESSE
Alarmés par la vitesse excessive de certains conducteurs à l’entrée et à la sortie de Pouant, nous avions attiré l’attention de M. BELIN sur les risques d’accident et demandé la pose de ralentisseurs aux entrées du village. Une étude réalisée en 2008 par la DAEE à la sortie vers Nueil-sous-Faye a conclu que le pourcentage de véhicules dépassant la vitesse de 60 km/h (moins de 20%) n’était pas suffisant pour donner lieu à une intervention (!).
Outre le fait que l’étude a été menée en période creuse (juillet), ce qui n’est pas forcément représentatif, nous déplorons que la sécurité des habitants, et notamment des enfants, ne dépend que d’un simple pourcentage. Et pourtant : une seule voiture roulant à grande vitesse suffit pour tuer un piéton, alors qu’il suffirait d’un seul ralentisseur (peu coûteux) pour éviter cela !
Faudra-t-il attendre qu’un enfant sortant du lotissement se fasse écraser pour, enfin, faire le nécessaire ?
MERCI AU COMITÉ DES FÊTES
Créé par Jean-Luc Pennec et Bernard Blaineau il y a 8 ans, le Comité des Fêtes de Pouant a su se développer par des activités diverses telles que le théâtre, le loto ou encore le vide-grenier, lequel est certainement la fête la plus conviviale parce que c’est l’occasion d’y retrouver voisins et amis. Merci encore aux bénévoles et aux membres du comité pour leur participation à l’animation de la commune.�
Ce petit journal a pour but de vous informer, sans tabou ni langue de bois, des faits, des événements, des projets qui vous concernent et dont vous n’avez peut-être pas entendu parler. Il souhaite vous aider dans votre réflexion sur le devenir de notre environnement et de notre vie sociale. Il vous explique les actions que l’association doit mener pour préserver notre qualité de vie et pour l’améliorer.
Essayons d’agir ensemble !
AVIS DE NAISSANCE
L’association APACHE est heureuse de vous annoncer la naissance de ... son blog. Vous pourrez y trouver de précieuses informations sur les projets d’éoliennes du Loudunais et des liens vers des sources d’informations plus générales. Son adresse :
httl://www.association-apache.blogspot.com
Vous pouvez également vous rendre sur le blog d’ADE-ASLA, l’association anti-éolienne d’Arçay : httl://www.ade-asla.blogspot.com - ou encore sur le site de VOL AU VENT, l’association de Sammarçolles : httl://www.dangereoliennes.com.
ÉCOLE BUISSONNIÈRE À POUANT
Le Conseil Municipal de Pouant s’est réuni en session extraordinaire le 12 mars dernier afin de prendre une décision sur le rattachement ou non de l'école de Pouant au nouveau RPI. Après un vote à bulletin secret, Le Conseil a été décidé de FERMER L’ÉCOLE dès septembre 2010. La maternelle reste à Maulay, mais tout le primaire est regroupé à Ceaux-en-Loudun. Cette mesure est censée avoir été prise pour le bien des enfants, mais aussi pour faciliter le travail des enseignants.
Ce n’est certes pas avec une telle mesure que la commune va attirer de jeunes couples pour construire dans le nouveau lotissement. Si, à la disparition de l’école, on ajoute les odeurs de lisier, le projet d’éoliennes et l’absence de commerce, le village n’a que peu de chance de développer son «attractivité».
Reste que les locaux de l’école seront bientôt inoccupés. L’association APACHE suggère que le bâtiment soit rebaptisé «MAISON DES ASSOCIATIONS» et qu’il soit utilisé pour toutes sortes d’activités culturelles ou de loisirs, telles que peinture, poterie, danse, théâtre, cours de langue, parties de cartes, etc. Une association de loisirs pourrait gérer toutes ces activités, lesquelles s’adresseraient aux adultes comme aux enfants. Si cette idée vous séduit, parlez-en autour de vous et contactez-nous pour nous aider à la matérialiser.
PROJET D’ÉPANDAGE DE BOUES INDUSTRIELLES
La société SEDE, basée à Ingrandes-sur-Vienne, est venue présenter son projet de plan d'épandage de boues industrielles et d’amendements organiques. Ce plan concernerait 40 communes de la Vienne (dont Pouant) et 55 communes de l'Indre-et-Loire.
La question posée au Conseil Municipal de Pouant était : êtes-vous favorable ou non au plan d'épandage ? Après délibération et vote, la réponse du Conseil est : NON. Cependant, la décision finale reviendra au préfet.
