LA LETTRE DE LA FED AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS

Suite à la lettre de la FED du 15 novembre adressé par courrier à tous les députés et Sénateurs , Mme le Ministre de l'Environnement est obligée de rendre des comptes.

Une question écrite a été posée par le député B. Carayon. Deux réponses ont été envoyées à la FED par les députés N. Dupont-Aignan et Jean Lasalle des Pyrénées-Atlantiques.

Les termes très durs employés dans la lettre dela FED ont reçu un écho favorable de la part des élus qui approuvent nos analyses et cautionnent notre protestation.

Les niches fiscales indues de l'éolien et les circuits financiers opaques posent de plus en plus de problèmes. La France ne peut pas s'écrouler parce que des affairistes et des utopistes ont pris le pouvoir

Hier à 18h 15 les 3700 éoliennes en fonctionnement produisaient 0,8% de l'électricité alors que la France en exportait 8%...

Il faudrait simplement que les dirigeants de notre pays sachent enfin faire une règle de 3 pour comprendre qu'ils dilapident l'argent pour rien avec l'éolien.

CE QUE LA FED A ÉCRIT AUX DÉPUTÉS ET SÉNATEURS :

"La Fédération Environnement Durable qui regroupe 788 associations vient de diffuser un
communiqué de presse : “EOLIEN : 7 MILLIARDS ANNUELS DE RACKET FISCAL". Ce
communiqué a pour objet d'attirer l'attention du public sur l'incohérence du plan d'économies budgétaires qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et dont le montant est équivalent à la manne financière redistribuée abusivement aux acteurs d'un lobby industriel et financier dans le cadre d'une filière économique qui est et restera structurellement déficitaire et inutile.

Communiqué de presse EOLIEN : 7 MILLIARDS ANNUELS DE RACKET FISCAL

Au moment où le Gouvernement s’engage à réduire de 7 milliards d’euros les niches fiscales, la Fédération Environnement Durable rappelle que les bénéficiaires de la filière éolienne « rackettent » à eux seuls l’Etat de plus de 7 milliards par an en profitant du dispositif tentaculaire de détournement de fonds publics qu’ils ont mis en place (1). Le retour sur investissement d’une éolienne étant estimé à 7 ans, et sa durée de vie à 15 ans, ce sont des bénéfices de l’ordre de deux à trois fois l’investissement initial qui sont ainsi distribués aux promoteurs grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui leur sont consentis par la loi dans le cadre de privilèges exorbitants du droit commun. Alors que le Gouvernement affiche sa volonté de promouvoir des réductions équitables des niches fiscales, ces véritables paradis nationaux sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont souvent comme prolongements des paradis fiscaux exotiques. Ils sont consentis à un petit nombre de privilégiés ayant réussi une emprise efficace sur l’appareil d’Etat par des moyens de lobbying mensonger et sont cautionnés par le Ministère de l’Environnement au détriment des contribuables et des consommateurs dans un processus d’injustice économique et sociale. Cette pratique (2) porte gravement atteinte à la crédibilité du plan de rigueur du Gouvernement et impose la suppression de ces avantages comme préalable à toute autre mesure de rigueur budgétaire.

Nous vous demandons de bien vouloir mettre toute votre compétence au service d'une cause qui a pour objet d'éviter de faire porter aux Français, et en particulier aux plus démunis d'entre eux, simultanément la lourde charge d'un endettement collectif supplémentaire et la baisse du pouvoir d'achat résultant de la hausse importante du prix de l'électricité. Nous vous remercions par avance de votre engagement.

Veuillez agréer Madame, Monsieur le Député, l’expression de ma haute considération.

JEAN-LOUIS BUTRÉ
PRÉSIDENT DE LA FED

(1) Le plan du Syndicat des Energies Renouvelables devenu plan de l’Etat prévoit dans un premier temps l’installation de 12.000 à 15 000 éoliennes (dont 3 700 sont installées à ce jour). A raison d’un investissement moyen de 3 millions d’euros par mât sur terre, d’un retour d’investissement sur 7 ans au maximum, et d’une durée de vie de 15 ans, l’Etat met à la charge du contribuable et du consommateur une charge financière totale de l’ordre de 90 à 130 milliards d’euros en 15 ans pour produire une quantité supplémentaire d’électricité de mauvaise qualité (rendement faible, aléa du vent, nécessité de production relais par des centrales à charbon ou au fuel contribuant à élever la quantité de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique). Les installations étant de plus amorties en quinze ans, les Français auront donc investi dans des installations obsolètes qu’il faudra démanteler une fois l’effort financier achevé et avant même la réalisation d’une hypothétique transition énergétique de sortie du nucléaire.

(2) Aux dispositions fiscales taillées sur mesure pour exonérer les rentes allouées aux
propriétaires fonciers bailleurs des terrains (doublement des abattements sur les revenus agricoles jusqu’à 100 000 €, exonération de taxe foncière), s’ajoute la possibilité bien plus importante pour les exploitants financiers d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu par des dispositions fiscales détournées de leur objet (cessions rapides de sociétés exonérant les plus-values sur cession de titres de sociétés - loi Dutreil-, déduction accélérée des amortissement par des financements en crédit-bail notamment, financement aidé, etc..). Les profits résultant de chiffres d’affaires artificiellement gonflés par des tarifs réglementés (sans rapport avec le coût réel de production) et de subventions perçues de l’Etat et de collectivités locales échappent ainsi une première fois aux cascades d’impôts que devrait payer tout citoyen. Les versements de dividendes font ensuite l’objet de défiscalisation par des techniques de bénéfices consolidés, et souvent de transferts vers des sociétés situées dans des paradis fiscaux à l’étranger, ou simplement de ponctions diverses sous forme de commissions ou frais de gestion distribués de façon obscure à des personnes physiques ou morales non identifiées qui minorent la rentabilité apparente? "

LA RÉPONSE DES DÉPUTÉS

Trois députés ont déjà répondu à ce courrier pour exprimer leur accord avec les termes de la lettre de la FED, dont un qui a consécutivement adressé une question écrite au Ministre de l'Environnement.

QUESTION ECRITE AU MINISTRE PAR BERNARD CARAYON de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et député du Tarn :

"M. Bernard Carayon appelle l'attention du ministre de l'Environnement, de l'Ecologie, du Développement durable, des Tranports et du Logement sur le plan d'économies budgétaires qui vient d'être annoncé par le Gouvernement et dont le montant est équivalent aux moyens budgétaires et fiscaux dont disposent les acteurs industriels et financiers du secteur éolien.

Le retour sur investissement d'une éolienne étant estimé à 7 ans, et sa durée de vie à 15 ans, ce sont des bénéfices de l'ordre de deux à trois fois l'investissement initial qui sont ainsi distribués aux promoteurs grâce aux avantages fiscaux et tarifaires qui leur sont consentis par la loi dans le cadre de privilèges exorbitants.

Il lui demande sa position sur ces avantages fiscaux qui perdurent dans cette période de réduction des niches fiscales."

Que va répondre à cela Madame le Ministre ?