Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable du 2 juin 2014
Le Conseil d’État a annulé, le mercredi 28 mai 2014, les arrêtés de 2008 fixant le tarif d'achat bonifié de l'électricité d'origine éolienne terrestre. Il aura fallu de longues années de procédure pour que cette injustice soit dénoncée au grand jour et prenne fin.
Mais l'Épopée du tarif éolien prend maintenant une allure de feuilleton financier car depuis son annulation, le gouvernement et les syndicats professionnels de l'éolien tentent de faire croire par une campagne de désinformation que la question est réglée. C’est totalement inexact.
Ségolène Royal, 13ème ministre de l’environnement depuis 2001 (1), a annoncé précipitamment le 28 mai 2014 qu'elle allait rétablir immédiatement ce tarif par un nouvel arrêté avec les mêmes privilèges pour les promoteurs éoliens.
Il faut admirer l’obstination(2) de tous les ministres de l’environnement qui bien que s’étant succédé depuis 2001 à une allure digne de l’époque de la troisième république, ont systématiquement maintenu un système illégal qui rackette les consommateurs et engendre une escroquerie financière de plusieurs milliards d'euros par an et qui s’amplifie à vitesse exponentielle.
Depuis des années, ces aides discriminatoires sont supportées injustement par les consommateurs d'électricité qui subventionnent la cupidité sans limite des industriels éoliens.Maintenir ces privilèges serait une injustice d’autant plus criante que des fortunes considérables se sont constituées avant l'annulation du tarif bonifié. La clarté doit être faite sur ce milieu opaque et une évaluation effective de l'industrialisation éolienne au regard de l'intérêt général est urgente.
Dans le cas contraire la Fédération Environnement Durable entreprendra toutes les actions juridiques disponibles pour faire annuler les décisions du Ministère de l’Environnement visant à rétablir ce tarif illégal.
(1) Ministres de l’environnement depuis 2001 :
Dominique Voynet 2001
Yves Cochet 2002
Roselyne Bachelot 2004
Serge Lepeltier 2004
Nelly Olin 2005
Alain Juppé 2007
Jean-Louis Borloo 2010
Kosciusko-Morizet 2012
François Fillon 2012
Nicole Bricq 2012
Delphine Batho 2012
Philippe Martin 2013
Ségolène Royal 2014
(2) Tarif Bonifié éolien terrestre
Le tarif éolien a déjà été annulé en 2008 suite à une première requête en conseil d'Etat déposée par les associations Vent du bocage et Vent de Colère. Il avait été ensuite rétabli par Jean-Louis Borloo ministre de l’environnement. Attaqué à nouveau par Vent de Colère en conseil d'État et devant la Cour Européenne de justice, le tarif vient d'être annulé pour la seconde fois.
mardi 3 juin 2014
mardi 13 mai 2014
LETTRE OUVERTE À SÉGOLÈNE ROYAL
Communiqué de presse de la FED
Madame la Ministre Ségolène Royal, Sauvons nos Paysages.
La Fédération Environnement Durable Poitou-Charentes lance un appel solennel à Mme la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Elle seule peut encore sauver la France d’un massacre aux éoliennes terrestres géantes qui vont ruiner son économie, défigurer ses paysages et détruire son patrimoine.
Cinq mille éoliennes sont implantées sur notre pays. La Transition Énergétique consisterait à continuer à en construire jusqu’à vingt cinq mille. Aucune parcelle du territoire Français n’est plus protégée. Les monuments historiques, les parcs naturels régionaux, les sites emblématiques, les lieux de mémoire sont en passe d’être recouverts. (Plusieurs centaines d'éoliennes sont installées ou en cours d'installations en Poitou-Charentes).
La France est respectée grâce à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. Elle a d’autres atouts que d’être transformée en champs d’aérogénérateurs qui la banalisent et la défigurent.
Il serait extrêmement regrettable que la France continue dans cette voie éolienne terrestre alors que de nombreux pays sont en train de la freiner non seulement pour des raisons économiques mais aussi à cause de ses effets néfastes sur les riverains et de son impact négatif sur l’écologie.
Nous sommes déterminés en tant que citoyens à :
- combattre les mécanismes qui ont asservi la Transition énergétique à l’industrie éolienne.
