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Du collectif « Halte au Massacre »
Vesoul, le 14/09/2015


Monsieur le Président de la République,

« Le scandale » concernant le développement éolien, dénoncé par le Figaro Magazine du 04/09/2015, a fait l’objet d’une mise au point de la part de France énergie éolienne (FEE). Cette mise au point est symptomatique des approximations, contre vérités et affirmations gratuites qui nimbent le développement éolien. (Pièces Jointes)
Il n’est pas acceptable de retrouver les mêmes insuffisances dans le discours officiel. Les analystes institutionnels et la communauté scientifique dénoncent sans ambigüité le schisme désormais consommé entre la doxa verte et la réalité. La reprise économique en paye actuellement le prix fort, mais, plus grave encore, le scandale sanitaire est balayé d’un revers de main.

Les centaines de publications scientifiques et les milliers de victimes sanitaires qui décrivent les mêmes symptômes, dans le monde entier, sont tout simplement ignorés. Le rapport parlementaire de mars 2010 dénonce l’encadrement de la prise en compte de cette réalité par l’ADEME, dont les liens avec le Syndicat des énergies renouvelables n’est plus à démontrer.
Il est notamment symptomatique que le rapport sanitaire 2008 de l’AFSSET ait retenu 101décibels « de source ADEME » pour évaluer l’impact sonore d’une éolienne, alors que les moins bruyantes d’entre elles en font 104, soit le double. Comme il peut sembler étonnant que la mise en garde préliminaire du rapport sanitaire AFSSET ait disparu de la version figurant sur le site du MEDDE. Cette mise en garde énonce pourtant clairement : « En vue de poursuivre l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'évaluation de la gêne due aux bruits, il convient de définir si les critères retenus dans la réglementation sont adaptés aux propriétés spectrales du bruit des éoliennes, notamment dans le domaine des infrasons » ....tandis que la réglementation supprimait, 3 ans plus tard, tout contrôle des émergences spectrales et dispensait les éoliennes du respect du code de santé publique.

Cette nécessaire dispense du code de la santé publique, arrêtée sans concertation et contre l’avis des autorités sanitaires (voir P.J.) suffirait à trahir le caractère nocif des éoliennes.
En effet, contrairement aux affirmations du SER, le bruit éolien est unanimement reconnu plus intrusif que n’importe quelle autre source sonore industrielle ou liée aux transports. Ses composantes impulsionnelles et infrasoniques lui sont spécifiques et sa signature sonore, pour chaque fréquence, est aisément identifiable. Les effets sanitaires néfastes de chacune de ses composantes sont parfaitement décrits dans la littérature scientifique.

L’industrie éolienne n’ignore rien de cette menace et les 200 délégations présentes à la dernière édition des congrès bisannuels « Wind Turbine Noise » de Glasgow 2015 attestent de leur préoccupation. Ce qui n’empêche malheureusement pas que, contrairement aux propos officiels lénifiants, le bruit des éoliennes modernes est d’autant plus intrusif que celles ci sont plus puissantes et qu’il rencontre d’autant moins d’obstacles à sa propagation qu’elles sont plus hautes.
Le 118° congrès des médecins allemands vient d’attirer l’attention sur le risque sanitaire lié notamment aux infrasons inférieurs à 1 Hz et aux vibrations des éoliennes industrielles. D’autre part, après de nombreuses auditions de scientifiques et de victimes, le Sénat australien vient de reconnaitre la réalité des symptômes et de stigmatiser les lacunes, failles méthodologiques et conclusions fausses des études visant à masquer le scandale.

Le Ministère de la Santé finlandais demandait l’an dernier une distance de précaution de 2 km entre éoliennes et habitations. Il concluait son rapport par ces mots : « Les acteurs du développement de l’énergie éolienne devraient comprendre qu’aucun objectif économique ou politique ne doit prévaloir sur le bien-être et la santé des individus ».

Tout autre choix est inacceptable et nous demandons instamment un moratoire sur le développement éolien tant que les industriels n’auront pas supprimé les causes de cette atteinte insidieuse à la santé et au bien être des populations riveraines.

Vous priant de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de notre profond respect.

Pour le collectif franc comtois « Halte au Massacre »
Jean Louis Babouot,    Guillaume Henninger,    Jean Pierre Riou,    Claude Schwander.

Lors de la visite de François Hollande à Vesoul du 14 septembre, une délégation du collectif franc comtois "Halte au Massacre" a été reçue par H.Peskine, Conseillère transition énergétique de Ségolène Royal et N.Mourlon, Conseiller communication.
Lors de cette rencontre, plusieurs dossiers ont été remis, un argumentaire, un dossier sanitaire et une lettre au Président de la République évoquant les 2 pièces jointes. A savoir, le document publié par FEE à la suite de l'article du Figaro magazine, et notre "contre-désintox" concernant ses les affirmations mensongères de FEE.

Santé : Les médecins allemands incitent à arrêter totalement l'éolien

L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015 vient de lancer une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations

Elle attire l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l’absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mat. La motion considère que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10km.

