mardi 18 octobre 2011

EOLIENNES ET ENERGIES RENOUVELABLES : LA QUADRUPLE FAUTE

Article d'Arnaud Casalis dans la revue LES ECHOS

Une politique énergétique vertueuse devrait assurer efficacités économique, sociale, environnementale et morale. En s'engageant massivement dans la filière éolienne, le Gouvernement commet une quadruple faute. Cette faute aura pour conséquence que la France aura raté l'opportunité d'une transition énergétique réussie tout en payant ses erreurs au prix fort.

Ou quelques mots de vérité à Madame la Ministre dite de l’Environnement avant son tour de France en faveur des intérêts des promoteurs d’éoliennes.
S’il est assurément indispensable de concevoir une politique énergétique qui anticipe les besoins de l’avenir, il n’est pas moins indispensable de concilier certains impératifs pour que cette politique soit vertueuse. Et par politique vertueuse, entendons que la vertu soit celle que caractérisent des critères d’efficacités économique, sociale, environnementale et morale.

1) La vertu économique serait celle qui créerait les conditions d’un enrichissement collectif et d’une élévation du niveau de vie pour s’adapter à l’évolution des besoins énergétiques, financiers et commerciaux du pays tout en y créant des emplois. On connaît les besoins énergétiques de la France. Dans un pays en crise et bientôt probablement en récession, la priorité n’est pas d’accroître coûte que coûte une production d’électricité, mais d’apprendre à gérer des ressources rares et à en optimiser la consommation. De la réduction des gâchis, si évidents dans notre société, il pourrait résulter une réduction des dépenses publiques, donc de l’endettement national, une réduction des importations d’énergie fossile et donc du déficit de la balance commerciale, et l’apparition de métiers nouveaux répartis sur tout le territoire, dès lors qu’existerait une volonté d’aider nos entreprises à répondre aux besoins du consommateur.

Las !

En choisissant d’affecter l’essentiel des ressources financières à la seule filière éolienne, à hauteur de 40 à 80 milliards d’euros en 10 ans, le Gouvernement fait exactement le choix inverse : celui de d’augmenter la production énergétique inutile, celui d’importer massivement du matériel étranger, celui d’asphyxier les finances publiques par le creusement d’un déficit déjà abyssal et celui de renoncer aux emplois utiles par le subventionnement d’emplois dans d’autres pays.

2) L’efficacité sociale devrait consister à créer des emplois, à améliorer ou à sauvegarder le pouvoir d’achat des citoyens, et à améliorer le cadre et la qualité de vie. Las ! Alors que le jeu normal de la concurrence entre filières énergétiques devrait conduire à trouver des solutions à moindre coût pour le consommateur, à commencer par la bénéfique mise en œuvre des techniques d’économies individuelles d’énergie (isolation des bâtiments existants, pompes à chaleur) ou l'optimisation des dépenses des collectivités locales, les énergies renouvelables sont utilisées comme
prétexte à une intense politique de majoration des prix.

Ce n’est pas en triplant le coût de l’électricité produite (éoliennes terrestres) ou en le quintuplant (éoliennes en mer) que l’on améliorera le pouvoir d’achat. Aux tarifs réglementés outrageusement gonflés pour bénéficier aux promoteurs s’ajoutent dorénavant les taxes dissimulées comme la volontairement mal nommée « contribution au service public d’électricité ». Le choix du tout éolien n’est rien d’autre que la prédation organisée du consommateur déjà pratiquée par ceux des acteurs de l’économie qu’enrichissent de simples prélèvements automatiques sur les comptes bancaires des particuliers. Si les fins de mois n’en seront que plus difficiles, ce ne sera paradoxalement que pour infliger à certains une détérioration sans précédent de leur qualité de vie en leur imposant les nuisances de milliers d’aérogénérateurs.

3) Pour le moins s’attendrait on à ce que le bénéfice écologique soit incontestable : progrès dans la préservation du cadre naturel, réduction des gaz à effets de serre, limitation du halo lumineux, aide à la sauvegarde de la faune et de la flore. Las ! On a déjà assez dit à quel point les éoliennes ne sont que le massacre organisé de ce que l’environnement a de plus précieux : la destruction inconsidérée des plus beaux sites et des paysages, des fouilles sans précédent du sous-sol et la destruction des nappes phréatiques ou du milieu marin. Quant à l’accroissement des pollutions chimiques, il est indirect par le recours systématique à une électricité produite par ce qui reste d’énergie fossile polluante comme en Allemagne (premier émetteur de gaz à effet de serre d’Europe !) pour combler le déficit de rendement des aérogénérateurs, ou l’utilisation d’anti-fooling et d’huiles mécaniques en mer pour l’entretien des machines.

