DU PLOMB DANS LES AILES DU SCHÉMA RÉGIONAL ÉOLIEN

 A peine validé par un arrêté du préfet, le schéma régional éolien (SRE) va être attaqué au tribunal administratif de Poitiers par des opposants.

 

Gardez-vous à gauche, gardez-vous à droite. Comme Jean le Bon à Nouaillé, le schéma régional éolien (SRE*), signé le 29 septembre dernier par le préfet, est attaqué de toutes parts. Émanation du Grenelle de l'Environnement de 2010, ce texte est censé fixer, pour le Poitou-Charentes, « les grandes lignes pour l'instruction des zones de développement de l'éolien et des projets ».

" Des irrégularités juridiques manifestes "
 
Le texte est donc désormais officiel, mais personne n'en veut. Bon nombre de collectivités locales ont émis un avis défavorable à son encontre. Même si c'est parfois pour des raisons diamétralement opposées. Dans le pays Loudunais, par exemple, on verrait d'un mauvais œil l'érection d'éoliennes à proximité du Center Parcs. A l'inverse, dans le Vouglaisien, les élus trouvent le schéma trop restrictif. Idem à Poitiers, où le conseil municipal a voté contre, il y a dix jours.

Ce schéma qui a donc peu d'amis vient de se faire de nouveaux ennemis. Une vingtaine d'associations régionales opposées aux éoliennes, regroupées derrière la bannière de Jean-Louis Butré, le président de la Fédération environnement durable, connue pour ses positions anti-éoliennes, viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif de Poitiers.

« Ce schéma régional éolien comporte des irrégularités juridiques manifestes, assure Jean-Louis Butré. Selon nous, il viole plusieurs dispositions françaises et européennes en matière d'environnement. Il méconnaît, par exemple, les mécanismes de la convention d'Aarhus sur l'information du public. »

Selon les opposants, le Poitou-Charentes est la cinquième région française où le SRE est ainsi attaqué devant la justice administrative.

Philippe Bonnet

article paru dans LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE du 28 novembre 2012

 

 (*) On peut télécharger le schéma régional éolien sur Internet : www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr

LA FACTURE D'ÉLECTRICITÉ DEVRAIT ENCORE S'ALOURDIR

Selon la Commission de régulation de l'énergie, la taxe sur les factures qui finance les énergies renouvelables nécessitera de lever 5,1 milliards en 2013, soit 19% de plus qu'en 2012. 

La facture d'électricité des ménages français devraient augmenter, en raison de la hausse d'une taxe payée par EDF en faveur des énergies renouvelables.

La CSPE, la taxe sur les factures d'électricité qui finance notamment les énergies renouvelables, nécessitera de lever 5,1 milliards d'euros en 2013, soit 19% de plus qu'en 2012, selon un chiffrage annoncé lundi 26 novembre par le régulateur de l'énergie.

En incluant un rattrapage pour 2011 et les années précédentes (2,1 milliards), le besoin de financement de la CSPE l'an prochain grimpe même à 7,2 milliards, précise la Commission de Régulation de l'Energie dans un communiqué.

La CRE a rappelé que la hausse de la CSPE, qui représente actuellement 8% du prix de l'électricité, était limitée à 3 euros du mégawattheure par an (soit environ 15 euros sur la facture annuelle en moyenne pour un ménage), sauf arrêté spécifique du gouvernement avant le 31 décembre.

Hausse de 3% au 1er janvier 2013

Son président Philippe de Ladoucette a estimé en septembre qu'il s'attendait à cette hausse de 3% à partir du 1er janvier 2013, la décision finale revenant au ministère de l'Energie.

Créée en 2004 à un montant de 4,5 euros par mégawattheure, la CSPE s'est envolée depuis 2011, en passant successivement à 7,5 euros, 9 euros et 10,5 euros depuis le 1er juillet.

L'essentiel de la hausse provient des tarifs bonifiés de l'électricité photovoltaïque, qui sont répercutés sur le consommateur français (à plus de 90% toujours client d'EDF).