Ajoutons qu’une étude de Düsseldorf avait déjà insisté sur l’importance de ce phénomène en imputant même à ces vibrations du mat l’apparition de fissures dans une maison riveraine.
C’est pourquoi l’assemblée de médecins allemands vient de demander l’arrêt de tout développement éolien.

Saluons « Renewable Energy News » qui relaye avec transparence cette information parue dans « The Australian », mais qui ne semble pas avoir eu beaucoup d’écho en Europe et aucun en France, au moment inopportun où nos députés votaient la loi concernant la distance de sécurité convenable entre éoliennes et habitations.…

Mentionnons au passage que ces vibrations malgré l’arrêt du rotor soulèvent le problème de la validité des comparaisons d’infrasons avec et sans le fonctionnement des machines puisque la mesure du bruit de fond se trouve ainsi définitivement faussée par leur implantation.

Il y a peu, l’Etat du Wisconsin avait demandé à 4 cabinets d’acoustique, une étude sanitaire sur le sujet.  La déclaration commune de ces 4 cabinets spécialisés fut que les infrasons constituaient un problème grave susceptible de compromettre l’avenir de la filière.

Les dernières publications scientifiques apportent un faisceau de présomptions qui ne semble plus laisser la moindre place au doute sur la réalité de l’enjeu, connu depuis les mises en garde de Kelley pour l’US department of Energy en 1985.

1°) P.Schomer vient de décrire l’explication du mécanisme biologique par lequel les fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, agissant sur les otolithes de l’oreille interne, entraineraient migraines nausées vertiges et différents symptômes communs avec le mal des transports, également provoqué par cette même fréquence, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz (Griffin 1990)

2°) J.Mikolajczak vient de mettre en évidence l’augmentation du taux de cortisol, marqueur de stress, sur des oies élevées à 500m d’éoliennes.

3°) S.Cooper vient d’établir le lien incontestable entre ces sensations (migraines, nausées…) et les infrasons éoliens dans une étude effectuée pour la filière elle-même et qui le reconnait sur son propre site. (Pacific Hydro).

4°) L’acousticien Swinbanks a été la propre victime de ces mêmes effets sanitaires pour lesquels il était venu procéder au mesurage des infrasons éoliens.

Ces 4 études, qui datent de moins de 6 mois, semblent rendre vaines les dernières tentatives de négation du problème sanitaire qui consistaient à considérer qu’il manquait encore :

1°) une explication du mécanisme de cause à effet,
2°) des mesures biologiques chiffrées,
3°) des tests correspondant à des procédures marche/arrêt des machines,
4°) la preuve qu’il ne s’agissait pas de symptômes imaginés en raison d’une opposition de principe au développement éolien, pour confirmer les milliers de victimes décrites dans les publications.

Pour le moins, il semble de plus en plus problématique de continuer d’affirmer que l’exposition des populations à la proximité d’éoliennes industrielles en fonctionnement ne représente aucun enjeu sanitaire ou que les mesures de protection ont une quelconque validité.

Leur réglementation s’étant avérée totalement inadaptée, par les mesures en décibels pondérés « A » qui ne prennent aucun compte des fréquences les plus dangereuses pour la santé et sont dénoncées par la communauté scientifique. (Alves Pereira, Salt, Schomer, Rand, Punch….).

Ajoutons d’ailleurs que l’AFSSET dont se réclame le législateur en déplore très explicitement « la plus totale ignorance » concernant les critères retenus et rappelle la nécessité d’étudier les risques liés aux infrasons. (p7/7 du rapport « original ») Ce rapport est de mars 2008, les effets des infrasons, basses fréquences et vibrations ont été avérés depuis et sanctionnés par les tribunaux comme par une réglementation appropriée.

La France ne prenait en compte les basses fréquences qu’à partir de 125Hz (code de santé publique). A la suite des travaux sur les infrasons, le Danemark a durci sa législation en prenant en compte des fréquences éoliennes à partir de 10 Hz en 2011. De façon assez étonnante, l’arrêté du 26 aout 2011 dispensait les éoliennes françaises de tout contrôle des basses fréquences !

Le médecin danois Mauri Johansson a dénoncé les pressions de la filière professionnelle concernant le contrôle des infrasons et basse fréquences en publiant une lettre ouverte dans laquelle il cite le courrier du constructeur danois Vestas qui met le gouvernement en garde contre l’impact négatif qu’aurait un tel contrôle sur l’image des éoliennes et donc sur ses exportations. Le marché danois ne représentant que 1% de son activité.

Selon l’Université d’Aalborg, les mêmes critiques seraient à l’origine du limogeage de l’éminent professeur d’acoustique H.Møller (Windmollemafiaen).

Des publications innombrables rapportent des  cas de santé dégradée en présence d’éolienne et en attribue la responsabilité à celles-ci.

Ce qui explique l’article du journal des médecins de famille canadiens qui prépare ceux-ci à en rencontrer un nombre croissant de victimes sanitaires.

Selon « Die Welt » le Danemark applique désormais un moratoire tacite dans l’attente des conclusions d’une enquête gouvernementale, à la suite de graves problèmes sanitaires liés aux éoliennes.