- refuser que la France soit sous l'emprise d’une idéologie qui a réussi à culpabiliser les citoyens.
- dénoncer un mensonge écologique qui contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
- sauver la nature et de ce qui reste des zones non industrialisées - lutter sans merci pour protéger son patrimoine, et pour garder ses atouts historiques.
L’espace, la nature, le silence, la lumière, l’air et la pureté de l'eau sont des trésors précieux qui ont de plus en plus de valeur dans un monde de plus en plus industrialisé.
Les citoyens n’accepteront jamais la destruction de leur environnement, de leur patrimoine par des éoliennes inutiles et ruineuses.(*)
(*) A l'occasion de la venue de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal, le vendredi 16 mai 2014 à 14h à Poitiers, les associations de défense de l'environnement de Poitou-Charentes organisent une manifestation devant le Conseil Régional.
Madame la Ministre Ségolène Royal, Sauvons nos Paysages.
La Fédération Environnement Durable Poitou-Charentes lance un appel solennel à Mme la ministre de l’Environnement Ségolène Royal. Elle seule peut encore sauver la France d’un massacre aux éoliennes terrestres géantes qui vont ruiner son économie, défigurer ses paysages et détruire son patrimoine.
Cinq mille éoliennes sont implantées sur notre pays. La Transition Énergétique consisterait à continuer à en construire jusqu’à vingt cinq mille. Aucune parcelle du territoire Français n’est plus protégée. Les monuments historiques, les parcs naturels régionaux, les sites emblématiques, les lieux de mémoire sont en passe d’être recouverts. (Plusieurs centaines d'éoliennes sont installées ou en cours d'installations en Poitou-Charentes).
La France est respectée grâce à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. Elle a d’autres atouts que d’être transformée en champs d’aérogénérateurs qui la banalisent et la défigurent.
Il serait extrêmement regrettable que la France continue dans cette voie éolienne terrestre alors que de nombreux pays sont en train de la freiner non seulement pour des raisons économiques mais aussi à cause de ses effets néfastes sur les riverains et de son impact négatif sur l’écologie.
Nous sommes déterminés en tant que citoyens à :
- combattre les mécanismes qui ont asservi la Transition énergétique à l’industrie éolienne.
- refuser que la France soit sous l'emprise d’une idéologie qui a réussi à culpabiliser les citoyens.
- dénoncer un mensonge écologique qui contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
- sauver la nature et de ce qui reste des zones non industrialisées - lutter sans merci pour protéger son patrimoine, et pour garder ses atouts historiques.
L’espace, la nature, le silence, la lumière, l’air et la pureté de l'eau sont des trésors précieux qui ont de plus en plus de valeur dans un monde de plus en plus industrialisé.
Les citoyens n’accepteront jamais la destruction de leur environnement, de leur patrimoine par des éoliennes inutiles et ruineuses.(*)
(*) A l'occasion de la venue de la Ministre de l'écologie Ségolène Royal, le vendredi 16 mai 2014 à 14h à Poitiers, les associations de défense de l'environnement de Poitou-Charentes organisent une manifestation devant le Conseil Régional.
vendredi 9 mai 2014
ÉOLIEN OFFSHORE : LE NAUFRAGE
Après un premier appel d’offre d’aérogénérateurs les " pieds dans l’eau " baptisées trompeusement « éoliennes offshore » et qui entraine déjà le saccage programmé de quatre des plus beaux sites de notre pays, Etretat, Arromanches, la Baie de Saint Brieuc, la Baule, livrés à des consortiums industriels, c’est au tour de la Baie de Somme -le Tréport et de l’Ile d’Yeu - Noirmoutier d’être ciblés par le deuxième appel d’offre.
Ces 6 nouveaux projets pharaoniques, couvrant chacun l’équivalent de la surface d’une ville comme Paris et jonchés d’aérogénérateurs de plus de 200 m de haut selon les sites, remettent en cause la préservation du littoral de la Manche et de l’Atlantique. Ils sont en contradiction avec les politiques de l’environnement, de la préservation de la nature et du sauvetage de la biodiversité, mises en place depuis des décennies.