LES ÉOLIENNES DE POUANT INQUIÈTENT HERVÉ NOVELLI
APACHE a informé le maire de Richelieu du projet éolien de Pouant/Nueil. M. Hervé Novelli, par ailleurs Secrétaire d’Etat au Tourisme, n’est pas insensible à la circulaire de Christine Albanel qui préconise de ne pas implanter d’éoliennes à moins de 10 KM DES MONUMENTS HISTORIQUES, ce qu’est la ville de Richelieu, un joyau d’architecture et d’histoire.
Conscient de l’impact visuel que des éoliennes auraient si près de la cité du Cardinal, M. Novelli nous a écrit être «très attentif à ce sujet». Il a donc fait part de son inquiétude au préfet de la Vienne, qui lui a répondu qu’en cas de demande d’autorisation «pour un parc éolien ayant des incidences pour la ville de Richelieu», il ne manquerait pas «d’être particulièrement vigilant ...».
ÉLECTIONS RÉGIONALES
A l’instar de la FED (600 associations anti-éoliennes), qui a adressé un courrier à toutes les têtes de liste aux régionales, APACHE a adressé un courrier aux têtes de liste des six principales formations politiques de la Vienne (UMP, PS, PC, FN, MoDem et Europe Ecologie). Nous leur avons demandé de se positionner clairement sur l’éolien, sachant que nous appelons tous nos adhérents et sympathisants à ne pas voter pour ceux qui en feront la promotion.
A ce jour, deux candidats se sont prononcés contre l’éolien industriel dans le Loudunais : Olivier Chartier (UMP), lors d’une rencontre avec nos associations, et Nicolas TURQUOIS (MoDem), lors de la réunion publique de Loudun le 5 mars dernier.
LE MAIRE DE POUANT REFUSE DE NOUS RECEVOIR
Suite aux refus répétés du maire de Pouant de recevoir les représentants du collectif anti-éolien, sous prétexte qu’il n’avait rien à nous dire, nous avons à nouveau sollicité un rendez-vous par lettre recommandée. Toujours pas de réponse.
Si lui n’a rien à nous dire, nous, nous souhaitons nous exprimer au nom de tous les habitants qui ont de bonnes raisons de refuser les projets éoliens.
L’article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales affirme que « le droit des habitants de la commune à être informé des affaires de celle-ci et à être consulté sur les décisions qui les concernent ... est un principe essentiel de la démocratie locale ». Dans ces conditions, APACHE estime que l’attitude du maire est un DÉNI DE DÉMOCRATIE.
CENSURE ET DISCRIMINATION
La censure existe. Nous l’avons rencontrée. Le texte qu’APACHE avait rédigé pour paraître dans le bulletin d’informations de Pouant n’a pas été respecté. Un mot remplacé, une phrase réduite de moitié, une autre supprimée : à quand la liberté d’expression à Pouant ?
Par ailleurs, comme toute association en a le droit, APACHE s’est adressée à la mairie de son siège social pour demander l’attribution d’une subvention. En dépit du caractère utilitaire et local de notre association, dont la mission, rappelons-le, est de protéger et d’améliorer le cadre de vie des habitants de Pouant et des environs, le Conseil Municipal a refusé la subvention. Il a également refusé à un habitant de Pouant une subvention demandée pour raisons personnelles.
Dans le même temps, il accordait une subvention à deux associations extérieures à la commune, dont une association d’artistes de Mont-sur-Guesnes n’ayant aucun rapport avec notre village. INJUSTE, non ! Les impôts des Pouantais ne devraient-ils pas bénéficier en priorité aux Pouantais ?
IL A OSÉ DIRE «NON» AUX ÉOLIENNES !
Les marchands d’éoliennes n’ont généralement pas de mal, moyennant une somme rondelette, à convaincre les agriculteurs et autres propriétaires terriens à accepter une éolienne dans leur champ. Il y en a pourtant un à Pouant qui a eu le courage de leur dire «NON». Par mesure de confidentialité, nous ne révèlerons pas son identité, mais nous lui disons un grand MERCI pour son altruisme (le contraire de l’égoïsme).
Inquiet des risques pour la santé et des multiples préjudices entraînés par ces machines industrielles, il a repoussé l’offre alléchante de l’installateur d’éoliennes.
Offre alléchante en apparence seulement, car le jour où il faudra démanteler les carcasses et leur socle, l’installateur s’en lavera les mains. Il aura trouvé le moyen légal d’échapper à son obligation de démontage. C’est alors à l’agriculteur qu’incombera la responsabilité juridique et financière de le faire.
Combien cela coûtera-t-il dans 15 ou 20 ans ? Nul ne peut le dire, mais certainement beaucoup plus que le total des loyers perçus pendant cette période.