Ceci pour produire de l’électricité brûlée à illuminer la terre de jour comme de nuit d’un constant halo lumineux conduisant à la perdition finale de la diversité aviaire, le broyage par les pales d’éoliennes d’espèces pourtant protégées achevant ce cycle mortifère. A l’évidence, on peut mieux faire en matière d’écologie ! A ce désastre, on doit ajouter la très probable perdition d’un ou de pétrolier(s) dans les zones d’exploitation d’éoliennes prévues en Manche. S’agissant du rail de trafic maritime le plus dense et le plus dangereux au monde, le naufrage de nouveaux Torrey Canyon ou Amoco Cadiz souillant irrémédiablement les cotes de la Mer du Nord à l’Atlantique est une quasi certitude et sera d’autant plus catastrophique que seront impossibles les interventions de sauvetage dans un site miné de piliers monumentaux.

4) Au moins, peut-on penser, la morale est sauve qui veut que les éoliennes évitent au monde la pénurie d’énergie. On aurait pu concevoir un grand débat national sur la diversité possible des solutions et consulter le peuple dans la plus grande transparence sur ses aspirations et la recherche des meilleures solutions. Las ! Par de multiples procédés, et sous la pression d’un unique lobby, les décisions ministérielles successives ont systématiquement fermé les voies d’une exploration rationnelle des solutions qui conduiraient à une production énergétique pérenne et respectueuse de l'environnement.

Exit les économies d’énergie, la biomasse, le réaménagement vertueux du territoire ! Si le démarchage commercial systématique des communes a précédé l’enrichissement de bien des élus après des implantations d’éoliennes, c’est parce que les pratiques les plus condamnables ont été utilisées. Ce n’est pas le fait du hasard, mais plutôt celui de l’ombre, si les tarifs réglementaires les plus élevés ont été attribués par l’Etat aux promoteurs pour subventionner massivement une filière structurellement déficitaire après avoir obtenu des avantages fiscaux taillés sur mesure. Et ce n’est pas par hasard si les ministres successifs de l’environnement font donner la voix de leurs services et ont mis sous coupe réglée les 24 préfets de région pour assurer les promoteurs de l’assistance sans faille d’un Etat pourtant au service de tous. Enfin, c'est aussi à l'issue d'un lobbying intense à la Commission Européenne qu'a été élaborée une directive sur les énergies renouvelables pour être ensuite dévoyée en France par un ancien ministre de l’environnement réputé « proche des milieux d’affaires ».

Cette approche condamne les énergies renouvelables vertueuses au profit exclusif de celles qui ne le sont pas. Alors que les rares emplois induits par les éoliennes sont la plupart précaires ou délocalisés, et que déjà ont disparu plusieurs entreprises françaises citées un temps comme des modèles de création, l’annonce d’un million d’emplois par l'actuelle ministre ne peut-être que relever de l’incompétence ou de la fausseté. Rarement le débat dans la République aura été pareillement tronqué et la démocratie bafouée par la corruption des moyens.

Alors oui, en optant pour un modèle économique du tout nucléaire qui ne dit pas son nom et en tentant de le dissimuler au prix fort, le Gouvernement et ceux qui le soutiennent (y compris en se prétendant dans son opposition) commettent une faute majeure. Car cette faute est quadruple : économique, sociale, environnementale et morale. Elle condamne la France à la ruine et à rater le train des opportunités d'une économie inventive de solutions et d'emplois futurs.

Madame le Ministre de l’Environnement, la dénomination de votre ministère ne précise pas son objectif. Au moment où vous entreprenez un tour de France de soutien exclusif aux intérêts des promoteurs industriels et financiers de l’énergie éolienne, confirmez nous s’il vous plaît que votre ministère est bien celui de la défense de l’environnement et non celui de son anéantissement ! Merci.

Arnaud Casalis

mercredi 5 octobre 2011

UNE SAGE DÉCISION EN AVEYRON





Tous les préfets n'appliquent pas bêtement les encouragements de l'Etat à planter des éoliennes à tous vents, comme en atteste la copie ci-jointe d'un refus de permis de construire dont les motivations sont bien honorables. Bonne nouvelle pour nos amis aveyronnais qui, par ailleurs, sont déjà bien pollués en matière d'éoliennes !

lundi 3 octobre 2011

LINKY : LE NOUVEAU COMPTEUR QUI CRÉE DES TENSIONS

Il faudra désormais s'habituer à la présence dans les foyers français de Linky, le nouveau compteur électrique "intelligent" d'ERDF, la filiale d'EDF chargée de la distribution du courant. Le ministre de l'industrie Eric Besson a annoncé, mercredi 29 septembre, l'installation généralisée de ces boîtiers fluos entre 2014 et 2020. L'objectif du dispositif, imposé par une directive européenne : connaître en temps réel sa consommation d'électricité, et pouvoir en conséquence mieux la maîtriserpour faire des économies. "Ce nouveau compteur va faciliter la vie des Français et leur permettre d'être acteurs de leur consommation", a assuré Eric Besson.

