LES ÉOLIENNES CASSENT LA VENTE D'UNE MAISON

Jeudi 10 juin 2010 : la cour d'appel d'Angers annule la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien. Le vendeur devra aussi verser 18 000 euros de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs.

«C'est une première!» Me Ivan Jurasinovic, avocat angevin, a gagné sur toute la ligne. Ses clients, Sylvia et Frabrice avaient eu le coup de foudre pour cette maison à la campagne, à Tigné, en plein vignoble du Layon. «Mais par hasard, en surfant sur internet, raconte l'avocat, ils apprennaient qu'un projet d'éoliennes était en cours à cet endroit.»

Les juges angevins ont d'abord retenu qu'il y a bien eu rétention volontaire d'information de la part du vendeur: «En tant que conseiller municipal d'une commune voisine, il savait parfaitement qu'un parc de six éoliennes était en projet.» Devant cette mauvaise foi du vendeur, les magistrats annulent la vente et le condamnent à verser 18 000 euros de dommages et intérêts au jeune couple.

Projet d'éoliennes pas signalé = vente annulée et indemnités.

La cour d'appel d'Angers a donc annulé jeudi la vente d'une maison et accordé des dommages et intérêts de 18.000 euros au couple qui s'en était porté acquéreur, sans avoir été prévenu par le vendeur qu'elle était située dans le périmètre d'un projet de parc éolien.

En première instance, le 9 avril 2009, le tribunal de grande instance, reconnaissant ce défaut d'information, avait accordé 36.000 euros d'indemnités aux acheteurs, soit 20% du prix de vente de la maison, située à Tigné (sud du Maine-et-Loire).
Les vendeurs avaient fait appel.

"La cour d'appel a pris la mesure de l'arnaque dont mes clients ont été victimes. Elle souligne aussi, de façon particulièrement motivée, que les éoliennes ont un impact sur le paysage", a commenté l'avocat des acheteurs, Me Ivan Jurasinovic, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la cour.

"Nous voulons obtenir réparation pour le principe, car on nous a caché délibérément l'existence du projet", avaient expliqué à l'audience Fabrice et Sylvia Aubin, les acquéreurs, rappelant alors qu'ils ne souhaitaient pas l'annulation de la vente.
"Mes clients n'avaient pas pris la mesure de l'importance de l'information", avait plaidé Me Laurent Brault, l'avocat des vendeurs.

Contesté devant le tribunal administratif par une association, le projet éolien, qui porte sur la construction de six éoliennes, est actuellement en suspens.