Une étude sérieuse faisait état de 750.000 euros par éolienne, pour seulement 60.000 euros récupérés en revendant la ferraille. Qu’aura-t-il gagné alors ???
DES ÉOLIENNES AU MONT-SAINT-MICHEL
Selon un communiqué de l’AFP du 26 février 2010, le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé les permis de construire pour trois projets éoliens en bordure de la baie du Mont-Saint-Michel.
Dans ses motivations, la préfecture explique que les projets sont "dans le champ de covisibilité du Mont-Saint-Michel" et s'inscrivent "dans un paysage emblématique de très grand intérêt répertorié au patrimoine mondial de l'Unesco".
A l’inititiative de la FED, plusieurs centaines d'opposants avaient manifesté fin septembre 2009 au Mont-Saint-Michel contre les 11 projets éoliens situés en bordure de la baie. La lutte continue contre les huit projets restants.
LES NUISANCES DES ÉOLIENNES RECONNUES PAR UN TRIBUNAL
Depuis plusieurs années était engagée devant les tribunaux une affaire pour «troubles de jouissance» provoqués par les 21 éoliennes de la Compagnie du Vent (GDF-SUEZ) installées à Névian (Aude). Longtemps attendue, une première manche vient de se terminer avec le jugement rendu le 8 février 2010 par le tribunal de Montpellier.
Ce jugement est très intéressant pour plusieurs raisons :
- 1) le tribunal y reconnaît « un trouble anormal de voisinage par la DÉGRADATION DU PAYSAGE, par les NUISANCES AUDITIVES et par la DÉPRÉCIATION FONCIÈRE qui en résultent », soit les trois principaux préjudices que nous dénonçons à propos des éoliennes ;
- 2) le tribunal CONDAMNE l’exploitant éolien à DÉMOLIR 4 des 21 éoliennes ;
- 3) le tribunal CONDAMNE l’exploitant éolien à verser de TRÈS LOURDES INDEMNITÉS à un riverain, à titre de dédommagement des préjudices sus-indiqués (200.000 euros pour le préjudice de jouissance et, surtout, 228.673 euros pour le préjudice immobilier), plus un dédommagement pour les frais engagés (10.000 euros).
Cette affaire devrait faire jurisprudence.
Tous les riverains de parcs éoliens pourraient bien se lancer dans une procédure similaire et se faire indemniser des préjudices subis. Les exploitants d’éoliennes perdraient alors plus d’argent qu’ils n’en gagneraient. De quoi les dissuader d’en installer de nouvelles !!!
HALTE À LA PUANTEUR !
Les habitants de Pouant n’en pouvaient plus de la puanteur en provenance des deux sites d’élevage de la société Eliporc. APACHE a décidé d’intervenir. Des courriers ont été adressés à Eliporc, à la mairie, à la préfecture, à la DDASS et à la Direction des Services Vétérinaires.
L’inspecteur des installations classées a effectué plusieurs visites dans les locaux de la porcherie. Fin novembre, nous étions informés que la société Eliporc avait entrepris des démarches auprès des laboratoires Hygefac, spécialisés dans le traitement des lisiers, afin de «réaliser un audit complet de l’exploitation et de trouver des solutions techniques adaptées pour diminuer les nuisances olfactives».
Nous n’avons pas encore été informés des résultats de cet audit et des mesures éventuellement prises, mais ne manquerons pas de vous en tenir informés. En attendant, soyez vigilants : à vos narines !
LES DANGERS DE LA VITESSE
Alarmés par la vitesse excessive de certains conducteurs à l’entrée et à la sortie de Pouant, nous avions attiré l’attention de M. BELIN sur les risques d’accident et demandé la pose de ralentisseurs aux entrées du village. Une étude réalisée en 2008 par la DAEE à la sortie vers Nueil-sous-Faye a conclu que le pourcentage de véhicules dépassant la vitesse de 60 km/h (moins de 20%) n’était pas suffisant pour donner lieu à une intervention (!).
Outre le fait que l’étude a été menée en période creuse (juillet), ce qui n’est pas forcément représentatif, nous déplorons que la sécurité des habitants, et notamment des enfants, ne dépend que d’un simple pourcentage. Et pourtant : une seule voiture roulant à grande vitesse suffit pour tuer un piéton, alors qu’il suffirait d’un seul ralentisseur (peu coûteux) pour éviter cela !
Faudra-t-il attendre qu’un enfant sortant du lotissement se fasse écraser pour, enfin, faire le nécessaire ?