Alors que l’économie de la France est dans une phase critique et qu’une gestion fine est prioritaire, des dizaines de nouveaux milliards d’Euros vont être engloutis pour fabriquer avec peine moins de 2 % d'une électricité intermittente de mauvaise qualité, inappropriée à la demande de l'utilisateur et cinq fois plus chère que le prix du marché de cette énergie. D'une part, l’argent nécessaire sera pris sur la facture d'électricité des français et il va être "englouti" en mer en entrainant une hausse vertigineuse du tarif de l'électricité des consommateurs alors que 9 millions d’entre eux sont déjà en situation énergétique précaire et doivent être socialement assistés.
D'autre part, le coût complet de mise en place des moyens complémentaires liés (réseau THT, aménagement d'infrastructure portuaire, subvention à la création d'usines de fabrication d'aérogénérateurs, subvention à divers officines, …centrale thermique de production d'électricité pour compenser l'intermittence des Énergies Renouvelables) est loin d'être identifié : plus d'une centaine de milliards à l'horizon 2050 que devra supporter le contribuable français.
Il s'agit d’un non sens économique, d'un massacre écologique, d'un saccage des paysages, d'une atteinte au patrimoine et indirectement d’une destruction globale massive d'activités et d’emplois par atteinte de la compétitive des entreprises de notre pays. C'est l'appauvrissement de la France pour les intérêts de capitalistes privés. Tous les investissements majeurs effectués depuis des décennies, fruits d’une saine gestion pour préserver le littoral, soutenir ses filières : le Tourisme, la Plaisance et la Pêche seront ainsi perdus. Pourtant, c’est bien cette préservation du littoral, jusqu’à ce jour l’atout majeur de la France, qui va être bafouée.
Ces 6 nouveaux projets pharaoniques, couvrant chacun l’équivalent de la surface d’une ville comme Paris et jonchés d’aérogénérateurs de plus de 200 m de haut selon les sites, remettent en cause la préservation du littoral de la Manche et de l’Atlantique. Ils sont en contradiction avec les politiques de l’environnement, de la préservation de la nature et du sauvetage de la biodiversité, mises en place depuis des décennies.
Alors que l’économie de la France est dans une phase critique et qu’une gestion fine est prioritaire, des dizaines de nouveaux milliards d’Euros vont être engloutis pour fabriquer avec peine moins de 2 % d'une électricité intermittente de mauvaise qualité, inappropriée à la demande de l'utilisateur et cinq fois plus chère que le prix du marché de cette énergie. D'une part, l’argent nécessaire sera pris sur la facture d'électricité des français et il va être "englouti" en mer en entrainant une hausse vertigineuse du tarif de l'électricité des consommateurs alors que 9 millions d’entre eux sont déjà en situation énergétique précaire et doivent être socialement assistés.
D'autre part, le coût complet de mise en place des moyens complémentaires liés (réseau THT, aménagement d'infrastructure portuaire, subvention à la création d'usines de fabrication d'aérogénérateurs, subvention à divers officines, …centrale thermique de production d'électricité pour compenser l'intermittence des Énergies Renouvelables) est loin d'être identifié : plus d'une centaine de milliards à l'horizon 2050 que devra supporter le contribuable français.
Il s'agit d’un non sens économique, d'un massacre écologique, d'un saccage des paysages, d'une atteinte au patrimoine et indirectement d’une destruction globale massive d'activités et d’emplois par atteinte de la compétitive des entreprises de notre pays. C'est l'appauvrissement de la France pour les intérêts de capitalistes privés. Tous les investissements majeurs effectués depuis des décennies, fruits d’une saine gestion pour préserver le littoral, soutenir ses filières : le Tourisme, la Plaisance et la Pêche seront ainsi perdus. Pourtant, c’est bien cette préservation du littoral, jusqu’à ce jour l’atout majeur de la France, qui va être bafouée.
mardi 8 avril 2014
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : ARRÊTONS LES OBJECTIFS IRRATIONNELS
article de Philippe François et Agnès Verdier-Molinié
sur le site Les Echos (07/04/14)
La France est un des pays développés qui produit le moins de CO2 par personne et utilise l'énergie de façon la plus efficace. Elle n'a donc aucune raison ni économique ni morale de se pénaliser en précipitant sa transition énergétique. Une action dont l'effet est négligeable au niveau mondial alors que des découvertes considérables de gaz et de pétrole sont aussitôt mises en production.