Mais la mise en place de Linky, considérée comme le "plus important déploiement au monde de compteurs communicants", est loin de faire l'unanimité. La décision a provoqué une levée de bouclier des associations de consommateurs. Ainsi, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime que Linky ne "répond pas aux exigences de transparence pour les consommateurs". Mêmes réserves du côté des collectivités locales, qui redoutent un verrouillage du marché de la distribution électrique.

Quel coût pour le consommateur ?

Au total, près de 35 millions de foyers français devraient être équipés de ces compteurs intelligents. Un vaste chantier évalué à 4,3 milliards d'euros, mais qui n'aura "pas d'impact" sur la facture du particulier, selon le gouvernement. Les surcoûts liés aux nouveaux compteurs doivent en effet être intégralement pris en charge par ERDF. Le groupe estime que cette somme sera amortie par les gains de productivité dégagés notamment par l'arrêt des déplacements de ses agents pour inspecter les compteurs.

"Mais tôt ou tard, le coût de [Linky] va être répercuté dans le tarif d'acheminement de l'électricité, et donc se retrouver sur la facture, qui sera alors augmentée de 1 à 2 euros par mois", redoute Grégory Caret, directeur d'études chez UFC – QueChoisir, interrogé par La Croix. Les associations de défense des consommateurs craignent en effet une augmentation du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (Turpe), ce tarif méconnu qui rémunère les acteurs du secteur électrique. "Il faudra rester très vigilant pour voir s'il n'y a pas d'augmentation, car ce n'est pas exclu qu'ERDF joue sur ce tarif pour répercuter à long terme les coûts d'installation des compteurs", explique le délégué général de CLCV.

Les associations soulignent aussi la mauvaise évaluation du coût de l'appareil. Selon ERDF, le prix du compteur s'élèverait à 120 euros, pose incluse. Mais la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) l'évalue plutôt à 240 euros. Un coût de toute façon élevé si on le compare à celui des appareils développés à l'étranger. En Italie, il est facturé 80 euros l'unité.

Linky peut-il vraiment modifier la consommation électrique des foyers ?
Expérimenté depuis 2010 à Lyon et en Indre-et-Loire, Linky est "un succès" selon Eric Besson. "Les résultats techniques de l'expérimentation ont été très bons : seuls 0,7 % des compteurs ont fait l'objet de réclamations", affirme ainsi le ministre de l'industrie. Mais si "techniquement, le projet pilote est valide", il n'a eu que "très peu d'effets" sur la consommation des ménages, estime Jean-Luc Dupont, président du Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire. Selon une étude réalisée auprès de 150 collectivités du département et de quelque 1 500 foyers,"pour 90 % des consommateurs, l'arrivée de Linky n'a rien modifié dans leurs pratiques." Un constat qui pose la question de l'efficacité du nouvel appareil.

"Contrairement à l'engagement pris dans la loi Grenelle 1, les compteurs communicants ne permettent pas aujourd'hui aux consommateurs de mieuxconnaître leur consommation d'énergie en temps réel, et ainsi de la maîtriser",affirme dans un communiqué l'association UFC-Que Choisir. Première explication à ce manque d'information : pour plus de la moitié des foyers, le compteur Linky est situé à l'extérieur du domicile, "à l'entrée d'un lotissement par exemple, sur le seuil d'un appartement voire même au sous-sol dans un immeuble" explique Thierry Saniez. Une disposition qui empêche le particulier d'avoir accès aisément à sa consommation, et constitue "un frein considérable" pour mettre en place de nouvelles pratiques énergétiques.

En outre, même lorsqu'il est aisément accessible au sein même du domicile, Linky "ne permet pas d'obtenir d'informations sur la réalité de la consommation", se plaignent les associations. Les données fournies par le boîtier ne sont pas"qualitativement suffisantes" pour permettre de faire évoluer les pratiques énergétiques, affirme Thierry Saniez. Des relevés quotidiens seront désormais disponibles, mais pas détaillés en fonction des périodes de la journée. "Les gens apprennent donc qu'ils ont consommé tant le lundi, mais ça ne les avance pas à grand-chose. Tandis que s'ils savaient combien ils ont consommé le lundi matin, le lundi après-midi, le lundi soir, ils pourraient comparer ces informations avec les grilles tarifaires, et modifier leurs pratiques en fonction des heures creuses et des heures pleines", explique le représentant de la CLCV.

Les associations redoutent que ces informations détaillées ne soient fournies qu'en cas de souscription d'un service payant proposé par la suite. EDF a ainsi déjà testé une formule de services payants facultatifs liés à Linky, explique Le Figaro. L'abonnement, facturé 3,50 euros par mois, permet aux consommateurs d'accéderà un espace personnel et sécurisé via Internet, "où ils peuvent visualiser leur consommation, en euros, en kWh, et en CO2, comparer consommation réelle et consommation prévisionnelle..." Un service qui va à l'encontre même des objectifs de Linky, affirme Thierry Sanier : "On se retrouve dans une situation où on aura effectivement une information gratuite, mais inutile, et où il faudrait payer pourobtenir ce pour quoi Linky a été lancé."