MERCI AU COMITÉ DES FÊTES
Créé par Jean-Luc Pennec et Bernard Blaineau il y a 8 ans, le Comité des Fêtes de Pouant a su se développer par des activités diverses telles que le théâtre, le loto ou encore le vide-grenier, lequel est certainement la fête la plus conviviale parce que c’est l’occasion d’y retrouver voisins et amis. Merci encore aux bénévoles et aux membres du comité pour leur participation à l’animation de la commune.�
jeudi 11 mars 2010
Ségolène Royal favorable aux éoliennes
La candidate Ségolène Royale a répondu à notre courrier du 18 février par lequel nous lui demandions de se positionner sur l'éolien industriel (voir en fin d'article).
"Poitiers, le 10 mars 2010,
Madame la Présidente,
J'ai bien reçu votre courriel par lequel vous appelez mon attention sur la politique régionale en faveur des éoliennes et vous prie d'excuser cette réponse tardive qui s'explique par le flux abondant de correspondances que je reçois.
Sachez tout d'abord que je comprends votre point de vue qui vous fait hésiter sur l'engagement de la Région en faveur des éoliennes. Dans le projet que je propose avec « Poitou-Charentes une énergie d'avance », j'envisage de concentrer les efforts de la Région sur la Croissance verte, notamment en développant les axes suivants qui sont pour moi porteurs d'avenir en matière d'excellence environnementale :
- 5 000 actions de formation aux emplois verts ;
- Contrats de mutation écologique avec les industries pour aller vers « zéro déchets industriels », réduire les pollutions et les consommations d'eau, avec des aides régionales qui seront conditionnées aux progrès en matière d'environnement ;
- La moitié des crédits régionaux d'innovation et de recherche iront à la Croissance verte ;
- Aide régionale aux bâtiments à basse consommation d'énergie (pack éco-énergie pour les ménages, 15000 logements sociaux) ;
- Création d'éco-quartiers et d'éco-villages et lancement d'un plan massif d'économies d'énergies ;
- Triplement de la production d'énergies renouvelables d'ici 2020, avec le plan solaire régional, les énergies marines, la bio masse.
C'est sur ce dernier point que j'envisage la question des éoliennes. Je souhaite à l'avenir accorder une attention particulière sur le développement des éoliennes sous-marines.
Souhaitant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Ségolène Royal"
Sa réponse n’est ni claire ni franche : “triplement de la production d'énergies renouvelables d'ici 2020 ... c’est sur ce dernier point que j’envisage la question des éoliennes”. Elle semble bien pourtant confirmer que la multiplication des éoliennes en Poitou-Charentes est inscrite dans son programme (ce qui est d’ailleurs sous-entendu dans le prospectus distribué par le PS dans les boîtes à lettres). En tout cas, ce qui est clair, c’est qu’elle ne se positionne pas CONTRE les éoliennes !
Cette position en faveur des éoliennes a été confirmée par Jean-François Macaire, tête de liste PS de la Vienne, qui, lors de la réunion d'hier soir à Moncontour, a déclaré : "Nous pensons que nous avons besoin de toutes les énergies renouvelables, dont l'éolien".
Dans ces conditions, nous ne pouvons qu'appeler tous les Loudunais à ne pas voter pour le PS dans ces élections régionales !
Pour mémoire, voici le courrier que nous avions adressé à Ségolène Royal le 18 février dernier :
Madame la Présidente,
Nous connaissons et soutenons votre engagement en faveur des énergies renouvelables. Comme vous, nous sommes POUR le développement des énergies renouvelables et POUR la réduction effective des émissions de CO2.
Dans ce contexte, nous ne comprenons absolument pas l’engagement de la Région Poitou-Charentes en faveur de l’éolien industriel. En effet, le vent étant aléatoire et imprévisible, la production d’électricité l’est tout autant. Or, la demande en électricité est constante. Pour y répondre quand les éoliennes ne tournent pas, il est nécessaire de recourir à des centrales thermiques qui, elles, sont fortement émettrices de CO2. L’Allemagne, qui n’a pas fait le choix du nucléaire, possède le plus grand parc éolien d’Europe : mais pourtant elle est aussi le plus gros producteur de CO2 d’Europe par ses centrales thermiques !
Ce qui est vrai en Allemagne ne l’est pas en France du fait de notre parc de centrales nucléaires et hydrauliques (95% de la production), qui n’émet pas du tout de CO2. En outre, est-il judicieux de saccager les paysages de la France, première destination mondiale du tourisme, en truffant nos régions de milliers d’éoliennes industrielles dont l’incidence sur les émissions de CO2 sera quasiment nulle ?