En 2013, la part que représente l'électricité photovoltaïque dans les charges de la CSPE grimpe ainsi à 41% (contre 32% cette année) avec 2,1 milliards d'euros, "essentiellement du fait de la mise en service de nouvelles centrales", selon la CRE.

Outre les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse...) qui représenteraient 59% du total en 2013, la CSPE finance également les surcoûts de l'électricité dans les îles non connectées au réseau national (Corse, DOM, certaines îles bretonnes...), qui devrait représenter 1,4 milliard en 2013.

Viennent s'ajouter les aides à l'électricité produite par cogénération (production simultanée de courant et de chauffage) pour 532 millions (10% du total) ainsi que les tarifs sociaux de l'électricité (145 millions, 3%), dont l'attribution a récemment été automatisée. Selon une estimation de la Cour des Comptes publiée en juillet, la CSPE devrait dépasser "sensiblement" les 20 euros le mégawattheure (MWh) en 2020, soit plus du double du niveau actuel. Le tarif réglementé standard est actuellement hors abonnement d'environ 125 euros du MWh.

Une forte hausse de l'électricité est attendue dans les années qui viennent pour prendre en compte les énergies renouvelables encore plus chères, mais aussi les importants investissements nécessaires dans le réseau électrique et les centrales nucléaires existantes.

LA FED CONTRE-ATTAQUE EN POITOU-CHARENTE

Communiqué de presse de la FED

22 novembre 2012

Éolien : Des associations de l'Environnement attaquent en justice le Préfet de région Poitou-Charentes

Le 23 novembre 2012, une réunion d'information est organisée à Cloué (Vienne) par l'Association Protection Environnement Nature sur le thème :« Non aux éoliennes industrielles à Cloué et Coulombiers ! On vous cache la vérité sur les nuisances des parcs éoliens ».

A cette occasion Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, fédération nationale qui regroupe 797 associations, sera présent. Il annoncera officiellement l'attaque du Préfet de Région en justice concernant le Schéma régional éolien (SRE).

Cette action a été décidée par l'ensemble des associations régionales de Poitou-Charentes qui luttent contre l'éolien*. Elle a été rendue nécessaire par les irrégularités juridiques constatées dans le SRE qui viole notamment la charte de l'environnement, ne tient pas compte du principe fondamental d'égalité des administrés et bafoue le droit d'accès du public aux informations.

* dont l'association A.P.A.C.H.E.

ÉOLIEN : LA DÉBÂCLE

Communiqué de presse de la FED du 4 novembre 2012

Eolien : la débâcle

La presse économique envisage la faillite de la société Vestas le numéro 1 mondial de l'éolien. Les premiers défauts de paiement sont survenus la semaine dernière. L'action a perdu 90% de sa valeur en un an et le gouvernement danois a déclaré qu'il n'apportera aucune aide. L'entreprise employait 20.000 personnes qui ont installé plus de 39.000 éoliennes dans 63 pays du monde soit près de 14% de parts de marché. Vestas avait déjà supprimé 1.900 postes en 2009, 3.000 en 2010. Début 2012 cette société a annoncé 2335 licenciements et elle vient de déclarer récemment qu'elle pourrait être contrainte de se séparer de 1.600 employés supplémentaires aux USA si le système de crédits d'impôts dans ce pays n'était pas prolongé.

Les déclarations du Président du syndicat français de l'éolien (FEE) directeur Général de Vestas France affirmant pouvoir créer des dizaines de milliers d'emplois éolien en France pourraient prêter à sourire si notre pays ne traversait pas une période aussi difficile.

L'espagnol Gamesa numéro 4 mondial est lui aussi en difficulté. Il a annoncé 2.600 licenciements. Un communiqué, lors de l'éviction du Président l'été dernier, avait montré que Gamesa ne maitrisait que 15 % de son carnet de commandes pour 2013. L'action a perdu 50 % de sa valeur en un an et se trouve pratiquement divisée par 10 par rapport à 2010. Le gouvernement espagnol est hors d'état d'apporter la moindre aide directe ou via des subventions.