La santé danoise se trouve ainsi protégée sans que les exportations soient menacées par une réglementation contraignante.

En France, l’Académie de Médecine, qui préconisait 1500m d’éloignement avec les maisons, réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique sur le sujet soit menée.

Le très regretté sénateur J.Germain qui voulait protéger les riverains a fait voter par le Sénat une distance de précaution d’au moins 1000m.

Chez nous, les motivations  du développement éolien sont incomparables à celles du Danemark, le nombre d’emplois concernés par la fabrication de composants d’éoliennes restant marginal et notre parc électrique n’émettant pas de CO2 (pour plus de 90% de sa production) n’a aucune réduction d’émission à attendre de l’implantation de nouvelles éoliennes.

Après les menaces, brandies par la filière, de difficultés insurmontables liées à cette protection sanitaire de 1000m, les députés viennent de ramener, jeudi soir, cette distance à 500m.
Un jour, il faudra qu’on nous explique.

Jean-Pierre RIOU
Membre de la FED

Éoliennes : le point de vue du sénateur PS Jean Germain

 

Lisez cette remarquable analyse publiée par le Sénateur Jean Germain le 16 février 2015 dans la revue Énergie

Sommes-nous enfumés par les éoliennes géantes ?

par Jean Germain, Sénateur (PS) d’Indre-et-Loire et Vice-président de la commission des finances du Sénat.

Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, posent deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères. Alors que la première difficulté devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté comme un défi.

Il a été avancé qu’il fallait faire preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est défendue par des lobbyistes haut de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat, emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.

Alors qu’une analyse plus poussée montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.

Il faut reconnaître que la réflexion et l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court. Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.

Mais est-on si certain que les gens y soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition, la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications » juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité, tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes industrielles.

Il est urgent de se saisir de cette question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rôdés des professionnels de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements », à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.

Trois raisons peuvent être facilement avancées pour interroger le système actuel.

1. Le retour de l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles ne constituent pas une source d’énergie de substitution. Les Allemands ont voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans l’impasse.

Du point de vue de l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de plusieurs années de budget d’une commune rurale.

En même temps, il faut avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce secteur. Cela ne figure pas dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques dessins aux couleurs pastel qui agrémentent des documents de travail.

2. Les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace en termes de pollution visuelle et sonore. Sans compter l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir des éoliennes, c’est-à-dire des générateurs que font tourner des pales de six à huit tonnes chacune à plus de cent mètres de haut.

La faiblesse de notre législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des éoliennes industrielles. Localement, les argumentaires des représentants de commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rôdé : avec cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà « sacrifiés » ?

Quand il n’y a pas de site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses handicaps sont les premiers à le reconnaître.

De plus, le tourisme est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains, ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire développée.

Le rapport rendu par le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président de la République, lors de ses vœux consacrés à la ruralité, le 17 janvier 2015, à Tulle, le confirmait. À cet égard, il est intéressant de noter qu’il y a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué, prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?

Afin que des éoliennes aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un nombre gigantesque, comme on peut en observer dans le désert algérien ou dans le désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?

On pourrait aussi parler des routes et des carrefours disproportionnés mais indispensables pour faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans compter les tranchées nécessaires aux raccordements. À cet égard, on a pu voir récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier, qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts faits par ailleurs. La physionomie de notre pays est en cause. Or, à l’heure actuelle, l’État n’a aucune vision globale des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.

3. Un énorme gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le Conseil d’État, a vu des aides publiques dans le tarif d’achat obligatoire dont bénéficient les éoliennes, puisque ce qui est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une raison pour continuer dans l’erreur ?

La Cour des comptes s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à certains.

À ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y a quand même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de vérifier ce que les commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la pose des éoliennes créent des emplois au moins pendant un certain temps. Mais pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant réellement le pays et favorisant la qualité de vie pour le monde rural et périurbain, les services et le tissu de PME ?

L’aberration des éoliennes rappelle la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les ressources nécessaires des collectivités territoriales. L’inutilité globale des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est ainsi favorisé ?

Au-delà du gaspillage d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement dans les infrastructures ou dans le soutien à la recherche sur de réelles énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour encaisser des subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine. Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.

De plus, ce service interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent. L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser sur les décisions des services de l’État et influencer les propriétaires fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement d’une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui viennent s’en plaindre. Outre une certaine peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur s’ils se ravisent, et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt.

L’information sur ces pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout comme l’information sur la manière de stopper, grâce au pénal, ce qu’on ne peut plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le moyen qui leur reste pour mettre fin à des projets puisque le lobby éolien a obtenu il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE).

Ce dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.

Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les «dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.

Si l’information généraliste sur l’énergie, pour le grand public, utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations. Des mâts de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mette à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.

La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de percevoir de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.

Il faut encore noter que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités de production classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de l’approvisionnement de chacun.

Peut-on se permettre de créer les conditions économiques de la négligence ?