Internet et sécurisation des données Toutes les informations communiquées par Linky se font dans "une logique numérique", et sont donc consultables sur Internet, via son espace client. Ce qui introduit "une logique discriminatoire" pour Jean-Luc Dupont, président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire. "Le fait que tout passe par Internet vahandicaper des franges entières de la population, qui n'ont pas d'accès numérique soit pour des raisons financières, soit pour des raisons pratiques. Or, ce sont au contraire les populations plus pauvres qui auraient besoin de ces informations détaillées pour pouvoir faire des économies d'énergie", explique l'élu d'Indre-et-Loire.

Autre source d'inquiétude, la sécurisation des données. "La mise en place de ces compteurs électriques intelligents impliquera la collecte d'informations détaillées sur notre consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de la vie privée", explique la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) sur son site. "Les informations de consommation d'énergie transmises par les compteurs sont très détaillées et permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants d'une habitation, comme leur horaire de réveil, le moment où ils prennent une douche ou bien quand ils utilisent certains appareils (four, bouilloire, toaster...)", explique la Commission, qui promet d'être vigilante sur la sécurisation de ces données et leur confidentialité.

Monopole sur la distribution électrique La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est également fendue d'un avertissement, et voit d'un mauvais œil l'arrivée de Linky dans les foyers. Dans l'Hexagone, depuis 1906, les réseaux de distribution électrique ainsi que les compteurs appartiennent en effet aux collectivités locales, ERDF n'étant jusqu'à présent que le principal concessionnaire (exploitant). Des concessions limitées dans le temps, qui permettent, lorsqu'elles arrivent à échéance, de renégocier les tarifs à la baisse pour les collectivités locales.

Linky risque de bouleverser la donne. Pour qu'ERDF prenne en charge le financement de l'installation généralisée des nouveaux compteurs, l'entreprise prévoit d'amortir ses dépenses sur vingt ans. "Le modèle économique de Linky repose donc sur le fait de garantir à ERDF pendant vingt ans la concession des compteurs", explique Jean-Luc Dupont. Or "la nouvelle directive européenne sur les concessions de services impose l'ouverture à la concurrence, y compris dans l'énergie", poursuit l'élu. Le ministre de l'industrie Eric Besson a reconnu qu'il y avait là un blocage, mais a affirmé que les négociations étaient en bonne voie avec la Commission européenne.
Charlotte Chabas

Article paru dans LE MONDE le 30 septembre 2011

mercredi 28 septembre 2011

POUR UN DROIT CITOYEN AU SILENCE

Le bruit déborde de partout. Ses ravages suscitent une inquiétude croissante. Un programme international d'études d'impact pour évaluer le bruit dans les océans vient d'être lancé (Le Monde du 3 septembre). Un ouvrage récemment paru, Le Son comme arme, les usages militaires et policiers du son (La Découverte, 180 p., 16 euros), qui décrit
les capacités dévastatrices des impulsions acoustiques, note qu'aujourd'hui "l'espace sonore est sommé de se plier à la raison sécuritaire et commerciale".

Même inquiétude, plus générale, en ce qui concerne notre vie quotidienne. Il a fallu attendre décembre 1992 pour l'inscription dans le code de l'environnement d'une loi relative à la lutte contre le bruit, et quinze ans de plus pour la présentation d'un rapport parlementaire sur la question. L'un des intérêts majeurs de ce dernier réside dans l'attention qu'il accorde à tous les bruits, sans se limiter à l'approche centrée sur les transports et le travail. Soucieux de favoriser "un certain art de vivre ensemble dans un espace sonore harmonieusement partagé", il formule dix-neuf propositions, dont quatre sont consacrées aux bruits de voisinage, cause de souffrance pour 20 % des Français.

Parmi ces nuisances dominent la musique amplifiée, le volume des postes de télévision et de radio, les bruits de chantiers, les aboiements, les pétarades de cyclomoteurs, les conversations la nuit aux terrasses des cafés, qu'il faudrait compléter - inventaire non exhaustif - par les tondeuses, élagueuses, souffleurs de feuilles, par les taille-haies, les éoliennes, les rave-parties, les canons effaroucheurs d'oiseaux à la campagne, par les avions de tourisme, les hélicoptères, les dameuses de neige, les hors-bord, les jet-skis sur les côtes, outre les excès phoniques de toute nature qui polluent l'espace urbain jusqu'à contaminer désormais le silence des hôpitaux et des cliniques.

Les propositions du rapport parlementaire portent pour l'essentiel sur l'information du public, l'éducation des jeunes à l'école, la médiation entre particuliers, avec la création de "référents bruit" dans la police et la gendarmerie, et, globalement, sur l'application de la législation en vigueur. L'expérience prouve que les forces de l'ordre se montrent peu disponibles pour se déplacer à l'occasion de plaintes liées au bruit.

