EOLIEN : DEMANDE OFFICIELLE D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

31 Députés ont déposé le 1er juillet 2013 un projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur l'Économie et l’environnement.

Il s'agit d'un événement important qui conforte les informations que la FED à adressées aux Députés et aux Sénateurs ( lettres, mails et communiqués de presse).

Cette demande d’une commission d'enquête parlementaire met en lumière le probable pillage économique en cours de notre pays,  la ruine de ses paysages et de son environnement par les éoliennes industrielles .

La FED rappelle que ce programme éolien démentiel est  le résultat de l’implication  d’élus qui sous couvert de l’écologie ont  mis en place et  développé  légalement un système  corrompu en  collusion avec le promoteurs éoliens .

Compte tenu des  condamnations récentes d’élus locaux français pour prises illégales d’intérêts ( Ally-Haute Loire,  Saint-Georges d’Annebecq-Orne ....), il serait important d’ajouter aux questions à étudier par les députés, les méthodes de marketing des milliers de  promoteurs qui écument le pays, et de suggérer  un  audit concernant le rôle exact de l’Agence de Maitrise de l’Énergie  dont les liens avec les industriels de l’éolien sont très étroits depuis l’origine de ce programme .

La FED est convaincue que ce qui est dévoilé actuellement n'est que la partie d’un immense iceberg financier éolien totalement corrompu et qu'il faut y ajouter le blanchiment d'argent et les activités criminelles La toile inextricable des sociétés qui produisent  et vendent de l'électricité éolienne en Europe  est un millefeuille financier ou circulent des dizaines de milliards d'euros  "verdis" qui permet presque légalement toutes les dérives et toutes les fraudes possibles . Les révélations récentes : "Eoliennes : 'le nouveau business plan de la Cosa Nostra'" devoilé par L'office de police de l'Union Européenne ,montre à quel point il s'agit uniquement une gigantesque affaire d'argent et non d'écologie.
La mafia investit dans les parcs éoliens pour blanchir son argent.
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juillet 2013. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact du développement de l’éolien sur économie et l’environnement, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une
commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs François de MAZIÈRES, Daniel FASQUELLE, Julien AUBERT, Sylvain BERRIOS, Dino CINIERI, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Nicolas DHUICQ, Yves FROMION, Laurent FURST, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Georges GINESTA, Jean- Pierre GORGES, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Laure de LA RAUDIÈRE, Thierry LAZARO, Isabelle LE CALLENNEC, Philippe LE RAY, Véronique LOUWAGIE, Dominique NACHURY, Hervé MARITON, Franck MARLIN, Philippe MEUNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Jean- Frédéric POISSON, Jean-Marie TETART et François VANNSON, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de l’éolien induit de nombreuses conséquences qu’il incomberait au Parlement de mesurer dans leur ensemble. En effet, le législateur a défini un dispositif incitatif tant sur le plan économique (obligation d’achat de l’énergie) que sur le plan pratique (assouplissement des règles d’implantation des mâts).

De fait, l’obligation d’achat de l’électricité issue des énergies renouvelables induit un coût pour la collectivité, qui est supporté d’une part par les consommateurs via la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et d’autre part par l’État qui compense le déficit de celle-ci.

Or, comme l’a souligné la Cour des comptes, la CSPE pose doublement question, tant en matière d’évolution des dépenses à couvrir que de recettes prévisibles (d’autant plus fluctuantes que son taux évolue). Quel est le coût réel de l’obligation d’achat de l’énergie ? De quelle manière pèse-t-elle sur le déficit budgétaire de l’État et la dette publique ?

Le coût supporté pour raccorder les installations de production d’électricité éolienne (construction de plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute et très haute tension) devrait être évalué avec précision : quels investissements cela représente- t-il pour EDF et sa filiale ERDF ? Les méthodes commerciales développées vis-à-vis des élus (objectifs de rentabilité) doivent également être interrogées, de même que l’impact réel sur les emplois créés en France.