Il conviendrait d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des gens. Ce serait vraiment écologique. Plusieurs solutions existent, comme un exercice par l’État de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.

Au Sénat, le 29 janvier 2015.

LETTRE D'UNE VICTIME DE L'ÉOLIEN À SÉGOLÈNE ROYAL

La présidente du Collectif Victimes des Éoliennes a écrit une lettre ouverte adressée à Ségolène Royal.
 
Madame la Ministre,

Concernant le vote d’un amendement au Sénat fixant à 1000 m la zone-tampon des installations de production d’énergie éolienne, classées ICPE, je souhaite vous signaler l’insuffisance de cette mesure, pour le cas où elle serait adoptée par l’Assemblée nationale.

Pour commencer, l’Académie de Médecine avait préconisé 1500 m comme distance minimale entre éoliennes et habitations. C’était en 2006, avant la publication d’importantes études sur les infrasons émis par les éoliennes, lesquels ont des effets nocifs jusqu’à 10 km et davantage.

Ensuite les parcs éoliens sont éminemment variables de par la topographie environnante, le nombre des machines, leur puissance et leur hauteur. Définir a priori une distance s’appliquant à tous les cas serait un raccourci administratif de douteuse efficacité pour assurer la santé des citoyens.

En Allemagne, l’État libre de Bavière a fait beaucoup mieux en légiférant une distance tampon de 10 fois la hauteur totale des éoliennes.

Les victimes de l’éolien qui se sont fait connaître suite à l’appel publié sur le site Internet Friends against wind, désirent pour la plupart rester dans l’anonymat. La majorité d’entre elles ont mis leur maison en vente, et pour autant veulent éviter toute mauvaise publicité faisant fuir les acheteurs ; d’autres sont en procès, et optent pour la discrétion ; enfin beaucoup ont peur de s’attirer des représailles de la part des autorités.

Je suis l’une de ces victimes, et j’ai été priée par mes collègues de vous faire part de leurs souffrances, du traitement discriminatoire qu’elles reçoivent de la part des autorités sanitaires et autres, de leur sentiment d’être devenues des cobayes, et même des otages de ces installations qui ont fortement dévalorisé leurs biens, les rendant souvent invendables. À la différence du Danemark, la France ne prévoit aucune compensation financière pour leurs pertes matérielles. Elles doivent donc, très souvent, supporter bravement leurs souffrances, leur vie gâchée, et leur désespoir de ne jamais pouvoir déménager loin des machines qui les torturent.

Les éoliennes ont ainsi marginalisé cette minorité de résidents qui sont sensibles à leurs infrasons de facture si particulière, comme une autre minorité est sensible au mal de mer ou des transports. Mais les médecins qui étudient leur cas ont fait savoir que, chez la majorité des résidents, les effets se feront connaître à long terme. Les personnes sensibles sont donc en fait comme le proverbial canari de la mine. Mais tandis que ces canaris sont choyés, les victimes des éoliennes sont conspuées. Elles doivent donc souffrir en silence d’insomnie chronique, et autres maux causés par ces vibrations pulsées qui s’invitent de fait dans leur domicile, à des heures où la loi interdit pourtant les troubles anormaux du voisinage.

Monsieur le Sénateur PS d’Indre-et-Loire, Jean Germain, a déclaré que les éoliennes, « ça rend la vie à proximité impossible ». Vivant moi-même à 1020 m d’éoliennes, je confirme cette affirmation.

Je témoigne par cette lettre de mon expérience vécue depuis 2008 auprès de 4 éoliennes de 2 MW chacune, de 135 m de hauteur en bout de pale, situées à l’ouest de ma maison. Je veux parler de mes céphalées de plus en plus fréquentes, de plus en plus violentes, de bourdonnements et sifflements d’oreille, et la nuit de ce bruit permanent de transformateur électrique, de ces nausées violentes m’obligeant à me lever et à partir en voiture pour aller trouver un endroit calme n’importe où pour dormir. Une couette, un oreiller sur la banquette arrière, les pieds calés sur la vitre de la portière, et des distances à parcourir de plus en plus grandes. Repos ? NUL, et un énorme sentiment d’injustice.

Le promoteur avait affirmé que l’on n’entendrait rien ou que nous nous habituerions ; il n’empêche qu’il a lui-même vendu sa maison dès la première turbine implantée. Le maire affirmait lui aussi qu’il n’y aurait pas de problèmes pour les riverains. Moi par contre, j’ai eu une perte d’équilibre et me suis cassé littéralement le nez ; ceci en plus des douleurs cardiaques, des déflagrations électriques dans le cerveau, et des micro-vibrations dans tout le corps, en alternance, qui constituent mon quotidien.

Je vous le demande, Madame la Ministre : ces maltraitances sont-elles humainement acceptables ?

En vous remerciant par avance d’œuvrer pour un plus grand respect de la santé des citoyens, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en mon nom et en celui des personnes que je représente, en nos respectueuses salutations.