Par ailleurs la crise économique éolienne risque de devenir incontrôlable depuis que le nouveau ministre de l'énergie britannique a choisi le jour du congrès des énergies renouvelables britanniques, le 31 octobre 2012, pour annoncer l'arrêt total de la construction des éoliennes terrestres en grande Bretagne. Bien que le premier ministre David Cameron ait réaffirmé immédiatement les engagements de son gouvernement, cette polémique au plus  haut sommet d'un État dévoile l'extrême fragilité de cette énergie renouvelable dont la survie peut être remise en cause à tout instant.

La Fédération Environnement Durable rappelle à nouveau que l'industrie de l'éolien en France ne vit depuis sa création que par la captation de subventions publiques, de tarifs préférentiels, de défiscalisations et d'autres mesures de protections administratives. Vingt ans de développement sous perfusion financière à la charge de la collectivité n'auront donc pas permis à ce modèle économique, pourtant devenu l'emblème de l'écologie , d'assurer sa survie et de pérenniser les emplois promis.

Le programme éolien français prévoyant l'implantation de quinze mille éoliennes sur terre et en mer représenterait plus de quarante cinq milliards d'investissements en pure perte. Il risquerait d'entrainer une catastrophe sociale du fait des probables licenciements futurs dans cette filière. Sa poursuite conduirait à l'augmentation de plus de 50% du prix 2 de l'électricité des ménages alors que quatre millions d'entre eux sont déjà en situation énergétique précaire.

La FED demande à nouveau au Président de la République François Hollande un moratoire immédiat pour arrêter cette hémorragie financière éolienne et exhorte le gouvernement, à faire effectuer un audit économique et fiscal de cette filière par des organismes indépendants.

Elle alerte aussi tous les organismes bancaires concernant les  risques de crédit liés aux projets éoliens utilisant souvent des circuits financiers occultes comme l'a signalé récemment dans un rapport examiné par le Premier Ministre, le Service de Renseignement et d'Analyse sur la Criminalité Organisée, qui s'inquiète officiellement de la pénétration des organisations mafieuses dans le secteur des énergies vertes.

EOLIEN ET MAFIA

Communiqué de presse de la FED du 22 octobre 2012

Eolien et mafia : la Fédération Environnement Durable en appelle au Président de la République.

Le Service de Renseignement et d'Analyse sur la Criminalité Organisée (SIRASCO), dans un rapport examiné aujourd'hui par le Premier Ministre, s'inquiète officiellement de la pénétration des organisations mafieuses dans le secteur des énergies vertes. Parmi les techniques utilisées
« l'infiltration au sein d'administrations décentralisées » pour « influer sur la désignation des zones retenues pour l'implantation des zones éoliennes ».

La Fédération Environnement Durable, qui ne cesse de dénoncer les pratiques de lobbying de la filière éolienne, voit dans ce rapport la confirmation des inquiétudes résultant des informations que lui remontent les 785 associations régionales qui se battent contre l'implantation d'éoliennes.

La Fédération Environnement Durable dénonce de longue date non seulement la pénétration des administrations décentralisées mais tout autant celle des services centraux dont les orientations relaient fidèlement les intérêts de promoteurs aux contours financiers obscurs.

La Fédération Environnement Durable attire l'attention du Président de la République sur les risques de l'engagement pris pendant sa campagne électorale d'augmenter la part de l'électricité dite verte et principalement de l'éolien industriel qui constitue selon le SIRASCO, l'un des principaux points d'entrée des organisations mafieuses pour justifier de leur emprise sur les services de l'Etat et des collectivités locales.