Le détail de la loi sur la transition énergétique n'est pas connu, mais ses objectifs sont plus irrationnels qu'économiques : en 2025, ramener la part du nucléaire de 75 à 50 % dans la production d'électricité, et en 2050, diviser par quatre la production de gaz carbonique et réduire de moitié la consommation totale d'énergie. Dans ce débat, la compétitivité de la France et le coût de la transition énergétique sont rarement pris en compte. En tenant compte de leur intermittence, le coût de l'électricité éolienne et photovoltaïque est de trois à sept fois plus élevé qu'actuellement. Le surcoût pour les consommateurs des programmes déjà lancés est évalué par la Cour des comptes à 4 milliards d'euros par an en 2015 et 8 en 2020. Ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025 conduirait à un surcoût de 30 milliards d'euros par an. En Allemagne, il est déjà de 24 milliards d'euros.
Pour 2025, il n'existe que deux scénarios : (celui d'EDF) réduire la proportion du nucléaire en augmentant la consommation totale d'électricité, (celui des Verts) réduire la consommation d'électricité et arrêter la moitié des 58 réacteurs nucléaires. Le premier scénario va à l'encontre des objectifs de 2050. Le second prône une réduction massive de la consommation d'énergie, niant les besoins insatisfaits dans notre société. Il est difficile, révoltant même, de dire à la moitié des salariés qui gagnent moins de 1.685 euros par mois, ou aux retraités dont la pension moyenne est de 1.200 euros qu'ils consomment trop d'énergie. Idem pour les trois millions de mal-logés et les quatre millions qui sont en précarité énergétique.
Des progrès techniques vont réduire notre consommation d'énergie. Mais dans le domaine des transports, une grande partie du parc en service en 2025 est déjà en circulation. Et pour les bâtiments, le coût des adaptations est considérable. Les nouvelles normes thermiques provoquent un surcoût à la construction de 15 % et isoler 500.000 logements anciens par an exigerait d'investir 15 milliards d'euros. Des capitaux dont notre pays ne dispose pas et dont le retour sur investissement est souvent faible. Certains espèrent que ces grands chantiers vont au moins créer des emplois. Mais, « Remplacer les camions par des brouettes », Alfred Sauvy l'a déjà expliqué en 1960, donne l'illusion de créer des emplois, mais dégrade en fait la compétitivité du pays,
Les alertes du Giec, justifiées ou pas, ont peu de prise sur la réalité mondiale. Il serait donc logique de réfléchir à la façon de lutter contre les désordres climatiques éventuels. Après la catastrophe de 1953, les Néerlandais ont construit des digues ; après les tremblements de terre de Tokyo, les Japonais ont construit des immeubles résistants ; et dans les plaines du middle-west, les habitants ont des caves pour s'abriter pendant le passage des tornades. Les Français peuvent aussi prendre leur destin en main.
Dans son étude « La France face aux choix énergétiques », la Fondation iFRAP étudie le réalisme des objectifs fixés par les pouvoirs publics et propose 4 mesures fortes :
Construire en permanence un à deux réacteurs nucléaires ;
Evaluer puis éventuellement exploiter le gaz de schiste ;
Mettre en réserve les technologies opérationnelles mais trop coûteuses, éolien et photovoltaïque notamment ;
Intensifier la recherche sur les technologies d'avenir (stockage, nucléaire, biomasse et photovoltaïque de seconde génération).
Ne polluons plus le débat de l'énergie par des postures politiciennes ou émotionnelles, voyons-le comme ce qu'il est : un sujet économique.
Philippe François et Agnès Verdier-Molinié
Philippe François est expert énergie à la Fondation iFRAP. Agnès Verdier-Molinié est directeur de la Fondation iFRAP.
sur le site Les Echos (07/04/14)
La France est un des pays développés qui produit le moins de CO2 par personne et utilise l'énergie de façon la plus efficace. Elle n'a donc aucune raison ni économique ni morale de se pénaliser en précipitant sa transition énergétique. Une action dont l'effet est négligeable au niveau mondial alors que des découvertes considérables de gaz et de pétrole sont aussitôt mises en production.