Cultivons plutôt nos points forts en développant des énergies renouvelables compatibles avec notre réalité : le photovoltaïque, la biomasse, l’hydraulique terrestre et marin. Ce sont des pistes mieux adaptées pour préserver notre environnement, notre patrimoine et nos conditions de vie, et, de surcroît, ne générant pas la discorde dans nos campagnes. Il ne se passe pas un jour sans qu’un article de la presse régionale relate les affrontements entre pro et anti-éoliens, faisant écho à la zizanie et aux conflits que cette polémique entraîne au sein même de chaque collectivité concernée par un projet éolien.
A l’approche des élections régionales, les adhérents de l’association APACHE, membre de la Fédération Environnement Durable Poitou-Charentes, vous demandent d’exprimer clairement votre position sur l’éolien industriel.
Notre association est apolitique. Nos adhérents, de quelque bord soient-ils, feront passer leurs conditions de vie et l’intérêt général avant toute autre considération et feront tout pour faire battre les candidats qui font la promotion de l’éolien industriel.
Dans l’attente de vous lire ou, de préférence, de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos respectueuses salutations.
pour les membres de l’association,
Gisèle WION
Présidente de l’association APACHE
"Poitiers, le 10 mars 2010,
Madame la Présidente,
J'ai bien reçu votre courriel par lequel vous appelez mon attention sur la politique régionale en faveur des éoliennes et vous prie d'excuser cette réponse tardive qui s'explique par le flux abondant de correspondances que je reçois.
Sachez tout d'abord que je comprends votre point de vue qui vous fait hésiter sur l'engagement de la Région en faveur des éoliennes. Dans le projet que je propose avec « Poitou-Charentes une énergie d'avance », j'envisage de concentrer les efforts de la Région sur la Croissance verte, notamment en développant les axes suivants qui sont pour moi porteurs d'avenir en matière d'excellence environnementale :
- 5 000 actions de formation aux emplois verts ;
- Contrats de mutation écologique avec les industries pour aller vers « zéro déchets industriels », réduire les pollutions et les consommations d'eau, avec des aides régionales qui seront conditionnées aux progrès en matière d'environnement ;
- La moitié des crédits régionaux d'innovation et de recherche iront à la Croissance verte ;
- Aide régionale aux bâtiments à basse consommation d'énergie (pack éco-énergie pour les ménages, 15000 logements sociaux) ;
- Création d'éco-quartiers et d'éco-villages et lancement d'un plan massif d'économies d'énergies ;
- Triplement de la production d'énergies renouvelables d'ici 2020, avec le plan solaire régional, les énergies marines, la bio masse.
C'est sur ce dernier point que j'envisage la question des éoliennes. Je souhaite à l'avenir accorder une attention particulière sur le développement des éoliennes sous-marines.
Souhaitant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Ségolène Royal"
Sa réponse n’est ni claire ni franche : “triplement de la production d'énergies renouvelables d'ici 2020 ... c’est sur ce dernier point que j’envisage la question des éoliennes”. Elle semble bien pourtant confirmer que la multiplication des éoliennes en Poitou-Charentes est inscrite dans son programme (ce qui est d’ailleurs sous-entendu dans le prospectus distribué par le PS dans les boîtes à lettres). En tout cas, ce qui est clair, c’est qu’elle ne se positionne pas CONTRE les éoliennes !
Cette position en faveur des éoliennes a été confirmée par Jean-François Macaire, tête de liste PS de la Vienne, qui, lors de la réunion d'hier soir à Moncontour, a déclaré : "Nous pensons que nous avons besoin de toutes les énergies renouvelables, dont l'éolien".
Dans ces conditions, nous ne pouvons qu'appeler tous les Loudunais à ne pas voter pour le PS dans ces élections régionales !
Pour mémoire, voici le courrier que nous avions adressé à Ségolène Royal le 18 février dernier :
Madame la Présidente,
Nous connaissons et soutenons votre engagement en faveur des énergies renouvelables. Comme vous, nous sommes POUR le développement des énergies renouvelables et POUR la réduction effective des émissions de CO2.
Dans ce contexte, nous ne comprenons absolument pas l’engagement de la Région Poitou-Charentes en faveur de l’éolien industriel. En effet, le vent étant aléatoire et imprévisible, la production d’électricité l’est tout autant. Or, la demande en électricité est constante. Pour y répondre quand les éoliennes ne tournent pas, il est nécessaire de recourir à des centrales thermiques qui, elles, sont fortement émettrices de CO2. L’Allemagne, qui n’a pas fait le choix du nucléaire, possède le plus grand parc éolien d’Europe : mais pourtant elle est aussi le plus gros producteur de CO2 d’Europe par ses centrales thermiques !