NON À LA DICTATURE DES VERTS

Communiqué de presse de la FED
Paris le 8 octobre 2012

EOLIEN : NON A LA DICTATURE DES VERTS

Le grave incident intervenu lors du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur l'énergie dans la nuit du 4 au 5 octobre concernant les amendements sur l'éolien industriel présentés par le député D. Baupin (EELV), dans des conditions contraires aux règles de la transparence et de la démocratie, a été dénoncé avec force conjointement par l'opposition de droite et le front de gauche, ce qui constitue un événement politique rarissime.

La méthode dictatoriale utilisée par le parti des verts met au grand jour sa collusion totale avec les promoteurs de l'industrie éolienne.

Depuis plusieurs années la Fédération Environnement Durable (FED) dénonce l'emprise sur L'Etat des syndicats des promoteurs éoliens qui ont réussi à inféoder certains élus pour défendre leurs intérêts privés. Elle a alerté à de nombreuses reprises les médias et les parlementaires sur l'opacité de certains circuits financiers de ce lobby industriel qui utilise la manipulation systématique des chiffres scientifiques et économiques pour écrire les lois et leurrer le gouvernement.

La FED rappelle que la transition énergétique ne doit pas se faire à travers le déni de démocratie, les mensonges, les prises illégales d'intérêts, le ravage de l'environnement et l'atteinte au patrimoine de la France.

La Fédération Environnement Durable demande au Gouvernement de ne pas céder à de tels « diktats » et de refuser une loi honteuse sur l'environnement votée en catimini.
Elle lance un appel aux militants d'EELV pour que leurs dirigeants cessent d'utiliser de telles pratiques qui déshonorent la démocratie et discréditent l'écologie.

LA FED REMET EN CAUSE LES SRE (SCHÉMAS RÉGIONAUX ÉOLIENS)

Communiqué de presse de la FED
Paris le 3 octobre 2012

La Fédération Environnement Durable (FED), plusieurs centaines d'associations et des milliers de particuliers, ont déposé des recours juridiques pour faire annuler tous les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)* et leurs volets les Schémas Régionaux Éoliens (SRE) qui ont été signés par les Préfets de Région.

Ces recours concernent actuellement l'Alsace, l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bourgogne, le Centre, la Champagne- Ardennes, et Midi-Pyrénées.

De nouvelles actions sont en cours ou programmées dans les régions qui n'ont pas encore finalisé leurs SRCAE : Basse Normandie, Bretagne, Franche Comté, Haute Normandie, Ile de France, Languedoc- Roussillon, Lorraine, Nord Pas de Calais, Pays de Loire, PACA, Poitou- Charentes, Rhône-Alpes.

Concernant les schémas Régionaux Éoliens (SRE) la FED dénonce une totale absence de transparence démocratique tant dans leurs conceptions que dans la consultation publique qui en a été faite. Elle condamne le ravage programmé de la France par des dizaines de milliers d'éoliennes. Dans certaines régions les SRE autoriseraient des implantations dans plus de 80% des communes impactant la presque totalité du territoire régional.

Ces projets actuels consistant à inonder la France de plusieurs dizaines de milliers d'éoliennes industrielles sont ruineux et contraires à l'environnement concernant les émissions de gaz à effet de serre. Tant qu'on ne saura pas stocker l'électricité, des sources aléatoires comme l'éolien engendreront des dizaines de centrales thermiques pour réguler leur fonctionnement comme le fait actuellement  l'Allemagne qui construit 23 centrales de production d'électricité à charbon.

Ce programme éolien lourdement subventionné avec de l'argent public entraînera une hausse de 50% du tarif de l'électricité des ménages alors que quatre millions ne peuvent déjà plus payer leur facture. Il dégradera aussi la compétitivité de l'industrie française et il détruira des centaines de milliers d'emplois.

La FED réaffirme que la véritable transition énergétique consiste en priorité à soutenir les économies d'énergie des particuliers et des entreprises, à renforcer la recherche et le développement en matière d'efficacité énergétique.

*Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (ou SRCAE) sont des schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II. Ces schémas doivent intégrer dans un seul cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, notamment les schémas éoliens. Ils sont élaborés par les conseils régionaux et signés par les préfets de région.