Ces propositions de bon sens déboucheront peut-être sur quelques progrès, mais, dans les faits, elles s'apparentent à des voeux pieux. En témoigne l'échec de la réglementation relative à la neutralisation phonique des engins de chantiers : pour s'en convaincre, il suffit de marcher dans les rues ou d'ouvrir sa fenêtre. Malgré ses qualités, le travail de la mission parlementaire ne changera donc strictement rien, ou pas grand-chose, à la situation actuelle, faute de propositions énergiques.

Le rapporteur le député UMP, Philippe Meunier, plaide pour l'application du principe "pollueur payeur" en matière de pollution sonore comme pour les pollutions industrielles. Il a entièrement raison. Mais alors il faut en tirer, comme pour les pollutions industrielles, toutes les conséquences. Or l'énoncé de ce principe ne s'accompagne d'aucun projet d'action qui soit à la hauteur des ravages observés.

Il est impératif, par exemple, d'oeuvrer avec les industriels à la disparition des engins de jardinage aussi bruyants que polluants. Il en va de même pour les outils de bricolage, et plus encore pour les engins de travaux publics, y compris pour les méthodes de construction d'immeubles et de bâtiments divers.

Ce serait agir dans l'intérêt des ouvriers autant que du voisinage. Autre exemple : qu'attend-on pour engager une vaste opération de sensibilisation du public contre les méfaits du bruit et pour le droit au silence comme on sait le faire pour d'autres causes, sécurité routière, tabac, alcool, etc. ? Le rapport en mentionne la nécessité sans insister. C'est très regrettable. Il eût été également opportun de prévoir un calendrier pour la mise en oeuvre des propositions avancées, qui se limitent finalement à de simples suggestions.
On ne peut plus laisser les nuisances sonores accroître leur emprise. Problème de santé publique, sans aucun doute.

Mais pas seulement : une société esclave du bruit entretient une relation étroite avec la violence. Elle favorise les incivilités tout en aiguisant la véritable souffrance, le plus souvent dédaignée, voire méprisée, des personnes qui subissent ces nuisances. Elle nourrit les antagonismes de la vie courante. La crise financière, avec, à la clé, l'aggravation du chômage et des tensions sociales, ne peut qu'accentuer le phénomène.

En second lieu, la société du bruit va à contre-courant de cette société de la connaissance où se joue d'ores et déjà la prospérité du pays. A titre indicatif, le rapport note la forte entrave que constitue, pour les jeunes qui étudient, un environnement bruyant. La remarque vaut pour toutes les formes de travail intellectuel. Comment concilier l'étude et le raffut, le savoir et le vacarme ?

Enfin, il serait temps qu'on reconnaisse effectivement à chaque citoyen le droit à la tranquillité sonore que lui reconnaît déjà le code de la santé publique, de même que la Constitution lui reconnaît le droit à la sécurité. Aussi est-il indispensable que la lutte contre le bruit figure parmi les enjeux du débat à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.

Jean-Michel Delacomptée, écrivain et essayiste

ARTICLE PARU DANS LE MONDE DU 26 SEPTEMBRE 2011

lundi 19 septembre 2011

L'éolien terrestre est un paradis fiscal

« Paradis fiscal » évoque souvent une île tropicale lointaine. Mais il y a
aussi, sur le territoire français, des « paradis fiscaux », c’est-à-dire des
« niches » tellement vastes que des entrepreneurs intéressés trouvent
place pour s’y protéger. Le mouvement "anti-éolien" demande ici leur
démantèlement.



En cette période de rabotage des niches fiscales, il est d'usage pour les partisans de
l'éolien terrestre de considérer que le secteur n'est pas concerné : le soutien à l'éolien, disent-ils, réside dans le tarif du rachat de l'électricité éolienne et la fixation de celui-ci fait l'objet de procédures différentes n'ayant rien à voir avec la revue des « niches ».
Jean-Louis Bal , nouveau président du Syndicat des énergies renouvelables, estime ainsi
que "les entreprises ne seront pas touchées" par le "rabotage" des avantages fiscaux du Grenelle.

Pourquoi ? En dehors du tarif de rachat - d'ailleurs très abusif -, des dispositions fiscales particulières font de l'éolien terrestre un « paradis fiscal ». Il n'est pas délocalisé dans une île exotique : c'est un « paradis franco-français ».

L'examen des mesures gouvernementales auquel vont se livrer les parlementaires ne
doit pas se contenter de raboter les avantages fiscaux consentis aux particuliers
lorsqu'ils procèdent à des travaux favorables au développement durable. Il doit
« déconstruire » totalement l'ensemble de la fiscalité lorsqu'elle est à l'évidence taillée sur mesure pour avantager quelques acteurs économiques.

Par quelques lois, l'Etat a consenti des avantages particuliers à une poignée insignifiante de bénéficiaires (cinq ou six grandes entreprises, quelques dizaines de promoteurs et une infime minorité d'agriculteurs). Il s'agit de véritables lois d'exception quasi-féodales qui instituent de vrais privilèges et dont le poids pèse sur tous les citoyens et apparait encore plus choquant aujourd'hui qu'hier, dans un contexte de traque aux économies budgétaires.

