L'ONU DÉCLARERAIT ILLÉGAL LE PROGRAMME ÉNERGIES RENOUVELABLES DE L'UNION EUROPÉENNE

Communiqué de presse DE LA FED
Paris le 21 mai 2012

Le Comité de Conformité de la Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe
(UNECE), a publié ses "premières" conclusions (1) :

L'Union Européenne aurait bien violé la Convention d'Aarhus en imposant aux 27 états membres l'objectif d'atteindre 20% d'énergies renouvelables d'ici 2020 sans tenir compte du fait que les citoyens devaient être préalablement consultés selon les règles établies par cette convention qui fait partie des lois de l'Union européenne. Il y a 18 mois, l'ONU avait été saisi d'un recours déposé par l'ingénieur Pat Swords, membre de la Plateforme Européenne contre l'Éolien Industriel (EPAW) (2).

Selon Pat Swords, le plan européen "20% d'énergies renouvelables d'ici 2020" n'aurait plus désormais de base légale, puisque le droit des citoyens à être consultés sur les projets ayant un impact sur l'environnement aurait été bafoué.

Concernant l'éolien industriel une des pièces majeures du programme de l'Union Européenne, les conséquences pourraient être majeures. Cette décision de l'ONU si elle se confirme ouvre une boite de Pandore. Elle permettrait aux citoyens de chaque pays de demander des dommages et intérêts à leurs gouvernements respectifs, concernant les Plans d'Action Nationaux en faveur des Énergies Renouvelables.

Des futurs recours devant les tribunaux seraient possibles et couvriraient un large éventailde domaines allant de demandes de compensations financières pour des paysages impactés, pour biens immobiliers dévalués, mais aussi pour les atteintes à la santé des riverains en passant par les impacts majeurs sur l'environnement et notamment la faune.

J.L. Butré
Président de la Fédération Environnement Durable
Président d'EPAW