Ce qui est vrai en Allemagne ne l’est pas en France du fait de notre parc de centrales nucléaires et hydrauliques (95% de la production), qui n’émet pas du tout de CO2. En outre, est-il judicieux de saccager les paysages de la France, première destination mondiale du tourisme, en truffant nos régions de milliers d’éoliennes industrielles dont l’incidence sur les émissions de CO2 sera quasiment nulle ?
Cultivons plutôt nos points forts en développant des énergies renouvelables compatibles avec notre réalité : le photovoltaïque, la biomasse, l’hydraulique terrestre et marin. Ce sont des pistes mieux adaptées pour préserver notre environnement, notre patrimoine et nos conditions de vie, et, de surcroît, ne générant pas la discorde dans nos campagnes. Il ne se passe pas un jour sans qu’un article de la presse régionale relate les affrontements entre pro et anti-éoliens, faisant écho à la zizanie et aux conflits que cette polémique entraîne au sein même de chaque collectivité concernée par un projet éolien.
A l’approche des élections régionales, les adhérents de l’association APACHE, membre de la Fédération Environnement Durable Poitou-Charentes, vous demandent d’exprimer clairement votre position sur l’éolien industriel.
Notre association est apolitique. Nos adhérents, de quelque bord soient-ils, feront passer leurs conditions de vie et l’intérêt général avant toute autre considération et feront tout pour faire battre les candidats qui font la promotion de l’éolien industriel.
Dans l’attente de vous lire ou, de préférence, de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, nos respectueuses salutations.
pour les membres de l’association,
Gisèle WION
Présidente de l’association APACHE
mardi 9 mars 2010
Le jugement de Montpellier fait du bruit !
S' il est des décisions qui font du bruit, c'est bien celle-ci : le tribunal de grande instance de Montpellier vient de donner raison à une famille propriétaire viticole, dont les bâtiments sont surplombés par le parc de 21 éoliennes de Névian. Non seulement il ordonne la démolition des quatre aérogénérateurs les plus proches des habitations, mais en plus il condamne l'exploitant du parc, La Compagnie de Vent, à payer une somme considérable à la famille vigneronne, près de 500 000 euros .
Le tribunal a tenu compte du préjudice subi mais aussi de la moins value foncière de la propriété. Une première dans le contexte très tendu des installations de parcs éoliens. Car le juge va loin et assortit sa condamnation d'une force exécutoire du volet financier, ce qui impose à l'exploitant de payer la somme due, même si, et c'est le cas, il fait appel de ce jugement ! En revanche, la démolition n'interviendra que si la cour d'appel confirme le jugement de première instance.
Les parcs éoliens sont soumis à des vents contraires : d'un côté, ils sont encouragés par les politiques gouvernementales environnementales successives, d'autre part ils sont systématiquement attaqués devant la justice. La voie classique est l'action en annulation du permis auprès du juge administratif. Ce fut également le cas ici. En vain. Mais la nouveauté en l'espèce, c'est la demande faite par cette famille de propriétaire devant une juridiction civile, le TGI de Montpellier. David contre Goliath ? La demande au départ paraissait ahurissante : il s'agissait d'obtenir la démolition du parc éolien dans son ensemble et de condamner l'exploitant éolien à payer 400 000 euros de dommages intérêts...
Une affaire hors normes
Il y a neuf ans, la famille Narbonnaise propriétaire du domaine de Bouquignan, située sur la commune de Bizanet avait attaqué en référé "La Compagnie du Vent", protestant contre l'édification de son parc éolien de Névian. Afin de mesurer l'impact du préjudice esthétique et sonore mis en avant par la famille gênée par les éoliennes, le juge du TGI de Narbonne avait désigné un expert indépendant, qui fut également chargé de faire estimer par un autre spécialiste la valeur foncière de la propriété.
Pour sa part, le Compagnie du vent a rappelé les conclusions de sa propre étude d'impact, et a souligné qu'elle avait obtenu toutes les autorisations administratives requises (modification du POS de Névian, permis de construire, autorisation préfectorale...) et que parallèlement à l'action civile, le tribunal administratif de Montpellier avait confirmé la validité du permis de construire. A l'audience du TGI de décembre dernier, l'avocat de l'exploitant éolien, Maître Gassenbach, du barreau de Paris, a exhumé une jurisprudence selon laquelle les propriétaires qui bénéficient d'avantages comme une vue dégagée ou un ensoleillement, ne peuvent prétendre à un droit acquis. "Les propriétaires de Bouquignan depuis 1929 ne peuvent exiger que le paysage demeure en l'état, la vue sur un horizon totalement dégagée n'est pas un droit acquis".