Le détail de la loi sur la transition énergétique n'est pas connu, mais ses objectifs sont plus irrationnels qu'économiques : en 2025, ramener la part du nucléaire de 75 à 50 % dans la production d'électricité, et en 2050, diviser par quatre la production de gaz carbonique et réduire de moitié la consommation totale d'énergie. Dans ce débat, la compétitivité de la France et le coût de la transition énergétique sont rarement pris en compte. En tenant compte de leur intermittence, le coût de l'électricité éolienne et photovoltaïque est de trois à sept fois plus élevé qu'actuellement. Le surcoût pour les consommateurs des programmes déjà lancés est évalué par la Cour des comptes à 4 milliards d'euros par an en 2015 et 8 en 2020. Ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025 conduirait à un surcoût de 30 milliards d'euros par an. En Allemagne, il est déjà de 24 milliards d'euros.
Pour 2025, il n'existe que deux scénarios : (celui d'EDF) réduire la proportion du nucléaire en augmentant la consommation totale d'électricité, (celui des Verts) réduire la consommation d'électricité et arrêter la moitié des 58 réacteurs nucléaires. Le premier scénario va à l'encontre des objectifs de 2050. Le second prône une réduction massive de la consommation d'énergie, niant les besoins insatisfaits dans notre société. Il est difficile, révoltant même, de dire à la moitié des salariés qui gagnent moins de 1.685 euros par mois, ou aux retraités dont la pension moyenne est de 1.200 euros qu'ils consomment trop d'énergie. Idem pour les trois millions de mal-logés et les quatre millions qui sont en précarité énergétique.
Des progrès techniques vont réduire notre consommation d'énergie. Mais dans le domaine des transports, une grande partie du parc en service en 2025 est déjà en circulation. Et pour les bâtiments, le coût des adaptations est considérable. Les nouvelles normes thermiques provoquent un surcoût à la construction de 15 % et isoler 500.000 logements anciens par an exigerait d'investir 15 milliards d'euros. Des capitaux dont notre pays ne dispose pas et dont le retour sur investissement est souvent faible. Certains espèrent que ces grands chantiers vont au moins créer des emplois. Mais, « Remplacer les camions par des brouettes », Alfred Sauvy l'a déjà expliqué en 1960, donne l'illusion de créer des emplois, mais dégrade en fait la compétitivité du pays,
Les alertes du Giec, justifiées ou pas, ont peu de prise sur la réalité mondiale. Il serait donc logique de réfléchir à la façon de lutter contre les désordres climatiques éventuels. Après la catastrophe de 1953, les Néerlandais ont construit des digues ; après les tremblements de terre de Tokyo, les Japonais ont construit des immeubles résistants ; et dans les plaines du middle-west, les habitants ont des caves pour s'abriter pendant le passage des tornades. Les Français peuvent aussi prendre leur destin en main.
Dans son étude « La France face aux choix énergétiques », la Fondation iFRAP étudie le réalisme des objectifs fixés par les pouvoirs publics et propose 4 mesures fortes :
Construire en permanence un à deux réacteurs nucléaires ;
Evaluer puis éventuellement exploiter le gaz de schiste ;
Mettre en réserve les technologies opérationnelles mais trop coûteuses, éolien et photovoltaïque notamment ;
Intensifier la recherche sur les technologies d'avenir (stockage, nucléaire, biomasse et photovoltaïque de seconde génération).
Ne polluons plus le débat de l'énergie par des postures politiciennes ou émotionnelles, voyons-le comme ce qu'il est : un sujet économique.
Philippe François et Agnès Verdier-Molinié
Philippe François est expert énergie à la Fondation iFRAP. Agnès Verdier-Molinié est directeur de la Fondation iFRAP.
mercredi 19 février 2014
EOLIEN : L'ETAT RISQUE LE REMBOURSEMENT DE PLUSIEURS MILLIARDS D'EUROS
mardi 18 février 2014
Pour la Cour de Justice européenne, le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires. L'Etat va-t-il devoir rembourser ces surfacturations illégales?
Le Conseil d'Etat saisi d'une plainte de l'association Vent de Colère et de 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat de l'électricité éolienne qui s'impose à EDF notamment.