L'articulation entre eux de ces avantages exorbitants du droit commun confère à cette
industrie une rentabilité exceptionnelle qui en fait une bulle spéculative.

La liste des avantages est très longue. On la trouvera dans le rapport que la FED avait
remis à la commission mixte du Grenelle de l'Environnement et qu'elle tient à disposition de chacun. M. François d'Aubert, chargé auprès de Mme Lagarde d'une mission
d'information sur les paradis fiscaux avait dit que l'effet des mesures fiscales dérogatoires dénoncées serait chiffré par le ministère : cela, selon nos informations, a effectivement été fait mais les chiffres n'ont jamais été rendus publics, sans doute parce qu'ils étaient trop éloquents. Peut-être serait-il temps de publier ce chiffrage !

Il y a des dispositions fiscales pour tout le monde.

D'abord à l'usage des promoteurs : elles favorisent la création d'une multiplicité
d'entreprises à capitaux fermés, voire familiaux, avec une incitation accentuée aux
projets en milieu rural. Les cessions peuvent facilement être exonérées d'impôt sur les
plus-values par la création d'une société holding familiale. Les produits de cession
peuvent être replacés dans les mêmes conditions en créant un effet « boule de neige ».
Le coût des éoliennes est totalement déductible du revenu en douze mois alors qu'il
devrait l'être sur la durée de vie estimée à quinze ans.

Il y a des dispositions fiscales à l'usage des agriculteurs, qui favorisent les propriétaires et exploitants fonciers en leur offrant des perspectives de rentes supplémentaires à leur activité agricole. Enfin, il y en a pour les investisseurs non exploitants.

C'est tout cycle financier des éoliennes qui est intégré dans la défiscalisation. La filière éolienne est organisée pour être une économie défiscalisée et spéculative bien plus qu'une filière énergétique

L'importance des aides à cette filière est d'autant plus paradoxale que, pour la France, cette filière est peu créatrice d'emplois, stérile en innovation, commercialement déficitaire et nuisible au potentiel touristique. Elle accentue le déficit budgétaire de l'Etat en asséchant les possibilités de soutien à d'autres pans de l'économie nationale.

Arnaud Casalis - article paru le 15/09/2011 dans la revue économique L'EXPANSION

vendredi 26 août 2011

Un ornithologue étudie l'impact des éoliennes sur les oiseaux

Si l'énergie éolienne est moins polluante que d'autres, elle a aussi des conséquences négatives pour l'avifaune et d'autres groupes d'animaux qu'on n'évoque jamais (insectes, araignées) : elle perturbe notamment la circulation aérienne des organismes vivants ejusqu'à 250 m de hauteur.
Son développement en France était encore y a peu moins important que dans les pays voisins, mais les autorités ont décidé de rattraper ce retard et les projets se multiplient désormais, avec souvent une indifférence totale concernant les impacts écologiques. Le principe de précaution préconisé par l'article 5 de la Charte de l'Environnement (qui a valeur constitutionnelle) est souvent oublié.
Dans le cadre de l'installation d'un parc d'éoliennes sur la commune d'Houdain-lez-Bavay dans le Nord, Jean-Charles Tombal, ornithologue au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), a réalisé une étude d'impact ornithologique indépendante afin d'apprécier les niveaux de risques de la dégradation écologique programmée dans un rayon de 50 km autour du site prévu, un secteur où vivent des espèces rares comme le Grand-Duc d'Europe, le Faucon pèlerin ou la Cigogne noire. Il propose une méthode qui pourrait être utilisée avant d'autres projets éoliens.

L'auteur

Ornithologue scientifique, membre de nombreuses associations nationales et régionales (dont le Groupe Ornithologique du Nord) et membre de Conseils Scientifiques Régionaux, j'étudie méthodiquement les oiseaux de la région Nord-Pas-de-Calais et de ses abords depuis plus de 40 ans.
J'ai publié de nombreux articles et coordonné la réalisation de l'Atlas régional des oiseaux nicheurs (période 1985-1995) ainsi que l'enquête "Oiseaux" du 15 novembre au 28 février sur la période 2005-2010.
J'étudie particulièrement l'avifaune des milieux forestiers, cultivés et industriels (friches, carrières). Grâce à la protection acquise dans les années 1970, les prédateurs, qui avaient complètement disparu de nos écosystèmes depuis le milieu des années 1960, retrouvent des populations inattendues : j'étudie le phénomène depuis son amorce.
Je ne néglige pas pour autant les oiseaux communs et je réalise des comptages systématiques sur 118 points depuis 1990 selon la méthodologie internationale standardisée. Je fais ces recherches principalement sur les espaces de grande culture dont l'évolution des populations nicheuses m'est ainsi bien connue.

Des inquiétudes croissantes

Depuis quelque temps, mon attention a été attirée par la multiplication de projets éoliens dans le sud-est de la région Nord-Pas-de-Calais. De nombreux articles de presse évoquent ce sujet qui divise les habitants.