Ghislaine Siguier
Présidente du Collectif Victimes des Éoliennes
victimes.eolien@gmail.com

ÉOLIENNES INDUSTRIELLES : LE POINT DE VUE DU SÉNATEUR JEAN GERMAIN, vice-président de la Commission des Finances du Sénat

Les éoliennes géantes, en tant que source d’énergie propre, posent deux obstacles : elles fonctionnent de manière intermittente ; elles sont chères.

Alors que la première difficulté devrait conduire à en faire un usage raisonné correspondant à des besoins spécifiques, donc à implanter les éoliennes industrielles uniquement en lien avec une activité qui peut se satisfaire d’une fourniture intermittente d’électricité, la question s’est focalisée sur l’obstacle financier présenté comme un défi.
Il a été avancé qu’il fallait faire preuve de volontarisme. En soi, cette approche n’est pas incompatible avec une approche raisonnée. Mais l’arrivée massive de subventions, à travers un tarif de rachat obligatoire financé par les factures d’électricité, a conduit à évacuer la réflexion sur la pertinence de l’implantation des éoliennes. Une forme de productivisme, consistant à vouloir implanter le plus possible d’éoliennes industrielles, est devenue une fin en soi. Cette démarche est défendue par des lobbyistes haut de gamme qui cajolent les pouvoirs publics et que s’offrent les promoteurs éoliens grâce à la manne financière dirigée vers eux et aux seules fins de la conserver le plus longtemps possible. La contrepartie qu’ils offrent est-elle réellement examinée ? Elle consiste en des mots : bonne conscience de faire reculer le nucléaire ou d’agir pour le climat, emplois créés, fiscalité mise au service du monde rural.
Alors qu’une analyse plus poussée montre que nombre de promoteurs éoliens sont liés à des sociétés pratiquant la spéculation immobilière ou à des entreprises de transport routier, et que la préoccupation du profit écrase complètement le souci de l’environnement, il est malheureux que le parlement ne se saisisse pas plus des alertes qui sont lancées par des associations, des chercheurs, des médecins mais aussi par la Cour des comptes ou le service interministériel de prévention de la corruption.
Il faut reconnaître que la réflexion et l’analyse semblent presque rabat-joie quand on considère un certain discours d’opinion qui n’a même plus besoin d’être formulé : l’éolien est posé comme une évidence, les images des éoliennes servent à illustrer tout article, tout sujet grand public, sur les énergies renouvelables voire sur les énergies tout court. Les éoliennes sont plus évocatrices qu’une image de laine de verre ou de double vitrage. Même le site Internet du Sénat utilise un pictogramme représentant une éolienne pour conduire à la page présentant les textes relatifs à l’énergie.
Mais est-on si certain que les gens y soient favorables ? La somme des opinions individuelles dans la population est-elle à l’unisson de l’opinion générale supposée ? Un temps, un sondage a été avancé pour montrer qu’une grande partie de la population accepterait l’implantation d’éoliennes près de chez elle. Mais, alors que, par définition, la masse citadine des personnes sondées n’était pas concernée par l’objet de l’enquête, l’acharnement du lobby éolien à obtenir des « simplifications » juridiques limitant le plus possible les recours dont il dénonce la quantité, tout comme son insistance à se voir transférer l’élaboration des décisions le concernant, est un bon révélateur du rejet réel que suscitent les éoliennes industrielles.
Il est urgent de se saisir de cette question et de ne pas se laisser bercer par les discours bien rôdés des professionnels de la communication qui viennent dénoncer les blocages administratifs de notre pays « que tout le monde connaît bien et qui empêchent la croissance » ou réclamer « l’indispensable sécurisation des investissements », à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique.
Trois raisons peuvent être facilement avancées pour interroger le système actuel.
1. Le retour de l’expérience allemande montre qu’au niveau global, les éoliennes industrielles ne constituent pas une source d’énergie de substitution.
Les Allemands ont voulu fermer leurs centrales nucléaires mais les éoliennes, qui ne fonctionnent en moyenne qu’un quart du temps et pas quand on le souhaite ni quand on s’y attend, sont inaptes à les remplacer. Alors les Allemands, conscients qu’ils devaient avoir une capacité de production d’électricité à même d’alimenter leur pays sans l’apport d’aucune éolienne, en période de pointe comme en période normale, ont relancé les centrales à énergie fossile. Aujourd’hui, ils polluent le centre et l’est de l’Europe. Il faut cesser d’aller trop loin dans l’impasse.
Du point de vue de l’utilité, ces éoliennes industrielles ont toutes les caractéristiques de ce que l’on appelle un gadget. Mais alors que le gadget est plutôt associé à l’image d’un objet qui tient dans la main et que l’on place sur une étagère ou sur un bureau, l’idée ne vient pas spontanément d’associer à ce concept des constructions visibles à des kilomètres à la ronde, qui pèsent des centaines de tonnes et dont le coût d’installation représente, pour chacune, l’équivalent de plusieurs années de budget d’une commune rurale.