La compagnie du Vent atteste par ailleurs que le rapport de l'Académie de médecine est actuellement contesté, et s'appuie sur ses études acoustiques pour nier le trouble sonore. La famille propriétaire, défendue par Maître Pech de Laclause, a balayé cet argument : "En l'espèce, la construction d'une centrale de 21 éoliennes sur une crête mesurant plus de 72 m de haut, en pleine campagne à l'aplomb d'une maison d'habitation constitue bien un trouble anormal de voisinage, et cette pollution visuelle gâche la jouissance quotidienne des lieux et excède la mesure ordinaire des obligations de voisinage". Le tribunal a retenu que la totalité des rapports aboutissait au même constat : les éoliennes causent des nuisances auditives.
Ce jugement, s'il était confirmé en appel aurait force de jurisprudence. En attendant, ce jugement devrait provoquer une onde de choc dans les autres parcs éoliens.
Le tribunal a tenu compte du préjudice subi mais aussi de la moins value foncière de la propriété. Une première dans le contexte très tendu des installations de parcs éoliens. Car le juge va loin et assortit sa condamnation d'une force exécutoire du volet financier, ce qui impose à l'exploitant de payer la somme due, même si, et c'est le cas, il fait appel de ce jugement ! En revanche, la démolition n'interviendra que si la cour d'appel confirme le jugement de première instance.
Les parcs éoliens sont soumis à des vents contraires : d'un côté, ils sont encouragés par les politiques gouvernementales environnementales successives, d'autre part ils sont systématiquement attaqués devant la justice. La voie classique est l'action en annulation du permis auprès du juge administratif. Ce fut également le cas ici. En vain. Mais la nouveauté en l'espèce, c'est la demande faite par cette famille de propriétaire devant une juridiction civile, le TGI de Montpellier. David contre Goliath ? La demande au départ paraissait ahurissante : il s'agissait d'obtenir la démolition du parc éolien dans son ensemble et de condamner l'exploitant éolien à payer 400 000 euros de dommages intérêts...
Une affaire hors normes
Il y a neuf ans, la famille Narbonnaise propriétaire du domaine de Bouquignan, située sur la commune de Bizanet avait attaqué en référé "La Compagnie du Vent", protestant contre l'édification de son parc éolien de Névian. Afin de mesurer l'impact du préjudice esthétique et sonore mis en avant par la famille gênée par les éoliennes, le juge du TGI de Narbonne avait désigné un expert indépendant, qui fut également chargé de faire estimer par un autre spécialiste la valeur foncière de la propriété.
Pour sa part, le Compagnie du vent a rappelé les conclusions de sa propre étude d'impact, et a souligné qu'elle avait obtenu toutes les autorisations administratives requises (modification du POS de Névian, permis de construire, autorisation préfectorale...) et que parallèlement à l'action civile, le tribunal administratif de Montpellier avait confirmé la validité du permis de construire. A l'audience du TGI de décembre dernier, l'avocat de l'exploitant éolien, Maître Gassenbach, du barreau de Paris, a exhumé une jurisprudence selon laquelle les propriétaires qui bénéficient d'avantages comme une vue dégagée ou un ensoleillement, ne peuvent prétendre à un droit acquis. "Les propriétaires de Bouquignan depuis 1929 ne peuvent exiger que le paysage demeure en l'état, la vue sur un horizon totalement dégagée n'est pas un droit acquis".
La compagnie du Vent atteste par ailleurs que le rapport de l'Académie de médecine est actuellement contesté, et s'appuie sur ses études acoustiques pour nier le trouble sonore. La famille propriétaire, défendue par Maître Pech de Laclause, a balayé cet argument : "En l'espèce, la construction d'une centrale de 21 éoliennes sur une crête mesurant plus de 72 m de haut, en pleine campagne à l'aplomb d'une maison d'habitation constitue bien un trouble anormal de voisinage, et cette pollution visuelle gâche la jouissance quotidienne des lieux et excède la mesure ordinaire des obligations de voisinage". Le tribunal a retenu que la totalité des rapports aboutissait au même constat : les éoliennes causent des nuisances auditives.
Ce jugement, s'il était confirmé en appel aurait force de jurisprudence. En attendant, ce jugement devrait provoquer une onde de choc dans les autres parcs éoliens.
lundi 8 mars 2010
Les réponses des candidats
La Fédération Environnement Durable (FED) de Poitou-Charentes a envoyé un courrier à tous les candidats aux régionales pour leur demander de se positionner clairement sur l'éolien industriel, tout comme l'a fait l'association APACHE avec les candidats de la Vienne. Dans son communiqué de presse d'aujourd'hui, la FED précise que la grande majorité des candidats n'a pas osé prendre position sur ce sujet, pourtant majeur.