La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013: la majoration du tarif de l'électricité dont le financement est compensé par les consommateurs d'électricité constitue « une intervention au moyen de ressources d'Etat ». La Cour n'a pas estimé devoir limiter dans le temps les effets de son interprétation. Cette aide est donc contraire au Traité de l'Union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d'Etat.
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne n'a pas été beaucoup commenté alors que ses conséquences financières pourraient être considérables pour l'Etat français.
Une sur-facturation illégale ?
Le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d'achat de l'électricité est en effet compensé par une taxe facturée par EDF au consommateur, la Contribution au Service public de l'électricité (CSPE), elle-même soumise à TVA. Cette taxe est en constante augmentation et depuis 2014 elle constitue hors abonnement 12 % de la facture d'électricité des ménages.
Le Conseil d'Etat se considérera-t-il lié par la décision de la cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale.
En tout état de cause, contrairement à toutes les affirmations des industriels de l'éolien, la fabrication d'électricité à partir d'éoliennes ne relève plus du développement d'une technologie naissante puisqu'elle est mature et n'a plus aucune raison d'être subventionnée par des mécanismes directs ou indirects, de surcroît supportés par les consommateurs et les entreprises.
Selon la Fédération Environnement Durable, qui regroupe 906 associations, il est plus que temps d'arrêter le développement d'une source d'énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses, et qui porte atteinte à l'environnement, au cadre de vie des personnes et au patrimoine touristique français.
Les consommateurs victimes de l'éolien
En 2013 les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale. Pour atteindre les objectifs fixés par l'Europe dans le domaine des énergies renouvelables, la mesure phare de la transition énergétique du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter sur la France jusqu'à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand. Cette stratégie si elle n'est pas abandonnée conduirait au doublement du prix de l'électricité des ménages français. En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes d'euros le kilowatt-heure contre 13,7 centimes d'euros le kilowatt-heure en France.
Selon les nouvelles propositions de la Commission Européenne ce sont les consommateurs européens qui supporteraient la politique de développement des EnR et principalement de l'éolien. Les industriels énergétivores ont fait savoir qu'ils n'accepteraient pas les surcoûts de l'électricité qui mettent en danger la compétitivité de leurs entreprises..
La "transition énergétique" centrée sur l'éolien est donc porteuse d'injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise au moment ou le gouvernement cherche à économiser 50 milliards d'euros et que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont plus accès à l'énergie électrique sans des aides
Pour la Cour de Justice européenne, le tarif de rachat de l'électricité éolienne est contraire aux règles communautaires. L'Etat va-t-il devoir rembourser ces surfacturations illégales?
Le Conseil d'Etat saisi d'une plainte de l'association Vent de Colère et de 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat de l'électricité éolienne qui s'impose à EDF notamment.
La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013: la majoration du tarif de l'électricité dont le financement est compensé par les consommateurs d'électricité constitue « une intervention au moyen de ressources d'Etat ». La Cour n'a pas estimé devoir limiter dans le temps les effets de son interprétation. Cette aide est donc contraire au Traité de l'Union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d'Etat.
L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne n'a pas été beaucoup commenté alors que ses conséquences financières pourraient être considérables pour l'Etat français.
Une sur-facturation illégale ?
Le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d'achat de l'électricité est en effet compensé par une taxe facturée par EDF au consommateur, la Contribution au Service public de l'électricité (CSPE), elle-même soumise à TVA. Cette taxe est en constante augmentation et depuis 2014 elle constitue hors abonnement 12 % de la facture d'électricité des ménages.
Le Conseil d'Etat se considérera-t-il lié par la décision de la cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale.
En tout état de cause, contrairement à toutes les affirmations des industriels de l'éolien, la fabrication d'électricité à partir d'éoliennes ne relève plus du développement d'une technologie naissante puisqu'elle est mature et n'a plus aucune raison d'être subventionnée par des mécanismes directs ou indirects, de surcroît supportés par les consommateurs et les entreprises.
Selon la Fédération Environnement Durable, qui regroupe 906 associations, il est plus que temps d'arrêter le développement d'une source d'énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses, et qui porte atteinte à l'environnement, au cadre de vie des personnes et au patrimoine touristique français.