En même temps, il faut avoir à l’esprit que non seulement les éoliennes telles que déployées aujourd’hui s’avèrent inutiles comme énergie de substitution, mais que, comme elles sont censées avoir des effets écologiques, l’exploitation des éoliennes s’accompagne de l’obtention de certificats donnant des droits à polluer par ailleurs. Des holdings financières l’ont bien vu, qui sont présentes sur ce secteur.
Cela ne figure pas dans les plaquettes avantageuses qui présentent les éoliennes sur de jolis fonds bucoliques, au milieu des enfants et des vaches, ou sur de sympathiques dessins aux couleurs pastelles qui agrémentent des documents de travail.
2. Les éoliennes industrielles consomment énormément d’espace en termes de pollution visuelle et sonore. Sans compter l’enfouissement à jamais, à moins de deux mètres, de milliers de tonnes de béton qui sont coulés en bloc pour constituer les socles destinés à soutenir des éoliennes, c’est-à-dire des générateurs que font tourner des pales de six à huit tonnes chacune à plus de cent mètres de haut.
La faiblesse de notre législation est aberrante, qui n’impose qu’une distance de cinq cents mètres des habitations, là où d’autres pays exigent au moins un kilomètre et demi et où les médecins demandent que plusieurs kilomètres séparent les maisons des éoliennes industrielles. Localement, les argumentaires des représentants de commerce d’une « technologie innovante » est toujours le même, bien rôdé : avec cinq cents mètres, la loi est respectée et les prochaines éoliennes à installer seront plus performantes et moins bruyantes que celles de la génération précédente. L’expérience montre la fausseté de ces arguments. Ce qui évolue dans le temps, c’est la taille de ces engins, toujours plus hauts. L’UNESCO a menacé de déclasser le Mont-Saint-Michel si des éoliennes industrielles étaient implantées à moins de vingt kilomètres. Personne ne cherche à acheter une maison qui serait proche d’une éolienne. Des décotes très importantes sont observées, traduisant la diminution de la qualité de vie. Est-il apocalyptique d’imaginer que demain des demandes de permis d’exploiter des gaz de schiste sur ces mêmes terrains seront justifiées par le fait qu’ils sont déjà « sacrifiés » ?
Quand il n’y a pas de site classé, aucune réglementation sérieuse ne protège les campagnes contre l’invasion des éoliennes géantes. Faut-il que les paysages ruraux qui ne sont pas classés se transforment pour leurs habitants en territoires où il devient infernal de vivre, dans une ambiance de friche industrielle ou de bord d’autoroute ? Voir une éolienne quelques secondes depuis sa voiture ou une heure le temps d’une inauguration, ce n’est pas la même chose que de vivre à proximité toute la journée et toute la nuit, toute l’année, pendant des années. Le milieu rural apporte une qualité de vie incomparable. Ceux qui se plaignent de ses handicaps sont les premiers à le reconnaître.
De plus, le tourisme est souvent un moteur de l’économie locale et assure une indispensable diversité de revenus. Si les premières éoliennes ont pu susciter la curiosité au début, ce temps est révolu. Qui s’intéresserait à la Tour Eiffel s’il y en avait partout ? Au contraire, quels sont parmi les urbains ou les périurbains, ultra majoritaires dans notre pays, ceux qui iront se détendre en face des éoliennes ? Les éoliennes pénalisent fortement le monde rural et le monde urbain dans leur relation de complémentarité qui doit être au contraire développée.
Le rapport rendu par le sénateur Alain Bertrand au début de l’été 2014 le rappelait et le Président de la République, lors de ses vœux consacrés à la ruralité, le 17 janvier 2015, à Tulle, le confirmait. À cet égard, il est intéressant de noter qu’il y a parlé de la nécessité de développer les énergies renouvelables et a évoqué, prenant son département en exemple, le photovoltaïque et les barrages hydroélectriques, mais qu’il s’est bien gardé de revendiquer les éoliennes alors que plus de deux cents y sont en projet dans les cartons des promoteurs qui invoquent le fait qu’il n’y en a qu’une dizaine d’implantées. S’il pensait que l’éolien est une bonne chose, l’aurait-il passé sous silence ?
Afin que des éoliennes aient une certaine utilité pour contribuer à la satisfaction des besoins courants des ménages et des entreprises en électricité, il en faudrait un nombre gigantesque, comme on peut en observer dans le désert algérien ou dans le désert américain, ou les placer dans des endroits régulièrement ventés et par ailleurs non peuplés comme dans le sud de la France. Où, en France, en répartir le nombre jamais suffisant ? Qui peut sérieusement imaginer couvrir tout notre pays verdoyant, dont le caractère des paysages a fait naître plus d’une vocation écologiste, avec ces engins à côté desquelles les lignes à haute tension, qu’ils n’empêchent pas, paraissent des insectes ?
On pourrait aussi parler des routes et des carrefours disproportionnés mais indispensables pour faire passer les engins spéciaux acheminant les éléments gigantesques des éoliennes, afin de les livrer, de les réparer ou de les démanteler. Sans compter les tranchées nécessaires aux raccordements. À cet égard, on a pu voir récemment un conseil général, la Creuse, affronter ERDF au tribunal administratif, autour de la question de savoir jusqu’à quel point ce dernier, qui subit l’obligation de raccorder les éoliennes, doit aussi remettre tous les lieux en état. Il y a là des contradictions flagrantes avec tous les efforts faits par ailleurs.