Ceux qui ont répondu :
- pour l'UMP, M. Dominique Bussereau (Charente-maritime) a déclaré publiquement qu'il "ne croit pas aux éoliennes industrielles" et qu'il est contre leur développement dans notre région ... mais n'a pas encore confirmé sa position par écrit. De même pour Olivier Chartier (Vienne).
- pour le MoDem, M. Nicolas Turquois (Vienne) a déclaré publiquement à Loudun (le 5 mars) son opposition à l'éolien industriel en général et plus particulièrement dans le Loudunais.
- pour le Front National, M. de Lacoste-Lareymondie prend, au nom de son parti et des candidats FN de Poitou-Charente une position résolument contre, ainsi que M. Eric Audebert (Vienne).
Ceux qui n'ont ni répondu, ni débattu publiquement :
- pour le PS-PRG, Mme Ségolène Royal, qui a parmi ses colistiers des militants pro-éoliens (dont J.-F. Macaire, dans la Vienne).
- pour le Front de Gauche-PC, Patrick Coronas (Vienne) ne s'est pas exprimé. Si pour le PC, les positions sont plutôt contre l'éolien industriel, il faut remarquer qu'il n'en est pas de même au sein du Front de Gauche, bien que la question éolienne crée actuellement des scissions dans de nombreuses régions.
- pour Europe-Ecologie : aucune réponse, alors que l'on sait que ce parti est actuellement pour l'éolien industriel, même si de nombreux militants s'interrogent de plus en plus.
L'éolien industriel est notoirement connu pour sa production d'électricité aléatoire et insignifiante, couplée à des centrales thermiques polluantes. Il est l'occasion d'un business douteux, la source de fortunes scandaleuses payées par les citoyens et construites sur le dos des riverains qui y perdent, pour certains, la santé et, pour tous, la valeur de leur patrimoine.
La construction de plusieurs centaines d'éoliennes en Poitou-Charentes est en cours de discussion dans l'opacité la plus totale.
Trente-trois associations anti-éoliennes luttent actuellement en Poitou-Charentes pour sauver nos paysages et notre patrimoine. Dans le Loudunais, elles sont quatre : APACHE, ADE-ASLA, VOL AU VENT et BIEN VIVRE EN LOUDUNAIS. Soutenez leur action en ne votant pas pour les candidats qui ne se sont pas prononcés contre l'éolien industriel.
Ceux qui ont répondu :
- pour l'UMP, M. Dominique Bussereau (Charente-maritime) a déclaré publiquement qu'il "ne croit pas aux éoliennes industrielles" et qu'il est contre leur développement dans notre région ... mais n'a pas encore confirmé sa position par écrit. De même pour Olivier Chartier (Vienne).
- pour le MoDem, M. Nicolas Turquois (Vienne) a déclaré publiquement à Loudun (le 5 mars) son opposition à l'éolien industriel en général et plus particulièrement dans le Loudunais.
- pour le Front National, M. de Lacoste-Lareymondie prend, au nom de son parti et des candidats FN de Poitou-Charente une position résolument contre, ainsi que M. Eric Audebert (Vienne).
Ceux qui n'ont ni répondu, ni débattu publiquement :
- pour le PS-PRG, Mme Ségolène Royal, qui a parmi ses colistiers des militants pro-éoliens (dont J.-F. Macaire, dans la Vienne).
- pour le Front de Gauche-PC, Patrick Coronas (Vienne) ne s'est pas exprimé. Si pour le PC, les positions sont plutôt contre l'éolien industriel, il faut remarquer qu'il n'en est pas de même au sein du Front de Gauche, bien que la question éolienne crée actuellement des scissions dans de nombreuses régions.
- pour Europe-Ecologie : aucune réponse, alors que l'on sait que ce parti est actuellement pour l'éolien industriel, même si de nombreux militants s'interrogent de plus en plus.
L'éolien industriel est notoirement connu pour sa production d'électricité aléatoire et insignifiante, couplée à des centrales thermiques polluantes. Il est l'occasion d'un business douteux, la source de fortunes scandaleuses payées par les citoyens et construites sur le dos des riverains qui y perdent, pour certains, la santé et, pour tous, la valeur de leur patrimoine.
La construction de plusieurs centaines d'éoliennes en Poitou-Charentes est en cours de discussion dans l'opacité la plus totale.
Trente-trois associations anti-éoliennes luttent actuellement en Poitou-Charentes pour sauver nos paysages et notre patrimoine. Dans le Loudunais, elles sont quatre : APACHE, ADE-ASLA, VOL AU VENT et BIEN VIVRE EN LOUDUNAIS. Soutenez leur action en ne votant pas pour les candidats qui ne se sont pas prononcés contre l'éolien industriel.
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