Plusieurs responsables d'associations m'ont contacté et ont sollicité mon avis à propos des "zones de développement éolien". La prolifération de parcs gigantesques en Belgique et en Picardie, ainsi que l'installation de nombreux mâts de mesure du vent par les promoteurs aggrave les inquiétudes.

Un parc a déjà été édifié près de chez moi, ce qui me permet d'apprécier les impacts écologiques dans une zone de grande culture que je connais parfaitement. Les premiers résultats sont alarmants, non seulement pour les oiseaux, mais aussi pour des groupes faunistiques qu'on n'évoque jamais (insectes, araignées). Je pense qu'il est de mon devoir d'ornithologue "chevronné" de vous faire part de mes vives inquiétudes quant au choix de certains sites, totalement inappropriés à l'édification de parcs éoliens industriels. Nous allons vers une régression ornithologique majeure. Elle sera progressive, mais profonde (à lire sur Ornithomedia.com : L'énergie éolienne serait une menace pour la biodiversité).

J'essaie ci-après de vous expliquer pourquoi. Je propose également une méthodologie pour la réalisation d'études qui respectent réellement le principe de précaution.

La dégradation de l'écosystème aérien

En raison de leur mode de fonctionnement, les éoliennes sont des installations industrielles très particulières dont le principal impact écologique est de dégrader la qualité de la circulation aérienne des organismes vivants dans les strates situées entre le sol et 250 m d'altitude. Ces strates sont celles qui sont le plus utilisées toute l'année, jour et nuit, par les oiseaux dans leurs différents types de déplacements. Là où on édifie des éoliennes, les oiseaux ne peuvent plus circuler "librement", c'est-à-dire qu'ils ne peuvent plus choisir ni l'itinéraire ni la strate où leur vol serait le mieux adapté aux caractéristiques momentanées de l'air (température, force et direction du vent, visibilité).

Les oiseaux sont obligés d'improviser des vols "d'évitement", soit latéraux, soit verticaux. Un effort "artificiel" leur est donc imposé. Les oiseaux affectés ne sont pas seulement ceux qui nichent dans le secteur mais tous ceux qui sont amenés à utiliser l'espace aérien local pour leurs déplacements, de quelque nature qu'ils soient. Il s'agit d'une dégradation permanente, comme l'est celle provoquée par l'édification d'une autoroute, qui perturbe en permanence les espaces terrestres qu'elle traverse ainsi que l'espace aérien qui les domine sur une hauteur d'environ 25 m.

J'ai eu l'opportunité de mesurer les effets de cette dégradation de l'espace aérien en étudiant les répercussions de l'installation d'un petit ensemble de quatre éoliennes (plus une isolée) à proximité de mon domicile il y a un peu plus d'un an.

Le milieu concerné est une zone de cultures située à la limite du Cambrésis et de l'Avesnois. Avant l'implantation des éoliennes, les espèces remarquables suivantes étaient notées : En période de reproduction, les trois espèces de busards (des roseaux, Saint-Martin et cendré) nichaient, avec un effectif de cinq couples lors des meilleures années pour l'ensemble de la zone (cinq km sur cinq km). La Perdrix grise (Perdix perdix) était abondante (grâce à une bonne gestion des chasseurs) et la Caille des blés (Coturnix coturnix) régulière. Le Faucon pèlerin (Falco peregrinus), dont un couple niche sur un pylône d'une ligne à haute tension située à cinq km depuis plusieurs années, venait parfois chasser dans le secteur. En période internuptiale (automne, hiver, premier printemps), des groupes de Vanneaux huppés (Vanellus vanellus), de Pluviers dorés (Pluvialis apricaria), de Laridés, de Corvidés, de Pigeons ramiers (Columba palumbus), d'Etourneaux sansonnets (Sturnus vulgaris), se montant à des centaines d'individus, parfois des milliers, attirant des prédateurs comme le Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), les Faucons pèlerins, émerillons (Falco columbarius) et hobereaux (Falco subbuteo) et le Hibou des marais (Asio flammeus).

Toute l'année, des oiseaux non cantonnés transitaient par la zone pour leurs activités biologiques et comportementales (collecte de nourriture, rassemblements pour le repos, la toilette, la communication). Plus la distance à parcourir était importante (elle peut atteindre 50 km), plus la hauteur de vol était élevée (jusqu'à 250 m).

Les conditions atmosphériques influent notablement sur la hauteur de vol et les oiseaux utilisent la strate la plus efficace pour le type de trajet à réaliser. En période de migration, comme dans n'importe quel endroit de la région, la zone est survolée par des millions d'oiseaux. Les déplacements se font essentiellement de nuit et à grande hauteur (plus haut que 250 m). Par nuit claire (pleine lune), on peut les observer et constater qu'ils volent vraiment haut. De jour, les passages se font souvent à une altitude plus réduite et les migrateurs sont visibles. J'ai personnellement observé toutes les espèces qui passent habituellement dans la région. L'éloignement de la mer fait que certaines espèces sont plus ou moins rares.