La physionomie de notre pays est en cause. Or, à l’heure actuelle, l’État n’a aucune vision globale des projets en cours et se préoccupe juste, dans le projet de loi de transition énergétique, de recenser les parcs éoliens existant.
3. Un énorme gaspillage d’argent est constaté. Peut-on se le permettre ? Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union européenne, interrogée par le Conseil d’État, a vu des aides publiques dans le tarif d’achat obligatoire dont bénéficient les éoliennes, puisque ce qui est prélevé sur les factures l’est à la demande de la puissance publique et est affecté selon sa volonté. Il a fallu beaucoup de contorsions juridiques pour que la commission européenne ne demande pas le remboursement des aides versées depuis quinze ans au secteur éolien : la raison de fond n’était pas juridique mais tenait à l’impossibilité matérielle de revenir en arrière. Est-ce une raison pour continuer dans l’erreur ?
La Cour des comptes s’est émue de ce gaspillage et des rentes non justifiées qu’il procure à certains. À ce stade, il faut aussi noter que les éoliennes sont pour la plupart importées, notamment de Chine, et que les arguments de l’emploi créé en France nécessitent d’être vérifiés de près. Nous construisons des pièces d’éoliennes, et nous pourrions toujours les fabriquer pour des éoliennes à installer dans le désert. La réalité est que ce secteur creuse le déficit commercial et que localement un parc éolien ne créé pas un seul emploi. Il y a quand même quelques réparateurs qui vont de parcs en parcs, car les engins paraissent tomber souvent en panne : mais alors que les commerciaux exposent aux élus qu’il y a là un gisement d’emplois, les élus ont-ils la curiosité de vérifier ce que les commerciaux disent aux investisseurs à appâter ? Ils leur expliquent l’inverse, que le perfectionnement incessant des machines permettra de limiter le recours à des réparateurs et de faire des économies rendant le placement plus rentable. Il est aussi avancé aux élus locaux que les investissements nécessités par la pose des éoliennes créent des emplois au moins pendant un certain temps. Mais pourquoi ne pas investir directement dans des travaux utiles, modernisant réellement le pays et favorisant la qualité de vie pour le monde rural et périurbain, les services et le tissu de PME ? L’aberration des éoliennes rappelle la nécessité de repenser l’investissement local comme la manière d’assurer les ressources nécessaires des collectivités territoriales.
L’inutilité globale des éoliennes à lutter contre le réchauffement climatique ou à aider à fermer des centrales nucléaires n’est pas aussi spontanément perceptible que l’inutilité d’une autoroute sur laquelle ne circuleraient que quelques cyclistes. Pourtant, que ne dirait-on pas si des bouts d’autoroutes inutilisées étaient construits un peu partout au motif que les promoteurs sont subventionnés pour les construire et qu’à tout prendre l’usage du vélo est ainsi favorisé ?
Au-delà du gaspillage d’argent qui pourrait être restitué aux ménages ou consacré à l’investissement dans les infrastructures ou dans le soutien à la recherche sur de réelles énergies renouvelables, c’est-à-dire efficaces, on assiste à la réunion de conditions qui enfantent des logiques quasi-mafieuses : des promoteurs construisent des équipements qu’ils savent inutiles pour encaisser des subventions, recyclent une partie de la manne pour créer des écrans de fumée et assurent localement le système par le clientélisme. L’opacité est reine. Utilisant les vides juridiques qu’ils ont réclamés, les promoteurs et leurs agents commerciaux exploitent la pauvreté des territoires ruraux et de leurs populations pour « enrôler » les propriétaires de terrains attirés par l’appât de quelques milliers d’euros de loyers et les monter contre ceux qui n’en veulent pas. Parmi ces propriétaires séduits, on compte de nombreux élus locaux. Le service central de répression de la corruption s’est ému très clairement dans son dernier rapport de la multiplication des situations de conflit d’intérêt et alerte sur un phénomène massif.
De plus, ce service interministériel présidé par un magistrat a invité les pouvoirs publics à s’interroger sur ce qu’il appelle les « chartes d’étroite collaboration » que les promoteurs et les commerciaux font voter par des conseils municipaux totalement désarmés juridiquement pour évaluer les enjeux des engagements qu’ils prennent. L’effet de ces délibérations est de verrouiller le débat en obtenant un consentement préalable et juridiquement irrévocable des élus. On est très loin de la démocratie de proximité. Ces engagements sont ensuite utilisés pour peser sur les décisions des services de l’État et influencer les propriétaires fonciers. Quel n’est pas alors le désarroi de certains élus à qui les promoteurs ont fait croire que l’implantation d’éoliennes relevait pratiquement d’une délégation de service public, puisque couvert par la loi, lorsque les mêmes promoteurs leur demandent d’opposer le caractère privé des projets à ceux qui viennent s’en plaindre.