Les consommateurs victimes de l'éolien
En 2013 les 5000 éoliennes actuellement implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d'électricité nationale. Pour atteindre les objectifs fixés par l'Europe dans le domaine des énergies renouvelables, la mesure phare de la transition énergétique du programme du Président François Hollande consisterait à continuer à implanter sur la France jusqu'à 25.000 éoliennes en suivant le modèle allemand. Cette stratégie si elle n'est pas abandonnée conduirait au doublement du prix de l'électricité des ménages français. En Allemagne le prix de l'électricité est de 27 centimes d'euros le kilowatt-heure contre 13,7 centimes d'euros le kilowatt-heure en France.
Selon les nouvelles propositions de la Commission Européenne ce sont les consommateurs européens qui supporteraient la politique de développement des EnR et principalement de l'éolien. Les industriels énergétivores ont fait savoir qu'ils n'accepteraient pas les surcoûts de l'électricité qui mettent en danger la compétitivité de leurs entreprises..
La "transition énergétique" centrée sur l'éolien est donc porteuse d'injustices sociales et en France il est légitime de s'interroger sur le bien fondé de cette orientation pour sortir un pays de la crise au moment ou le gouvernement cherche à économiser 50 milliards d'euros et que 4 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n'ont plus accès à l'énergie électrique sans des aides
mardi 28 janvier 2014
LETTRE AU DÉPUTÉ DE L'AVEYRON-SUD
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Monsieur le Député,
Nous vous avons écrit le 10 décembre dernier
pour vous demander de prendre position, à la suite de Nicolas Hulot, sur le
drame que vivent actuellement les paysans et habitants du sud Aveyron, envahis
par des éoliennes industrielles géantes qui dévastent leur pays sans qu'ait eu
lieu aucun référendum ni information loyale de la population.
L'idée, élaborée dans les états majors urbains
de certains politiciens (de gauche comme de droite), de subventionner
artificiellement le secteur éolien dans nos campagnes, puis les dictats ministériels
d'imposer aux préfets de grands quotas d'implantation de ces engins, ont
entrainé un effet d'aubaine pour les industriels et investisseurs désireux de
s'enrichir aux dépens de la collectivité.
Le lobbying des hommes d'affaires a été
dénoncé par des députés indépendants comme étant à l'origine de décisions
politiques.
Toujours est-il que, sous prétexte d'écologie,
nos terroirs sont en cours de dévastation comme ils ne l'ont jamais été dans
tout notre histoire.
Une immense souffrance touche le monde paysan.
Une fracture sociale oppose : - d'un côté les propriétaires qui choisissent de
louer leurs terres pour toucher les redevances actuellement très élevées grâce
aux subventions ; - de l'autre ceux qui sont pris en otage par l'omniprésence
des gigantesques engins et dont la vie est bouleversée.
Nous vous avons envoyé un DVD réalisé par des paysans de l'Aveyron. Nous espérons que vous avez pu le visionner.
Cependant, depuis notre lettre du 10 décembre,
un événement nouveau s'est produit : en date du 19 décembre 2013 la cour
européenne de justice vient de déclarer illégale la sur-facturation de
milliards d'euros imposée à EDF par le gouvernement français sur le prix
d'achat du courant éolien.
En outre des dérives perverses ont été mises à jour telles que trafic de droits à polluer par les certificats carbone, implications de maffias dans la captation des subventions. Tout ceci sans effet sérieux sur la réduction des émissions de GES, bien au contraire, ni sur la fermeture des centrales nucléaires.
Alors que des pays comme l'Angleterre et
l'Allemagne viennent de remettre en cause les subventions au secteur éolien,
alors que ce secteur licencie des milliers de personnes outre Rhin, les
pouvoirs publics français continuent de persévérer dans l'erreur. Les
promoteurs en profitent et se précipitent pour placer un maximum de projets.
Des élus intéressés attendent la manne annoncée, et des candidats aux élections
se montrent très discrets sur le sujet, attendant d'être élus ou réélus pour
concrétiser leurs projets financiers.
Restent les drames humains et écologique
engendrés par cette industrialisation forcée.
A la télévision nous avons vu ces jours
derniers votre interview au parlement européen. Alors que vous vous présentez de nouveau aux
élections européennes nous vous prions, Monsieur le Député, de bien vouloir
prendre position en réponse à notre courrier du 10 décembre.