La présence de plusieurs plans d'eau et d'une vallée dans un rayon de cinq km amène parfois certaines troupes migratrices à voler plus bas (Cygnes tuberculés ou Cigognes blanches par exemple). Suite à l'installation des quatre éoliennes alignées selon un axe NNW-SSE sur 3,5 km, les stratégies spatiales de toutes ces espèces ont été pertubées et les effectifs ont fortement diminué, y compris ceux des migrateurs.
La zone terrestre est presque toujours vide, abandonnée notamment par les espèces grégaires dont les grandes troupes semblent s'être déplacées, sûrement à grande distance puisqu'elles ne sont plus observées dans un vaste secteur autour des éoliennes. L'espace aérien compris entre 0 et 250 m est évidemment beaucoup moins utilisé. Les oiseaux locaux suivent une stratégie adaptée de déplacement entre les éoliennes selon des "'couloirs" : on ne voit plus que des individus solitaires ou de très petits groupes. Il n'y a pas de contournement visible, la déviation latérale devant s'effectuer à grande distance des éoliennes (4 - 5km ?).

Les troupes volant haut (300 m - 500 m) ne semblent pas impactées, mais elles sont moins fréquentes. Les troupes significatives qui s'arrêtent encore et qui descendent se poser près des éoliennes sont composées d'oiseaux qui ne dorment pas dans le secteur. Il s'agit essentiellement de Laridés (surtout des Goélands bruns et des Mouettes rieuses), dont les dortoirs se situent à plusieurs dizaines de kilomètres. Ces oiseaux s'arrêtent lorsque les champs ont été fraîchement labourés et offrent une nourriture abondante. Mais ils se tiennent toujours à distance des éoliennes lorsque les pales tournent.

L'effet répulsif est particulièrement net lorsque un tracteur laboure un champ allongé dont une partie est située sous la zone de rotation : plus l'engin se rapproche des machines, moins les oiseaux restent à proximité. Les goélands partent les premiers, les mouettes restant un peu plus longtemps et parfois quelques rares téméraires s'approchent presque à la verticale des pales. Mais aucun oiseau ne suit le tracteur sous les pales.

La preuve de l'effet répulsif des pales est évidente lorsque les éoliennes s'arrêtent de tourner : cela se produit assez souvent car le vent utile dans le secteur est irrégulier. Les Laridés restent posés à l'écart pendant près d'une demi-heure, puis, jugeant la situation non dangereuse, ils se remettent à circuler dans l'espace aérien redevenu fréquentable, et certains oiseaux n'hésitent pas à passer entre les pales immobiles. Un jour, un Faucon pèlerin s'est même posé sur le capot d'une turbine, devenu un perchoir de chasse idéal ! Mais la moindre oscillation des pales déclenche un envol souvent durable : les oiseaux reviennent rarement sur place.

mercredi 3 août 2011

Le Center Parcs du Loudunais est rassuré

Mercredi dernier, lors d'une séance de travail sur le projet d'installation de Center Parcs dans le Loudunais organisée au Sénat à Paris, Jean-Pierre Raffarin a annoncé que le projet d'entrepôt de produits dangereux classé Seveso à Montreuil-Bellay, ne se réalisera pas. Cette information a rassuré le président du groupe Pierre & Vacances Gérard Brémond, tout comme le président du conseil général de la Vienne Claude Bertaud qui était monté « au créneau » ces derniers mois ainsi que l'ancien Premier ministre. Des associations à sensibilité écologiques s'étaient mobilisées également tant dans le Nord Vienne que dans le Maine-et-Loire.
Les différents partenaires ont été d'autant plus soulagés que ce dossier avait fait l'objet d'un arbitrage à Matignon en sa faveur quelques mois plus tôt. Soutenu par la communauté d'agglomération Saumur Loire, ce projet de construction d'un entrepôt de stockage de produits dangereux classé Seveso 2 seuil haut, dans la zone industrielle de Méron à l'entrée de Montreuil-Bellay, avait fait l'objet d'une demande de permis de construire de la société Panhard-Développement en mars 2007 rejetée en juillet 2009.
Un recours gracieux a été engagé et le maire a été autorisé à signer le permis en novembre 2009.
A l'époque, le collectif d'actions citoyennes de Montreuil-Bellay avait déclaré son opposition à toute nouvelle implantation à hauts risques. En janvier 2011, une réunion d'arbitrage s'était tenue à l'Hôtel de Matignon pour tenter de faire accélérer le dossier soumis à des contraintes d'ordre environnemental, liées à la présence d'une zone Natura 2000 toute proche mais aussi aux types de produits concernés et à leur volume. Finalement, l'entreprise a décidé d'abandonner le projet.

Article paru dans la Nouvelle République du 10 juillet 2011.

Concernant le projet du site de stockage, se reporter à l'article de février 2011 sur ce blog.