Outre une certaine peur du ridicule s’ils reviennent sur leur position, les élus ruraux se trouvent donc pris entre la crainte d’être attaqués en justice par le promoteur s’ils se ravisent, et l’angoisse de voir leurs administrés, où ceux des communes alentour, les dénoncer pour prise illégale d’intérêt. L’information sur ces pratiques a fini par circuler entre les associations qui se multiplient, tout comme l’information sur la manière de stopper, grâce au pénal, ce qu’on ne peut plus contrer au civil ou devant le tribunal administratif. C’est en effet le moyen qui leur reste pour mettre fin à des projets puisque le lobby éolien a obtenu il y a deux ans la suppression, portée par Delphine Batho, alors ministre de l’environnement, du dispositif des « zones de développement éolien » (ZDE). Ce dispositif consistait à conditionner les subventions aux éoliennes aux résultats d’études sur les vents et sur l’acceptabilité des projets, à partir de concertations préalables orientées par le souci d’aménagement du territoire et l’évitement du mitage anarchique. Les promoteurs et les commerciaux s’abritent maintenant derrière le respect des schémas régionaux éoliens qui sont opposables. Mais, ces documents sont beaucoup moins précis, plus approximatifs, notamment parce qu’il était entendu qu’ils devaient seulement défricher le terrain pour les ZDE qui, elles, devaient les préciser.
Les ZDE déjà validées devaient être respectées après le changement de loi. Les études avaient coûté cher aux collectivités. Certaines ZDE étaient sur le point d’être validées et, donc, juridiquement les promoteurs n’étaient plus obligés d’en tenir compte depuis la nouvelle loi. De fait, des promoteurs ont pu présenter des projets dans des zones identifiées comme non favorables à l’occasion des études devant aboutir aux ZDE. D’ailleurs, le lobby s’en vante quand il souligne la levée des « contraintes » depuis 2013. C’est cela qu’il faut lire derrière la « clarification du dispositif réglementaire » et les « dispositions économiques plus favorables » qu’il se félicite d’avoir obtenues.
Si l’information généraliste sur l’énergie, pour le grand public, utilise l’image des éoliennes, la presse quotidienne régionale abonde désormais chaque semaine d’articles dénonçant l’arnaque que représentent les éoliennes, la dégradation des territoires et les déchirements des populations. Des mâts de mesure évalués à des dizaines de milliers d’euros sont abattus, des menaces sont reçues aussi bien par des associations opposées aux éoliennes que par des bureaux d’études chargés de préparer leurs implantations. L’échauffement des esprits met à mal l’ordre public. Le sujet transcende les clivages politiques. Un reportage sur les manipulations des élus diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20h en octobre dernier a également été très remarqué. Les élus ne comprennent donc plus ce qui se passe et attendent du gouvernement et des parlementaires que la loi indique clairement ce qui est souhaitable et les mette à l’abri de faire de faux pas. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, est l’institution vers laquelle ils tournent leur regard.
La réalité est qu’en matière d’éoliennes industrielles, élus comme particuliers sont moins bien protégés par la loi que ne l’est le consommateur par le code de la consommation qui impose aux professionnels un devoir d’information, de mise en garde ou de conseil afin d’éviter l’emballement. Et en fait de professionnels, il s’agit dans le secteur de l’éolien de sociétés adossées à des multinationales ou de multinationales elles-mêmes. Le rapport de force est-il si équilibré et les enjeux si négligeables qu’une protection législative conséquente est à ce point superflue ? Un petit propriétaire foncier à qui on a fait signer une promesse de bail, souvent contre rémunération, avec la promesse de percevoir de gros loyers, ne risque pas de se faire une opinion objective en sept jours sur les nuisances qu’il cause à des kilomètres à la ronde et de se rétracter dans le délai de droit commun.
Il faut encore noter que l’obligation d’achat de l’électricité éolienne désorganise le marché de gros de l’électricité. Dès lors qu’il convient de maintenir en service les mêmes capacités de production qu’il y ait ou non des éoliennes, les sommes qui servent à acheter l’électricité éolienne sont autant de sommes qui manquent pour mieux entretenir et moderniser les réseaux et des capacités de production classiques et pourtant indispensables afin de garantir la fiabilité de l’approvisionnement de chacun. Peut-on se permettre de créer les conditions économiques de la négligence ?
Il conviendrait d’inverser la logique. Au lieu d’aider l’éolien par principe, avec l’obligation d’achat, le tarif de rachat ou des compléments au prix du marché, il ne faut le favoriser que si les projets ont une utilité avérée, c’est-à-dire s’ils permettent effectivement de se passer du nucléaire ou des énergies fossiles pour certains usages, comme le pompage ou des industries spécifiques, que s’il répond aux raisons pour lesquelles on a spontanément envie de le soutenir, que si les éoliennes ne viennent pas dénaturer un site où vivent et passent des gens. Ce serait vraiment écologique. Plusieurs solutions existent, comme un exercice par l’État de ses responsabilités en matière d’aménagement du territoire, soit directement, soit en posant des règles très scrupuleuses.
Au Sénat, le 29 janvier 2015.

LES ÉOLIENNES FONT-ELLES DU BRUIT ?