Dans cette attente, en vous remerciant, nous
vous prions d'agréer nos sincères salutations.
Pour le Centre Cuturel Castelnau de Lévézou,
Membre du collectif Agir pour le Lévézou :
Geneviève Dufau Rossi - Bertrand Rossi
A travers toute l'Europe des paysans se
mobilisent pour alerter leurs concitoyenscontre les projets éoliens où ils voient non seulement
la destruction de leur cadre de vie et la mort du tourisme, mais aussi et
surtout la perte de l'âme de leur pays.
QUAND L'ÉOLIEN RUINE LES PETITS ÉPARGNANTS
LETTRE D'INFORMATION DE LA FED 27 janvier 2014
Bonjour
Depuis plusieurs années la Fédération Environnement Durable (FED) alerte les responsables politiques et les élus locaux sur les dangers des investissements dans les parcs éoliens dont la rentabilité artificielle ne tient qu'à des subventions et des avantages fiscaux.
La FED rappelle que le mécanisme de soutien à l’éolien français est basé sur des tarifs de rachat préférentiels de l’électricité et qu'il a été condamné en décembre 2013 par la Cour européenne de justice qui l’a jugé comme une aide de l'état.
La faillite de la société allemande Prokom qui gérait 75 parcs éoliens et qui licencie 1300 personnes démontre encore une fois que ce sont uniquement des mécanismes artificiels qui alimentent financièrement cette filière. Elle met aussi en lumière le fait que des petits épargnants allemands crédules sont devenus actionnaires minoritaires de parcs éoliens et qu’ils se sont faits piéger par des promesses de rentabilité artificielle alléchante.
La FED met en garde les dirigeants politiques et les élus français sur les risques d'implanter des éoliennes non rentables sur les communes de la France. Elle attire aussi leur attention sur la responsabilité qu’ils prennent en cautionnant "l'éolien participatif" ou des petits épargnants risquent d’être spoliés comme le démontre l'exemple de cette faillite.
Dépôt de bilan dans l'éolien allemand
L'installateur d'éoliennes allemand Prokon a déposé le bilan, entraînant des pertes significatives pour les 75.000 petits épargnants qui constituaient son actionnariat. Une faillite de plus dans les énergies renouvelables outre-Rhin où le gouvernement a choisi de baisser drastiquement les subventions afin de freiner la hausse du prix de l'électricité.
Cordialement
Jean-Louis Butré
Président de la FED
Bonjour
Depuis plusieurs années la Fédération Environnement Durable (FED) alerte les responsables politiques et les élus locaux sur les dangers des investissements dans les parcs éoliens dont la rentabilité artificielle ne tient qu'à des subventions et des avantages fiscaux.
La FED rappelle que le mécanisme de soutien à l’éolien français est basé sur des tarifs de rachat préférentiels de l’électricité et qu'il a été condamné en décembre 2013 par la Cour européenne de justice qui l’a jugé comme une aide de l'état.
La faillite de la société allemande Prokom qui gérait 75 parcs éoliens et qui licencie 1300 personnes démontre encore une fois que ce sont uniquement des mécanismes artificiels qui alimentent financièrement cette filière. Elle met aussi en lumière le fait que des petits épargnants allemands crédules sont devenus actionnaires minoritaires de parcs éoliens et qu’ils se sont faits piéger par des promesses de rentabilité artificielle alléchante.
La FED met en garde les dirigeants politiques et les élus français sur les risques d'implanter des éoliennes non rentables sur les communes de la France. Elle attire aussi leur attention sur la responsabilité qu’ils prennent en cautionnant "l'éolien participatif" ou des petits épargnants risquent d’être spoliés comme le démontre l'exemple de cette faillite.
Dépôt de bilan dans l'éolien allemand
L'installateur d'éoliennes allemand Prokon a déposé le bilan, entraînant des pertes significatives pour les 75.000 petits épargnants qui constituaient son actionnariat. Une faillite de plus dans les énergies renouvelables outre-Rhin où le gouvernement a choisi de baisser drastiquement les subventions afin de freiner la hausse du prix de l'électricité.
Cordialement
Jean-Louis Butré
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